| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ETS
| SIREN : | 830 453 247 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 830 453 247 00017 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION , le 30/06/2017 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/06/2017) |
| Numéro RCS : | 830 453 247 R.C.S. Saint-pierre-de-la-reunion |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de ETS
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Etablissements de l'entreprise ETS
Etablissements de l'entreprise ETS
Dirigeants et représentants de ETS
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Associé indéfiniment responsable
27 ans - 10/1998Depuis le 30/06/2017
-
Associé indéfiniment responsable
20 ans - 06/2006Depuis le 30/06/2017
-
Associé indéfiniment responsable
56 ans - 10/1969Depuis le 30/06/2017
-
Associé indéfiniment responsable
32 ans - 11/1993Depuis le 30/06/2017
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
53 ans - 07/1972Depuis le 30/06/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ETS
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
Comptes annuels de ETS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ETS
Alertes de ETS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ETS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ETS
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 20/05/2026, 25/08884Début du contentieux : 05/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : SEGER PEINTURE, CARIATIDE, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MAIF, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AGPM ASSURANCE, S.A.S. SOLS ESSAISDispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00190Position : DéfendeurAutres parties : MIC INSURANCE COMPANY, Société TT IMMO, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SARL KASHANI ARCHITECTURE & PARTNERS, MISTER RENOVATION, AXA FRANCE IARD, BATI-MUN, La SAS ALLIANCEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Privas, 17/02/2026, 25/00607Position : DemandeurAutres parties : LE MAS DU BOSCDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/01/2026, 24/02001Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/09/2025, 25/00747Position : DemandeurDispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinteLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Montpellier, 19/09/2025, 2025011711, 2025 011711Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Papeete, 23/05/2024, 18/00077Début du contentieux : 26/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 13/01/2023, 21/07080Début du contentieux : 11/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : S.A.ITIM/PLT/COU, SIP, TRESORERIECOLLECT. LOCALES, S.D.C. SDC, Syndic. de copro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Papeete, 13/10/2022, 18/00077Début du contentieux : 26/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16/09/2022, 20/00842Début du contentieux : 12/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : FRAM FRANCE REUNION ASSURANCE MUTUELLE, BUREAU VERITAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 6, CRAMAR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), NOVA ASSURANCES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ETS
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CRÉATION 31/07/2017RCS de Saint-Pierre de La RéunionBodacc A n°20170144, annonce n°1133Dénomination : ETSCapital : 1 000,00 €Adresse : 6 impasse Pierre Boulle 97430 Le TamponActivité : acquisition mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliersAdministration : gérant, associé indéfiniment responsable : ETANGSALE (Sylvain, Didier, Michel)
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