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Cour d'appel de Montpellier,
12/05/2026, 23/03802
Début du contentieux :
25/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. CBE, FHBX, S.A.S.U. L'ATELIER, BUREAU D'ETUDES BISSERIER STRUCTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL RNS FACADES
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Montpellier,
25/04/2024, 23/03802
Début du contentieux :
12/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CBE, FHBX
Dispositif :
Désignation de juridiction
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Cour d'appel de Montpellier,
03/02/2022, 16/06433
Début du contentieux :
11/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1