EARL DE PEYRAL

Informations juridiques de EARL DE PEYRAL

SIREN :	353 480 098
SIRET (siège) :	353 480 098 00014
Forme juridique :	Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR28353480098
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'AGEN , le 06/02/1990 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 06/02/1990)
Numéro RCS :	353 480 098 R.C.S. Agen
Capital social :	Inconnu
Capital variable (minimum) :	83 846,96 €

Extrait INPI

Activité de EARL DE PEYRAL

Activité principale déclarée :	Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres
Autres activités :	Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise EARL DE PEYRAL

• Siège et établissement principal

  En activité

  353 480 098 00014
  Adresse : LD PEYRAL 47290 BEAUGAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1990

Etablissements de l'entreprise EARL DE PEYRAL

Finances de EARL DE PEYRAL

Dirigeants et représentants de EARL DE PEYRAL

AUGIER Sabrina
Gérant
55 ans - 02/1971
Depuis le 19/10/2011
CHASSAC Patrick
Gérant
61 ans - 08/1965
Depuis le 19/10/2011

Entreprises dirigées par EARL DE PEYRAL

• SOC COOP AGRICOLE DE LAMOUTHE
  Administrateur
  SIREN : 321276727
  Depuis le 27/09/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DE PEYRAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EARL DE PEYRAL

• • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
  • Statuts mis à jour

  11/03/2010
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
  • Statuts mis à jour

  11/03/2010
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée
  • Statuts mis à jour

  11/02/2010
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée
  • Statuts mis à jour

  11/02/2010
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée
  • Statuts mis à jour

  11/02/2010
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement(s) de gérant(s)
    • Cession de parts
    • Changement relatif à la durée de la personne morale
  • Statuts mis à jour

  24/03/2003
• • Procès-verbal d'assemblée
  • Statuts mis à jour

  31/05/1994

Comptes annuels de EARL DE PEYRAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL DE PEYRAL

2 procédures collectives

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Procédures collectives de EARL DE PEYRAL

• Redressement judiciaire Depuis le 22/11/2023
  Arrêt de la Cour d'Appel 22/11/2023

  Bodacc A n°20240014/2062 Autre arrêt de la Cour d'Appel
• Redressement judiciaire Du 23/09/2011 au 04/05/2023
  Jugement d'ouverture 23/09/2011

  Bodacc A n°20110206/1093 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Extrait de jugement 28/09/2012

  Bodacc A n°20120207/1881 Jugement de plan de redressement

  Extrait de jugement 07/02/2019

  Bodacc A n°20190038/2491 Jugement modifiant le plan de continuation

Contentieux de EARL DE PEYRAL

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de EARL DE PEYRAL

• PROCÉDURE COLLECTIVE 21/01/2024

  RCS d'Agen
  Famille : Arrêt de la Cour d'Appel

  Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel

  Complément de jugement : Arrêt de la Cour d’Appel d’Agen infirmant le jugement du tribunal judiciaire du 04/05/2023, constatant qu’il n’existe pas de cessation de paiements caractérisée et ordonnant la poursuite de la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 22/02093
  Bodacc A n°20240014, annonce n°2062
• PROCÉDURE COLLECTIVE 23/05/2023

  RCS d'Agen
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 22/2093
  Bodacc A n°20230098, annonce n°2433
• PROCÉDURE COLLECTIVE 22/02/2019

  RCS d'Agen
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement modifiant le plan de continuation

  Complément de jugement : jugement modifiant le plan de continuation ; RG N° 11/02185
  Bodacc A n°20190038, annonce n°2491
• PROCÉDURE COLLECTIVE 25/10/2012

  RCS d'Agen
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement de plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
  Bodacc A n°20120207, annonce n°1881
• PROCÉDURE COLLECTIVE 23/10/2011

  RCS d'Agen
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
  Bodacc A n°20110206, annonce n°1093

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LD PEYRAL 47290 BEAUGAS

Services recommandés

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Entreprises citées de EARL DE PEYRAL

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Biens immobiliers de EARL DE PEYRAL

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Appels d'offres gagnés par EARL DE PEYRAL

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Labels et certificats de EARL DE PEYRAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL DE PEYRAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL DE PEYRAL

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 3 786 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 12 485 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

Montant : 10 288 €

Autorité : FEADER

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

Montant : 2 572 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 18 641 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 17 444 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 12 044 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : Aides à l'indemnisation des calamités agricoles par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA)

Montant : 81 774 €

Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation

Publication : 08/09/2023

Objectif : Aides destinées à compenser les pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle (article 25)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.61993

•

Référence : TM-11875849

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