| Code NAF ou APE : | 47.71Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que D.MARK applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Janvier |
Informations juridiques de D.MARK
| SIREN : | 444 925 002 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 444 925 002 00016 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LISIEUX, le 24/05/2022) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 24/05/2022) |
| Numéro RCS : | 444 925 002 R.C.S. Lisieux |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de D.MARK
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise D.MARK
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Adresse : 3 RUE JEAN MACE 14100 LISIEUXDate de création : 15/03/2003Date de clôture : 24/05/2022Activité distincte : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (47.51Z)Enseigne : D.Mark
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Adresse : 20 RUE DE LA CHAUSSEE 61200 ARGENTANDate de création : 06/11/2006Date de clôture : 08/12/2015Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)Enseigne : D. MARK
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Adresse : 63 RUE DE L’ORATOIRE 14000 CAENDate de création : 01/05/2006Date de clôture : 24/05/2022Enseigne : D.MARK
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Adresse : 26 28 RUE DES BAINS 14360 TROUVILLE-SUR-MERDate de création : 08/10/2005Date de clôture : 24/05/2022Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)Enseigne : D.MARK
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Adresse : 71 RUE DESIRE LE HOC 14800 DEAUVILLEDate de création : 08/07/2005Date de clôture : 24/05/2022Activité distincte : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (47.51Z)Enseigne : D.MARK
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Adresse : 25 B RUE SAINT-PIERRE 14000 CAENDate de création : 08/10/2004Date de clôture : 24/05/2022Activité distincte : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (47.51Z)Enseigne : D. MARK
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Adresse : 66 QUAI SAINTE CATHERINE 14600 HONFLEURDate de création : 01/03/2004Date de clôture : 31/12/2005Activité distincte : Commerce de détail de textiles (52.4A)
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Adresse : 26 70 RUE DESIRE LE HOC 14800 DEAUVILLEDate de création : 17/11/2003Date de clôture : 08/10/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
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Adresse : RESIDENCE ST LOUIS 62 AVENUE DE LA MER 14390 CABOURGDate de création : 22/10/2003Date de clôture : 24/05/2022Activité distincte : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)Nom commercial : D.MARKEnseigne : D.MARK
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Adresse : 49 RUE DESIRE LE HOC 14800 DEAUVILLEDate de création : 23/05/2003Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Etablissements de l'entreprise D.MARK
Dirigeants et représentants de D.MARK
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Gérant
58 ans - 09/1967Depuis le 22/11/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de D.MARK
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de D.MARK
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Décision(s) de l'associé unique
- Reconstitution de l'actif net
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Mise à jour de l'article XIII des statuts
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement relatif à l'objet social
- MISE A JOUR DE L'ARTICLE II DES STATUTS
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- MISE A JOUR DE L'ARTICLE XIII DES STATUTS
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de D.MARK
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de D.MARK
Alertes de D.MARK
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 21/03/2017
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de D.MARK
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Liquidation judiciaire Du 17/03/2021 au 24/03/2021Insuffisance d'actif Depuis le 24/05/2022Jugement de clôture 17/03/2021Bodacc A n°20210058/1927 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif17/03/2021Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 17/03/2021, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Date d'effet : 17/03/202124/03/2021Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce, clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, jugement du tribunal de commerce de Lisieux du 17/03/2021.24/05/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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Redressement judiciaire Du 07/04/2017 au 17/03/202107/04/2017Jugement du tribunal de commerce de Lisieux du 09/03/2016, redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 02/02/2016, mandataire judiciaire : SELARL Beuzeboc 1 rue des Mathurins 14100 Lisieux, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Me Cécile Dur 17 rue du Port 27400 Louviers,
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Liquidation judiciaire Du 05/04/2017 au 07/04/2017Jugement prononçant 05/04/2017Bodacc A n°20170094/1290 Jugement de conversion en liquidation judiciaire05/04/2017Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/04/2017, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Avec une poursuite d'activité pour une durée d'un mois et demi expirant le 31 Mai 2017 A NOMME SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. Maintient la SELARL FHB en qualité d'administrateur REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 09/03/2016 Date d'effet : 05/04/201705/04/2017Jugement du tribunal de commerce de Lisieux en date du 05/04/2017, liquidation judiciaire, poursuite d'activité jusqu'au 31/05/2017, mandataire liquidateur : SELARL BEUZEBOC, 1 rue des Mathurins 14100 Lisieux, maintien de la SELARL FHB, 17 rue du Port 27400 Louviers en qualité d'administrateur judiciaire
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Redressement judiciaire Du 09/03/2016 au 05/04/2017Jugement d'ouverture 09/03/2016Bodacc A n°20160070/1861 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire09/03/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 09/03/2016, Le Tribunal de Commerce DE LISIEUX a prononcé le redressement judiciaire Ouvre la période d'observation pour une durée de SIX MOIS Désigne: Juge-Commissaire...........: MR JEAN MICHEL DIEUZY Juge-Commissaire suppléant : Mr Eric LEHUCHER Mandataire Judiciaire : SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX Maître Cécile DÜR 17, rue du Port 27400 Louviers avec mission d'assistance et de gestion Date de cessation des paiements : 02/02/2016 Date d'effet : 09/03/201614/04/2016Suivant ordonnance de Monsieur le Juge-Commissaire en date du 14/04/2016, la SCI PEIMAR 22 dont le siège est situé 22 avenue de Friedland 75008 PARIS a été désignée en qualité de contrôleur de la procédure de l'EURL D.MARK Date d'effet : 14/04/201627/07/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/07/2016, le tribunal de commerce DE LISIEUX a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure D.MARK (SARLU), pour une durée de SIX MOIS Date d'effet : 27/07/201615/03/2017Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/03/2017, le tribunal de commerce DE LISIEUX a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure D.MARK (SARLU), pour une durée de UN MOIS Date d'effet : 15/03/2017
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Procédure de sauvegarde Du 06/03/2009 au 09/03/201617/06/2015Jugement du tribunal de commerce de Lisieux en date du 17/06/2015 modifiant le plan de sauvegarde.
Contentieux de D.MARK
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Cour d'appel de Caen, 20/07/2017, 17/02007Début du contentieux : 06/03/2009Position : DemandeurAutres parties : SELARL FHB, SELARL BERNARD BEUZEBOC, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Caen, 10/01/2013, 11/02853Début du contentieux : 21/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : HONEY
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Cour d'appel de Paris, 13/02/2009, 2007/11990Début du contentieux : 22/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : A & F TRADEMARK INC, KING INTERNATIONAL TRADE, JPSM, LAUFER FILS, OSCARTO, THE WALL, TRADE MARQUESLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de D.MARK
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RADIATION 31/05/2022RCS de LisieuxBodacc B n°20220105, annonce n°279
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/03/2021RCS de LisieuxBodacc A n°20210058, annonce n°1927Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/11/2017RCS de LisieuxBodacc A n°20170224, annonce n°2033Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/05/2017RCS de LisieuxBodacc A n°20170094, annonce n°1290Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/04/2016RCS de LisieuxBodacc A n°20160070, annonce n°1861Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2016 , désignant administrateur Maître Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/07/2015RCS de LisieuxBodacc A n°20150128, annonce n°1658Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2013RCS de LisieuxBodacc C n°20130071, annonce n°1610Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/01/2013Adresse : 3 rue Jean Macé 14100 Lisieux
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DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2012RCS de LisieuxBodacc C n°20120054, annonce n°680Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/01/2012Adresse : 3 rue Jean Macé 14100 Lisieux
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DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2011RCS de LisieuxBodacc C n°20110073, annonce n°2298Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/01/2011Adresse : 3 rue Jean Macé 14100 Lisieux
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DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2010RCS de LisieuxBodacc C n°20100083, annonce n°2037Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/01/2010Adresse : 3 rue Jean Macé 14100 Lisieux
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DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2009RCS de LisieuxBodacc C n°20090082, annonce n°1410Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/01/2009Adresse : 3 rue Jean Macé 14100 Lisieux
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/06/2009RCS de LisieuxBodacc A n°20090104, annonce n°1109Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/03/2009RCS de LisieuxBodacc A n°20090061, annonce n°1144Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 114, rue Tal Coat - 27000 Evreux .
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DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2008RCS de LisieuxBodacc C n°20080076, annonce n°3054Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/01/2008Adresse : 3 rue Jean Macé 14100 Lisieux
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DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008RCS de LisieuxBodacc C n°20080006, annonce n°1562Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 28/02/2007Adresse : 3 rue Jean Macé 14100 Lisieux
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