| Code NAF ou APE : | 55.10Z |
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| Domaine d’activité : | Hébergement |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DUCA applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DUCA
| SIREN : | 820 299 170 |
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| SIRET (siège) : | 820 299 170 00010 |
| Forme juridique : | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe , le 16/03/2018 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/03/2018) |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de DUCA
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise DUCA
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Adresse : 2 RUE DE L'INNOVATION 07503 FROYENNES(TOURNAI) BELGIQUEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
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Adresse : 1-3 1 ALLEE LAVOISIER 59650 VILLENEUVE-D'ASCQDate de création : 15/03/2021
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Adresse : 6 PLACE DE L'HOPITAL GENERAL 59300 VALENCIENNESDate de création : 15/01/2018Date de clôture : 15/03/2021
Etablissements de l'entreprise DUCA
Dirigeants et représentants de DUCA
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Dirigeant en France d'une personne morale étrangère
59 ans - 07/1967Depuis le 29/03/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DUCA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DUCA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
Comptes annuels de DUCA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DUCA
0 procédure collective
Alertes de DUCA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DUCA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DUCA
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Tribunal judiciaire de Lille, 30/06/2026, 21/02676Début du contentieux : 16/04/2024Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HOTEL DU HAINAUTDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 14/11/2024, 19/03481Début du contentieux : 03/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Association Syndicale LibreDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 16/04/2024, 21/02676Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HOTEL DU HAINAUT, S.A.R.L. BILLIETDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 07/03/2024, 20/04945Début du contentieux : 10/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : AUPERADispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 07/03/2024, 21/04719Début du contentieux : 24/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale libre 'Hôtel', Association syndicale libre 'Résidence'Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 06/07/2023, 22/00114Début du contentieux : 17/03/2016Position : DemandeurAutres parties : FINANCIERE-FINARCO, FIJECO, FINANCIERE VAUBAN SPRL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/09/2019, 18-14.708Début du contentieux : 15/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : FIJECO, Personne anonymisée 7, FINANCIERE VAUBAN SPRL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, FINARCO, Personne anonymisée 6Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DUCA
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MODIFICATION 09/06/2023RCS de Lille MétropoleBodacc B n°20230110, annonce n°1099Dénomination : DUCAAdresse : 2 Rue de L'Innovation 07503 Froyennes (Tournai) BELGIQUEDescription : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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MODIFICATION 12/11/2021RCS de Lille MétropoleBodacc B n°20210220, annonce n°2992Dénomination : DUCAAdresse : 2 Rue de L'Innovation 07503 Froyennes (Tournai) BELGIQUEDescription : modification survenue sur l'adresse du siège
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IMMATRICULATION 31/07/2021RCS de Lille MétropoleBodacc A n°20210148, annonce n°1147Dénomination : DUCAAdresse : 2 Rue de la Grande Couture Tournai BELGIQUE
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