| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.91B |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETS CHATEL applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Octobre |
Informations juridiques de ETS CHATEL
| SIREN : | 452 023 658 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 452 023 658 00019 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOURS, le 20/02/2019) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 19/02/2019) |
| Numéro RCS : | 452 023 658 R.C.S. Tours |
| Capital social : | 37 000,00 € |
Activité de ETS CHATEL
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise ETS CHATEL
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Adresse : 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE 37110 AUZOUER-EN-TOURAINEDate de création : 01/02/2004Date de clôture : 19/02/2019
Etablissements de l'entreprise ETS CHATEL
Dirigeants et représentants de ETS CHATEL
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Président
54 ans - 04/1972Depuis le 21/09/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETS CHATEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ETS CHATEL
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Procès-verbal
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement de président
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Décision(s) de l'associé unique
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Comptes annuels de ETS CHATEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ETS CHATEL
0 contentieux
Alertes de ETS CHATEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ETS CHATEL
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Redressement judiciaire Du 11/12/2012 au 20/09/2016Jugement d'ouverture 11/12/2012Bodacc A n°20130006/1824 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire11/12/2012Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 11-12-2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J466 date de cessation des paiements le 15-11-2012, administrateur : Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Me Franck Michel 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS, avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS et a ouvert une période d'observation expirant le 11-06-2013. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.16/04/2013Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 16/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11-06-201303/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 03/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11-12-201328/01/2014Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 28-01-2014, arrêtant le plan de redressement, désigne Sas ETS CHATEL comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl AJAssociés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan mission conduite par Me Franck Michel 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS ,inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan, sous le numéro 2012J46618/05/2015Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOURS, en date du 18-05-2015, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.
Contentieux de ETS CHATEL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de ETS CHATEL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/03/2019RCS de ToursBodacc A n°20190045, annonce n°3481Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/04/2018RCS de ToursBodacc A n°20180065, annonce n°3136Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/07/2017RCS de ToursBodacc A n°20170133, annonce n°2146Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/10/2016RCS de ToursBodacc A n°20160200, annonce n°1402Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/06/2014RCS de ToursBodacc A n°20140114, annonce n°2293Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2014RCS de ToursBodacc C n°20140022, annonce n°3617Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/10/2013Adresse : 22 rue du General de Gaulle 37110 Auzouer-En-Touraine
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/02/2014RCS de ToursBodacc A n°20140039, annonce n°2081Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl AJAssociés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan mission conduite par Me Franck Michel 6 Bis rue de la Barre 37000 tours.
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DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2013RCS de ToursBodacc C n°20130079, annonce n°3881Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/10/2012Adresse : 22 rue du General de Gaulle 37110 Auzouer-En-Touraine
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/01/2013RCS de ToursBodacc A n°20130006, annonce n°1824Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2012 désignant : administrateur Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Me Franck Michel 6 Bis rue de la Barre 37000 tours, avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2012RCS de ToursBodacc C n°20120077, annonce n°2444Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/10/2011Adresse : 22 rue du General de Gaulle 37110 Auzouer-En-Touraine
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DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2011RCS de ToursBodacc C n°20110029, annonce n°4466Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/10/2010Adresse : 22 rue du Général de Gaulle 37110 Auzouer-en-Touraine
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DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2010RCS de ToursBodacc C n°20100021, annonce n°4529Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/10/2009Adresse : 22 rue du Général de Gaulle 37110 Auzouer-en-Touraine
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VENTE 06/12/2009RCS de ToursBodacc A n°20090235, annonce n°133Adresse : 22 rue du Général de Gaulle 37110 Auzouer-en-TouraineAdministration : Président de la société : ROZEC Yves Hugues François Commissaire aux comptes titulaire : STE REVISION EXPERTISE COMPTABLE -SORECO Commissaire aux comptes suppléant : S E 2 C - CABINET GUIOTCatégorie vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne moraleOrigine des fonds : Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 400.000,00 EURAncien propriétaire : CHATEL François, Robert
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DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2009RCS de ToursBodacc C n°20090029, annonce n°2924Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2008Adresse : 22 rue du Général de Gaulle 37110 Auzouer-en-Touraine
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DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2008RCS de ToursBodacc C n°20080013, annonce n°2680Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2007Adresse : 22 rue du Général de Gaulle 37110 Auzouer-en-Touraine
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Entreprises citées de ETS CHATEL
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TRIANGLE (493 917 959) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETS CHATEL et TRIANGLE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : ALAIN HUBERT , PASCAL BERNARD , MENUISERIE PATRICE PELLETIER et 14 autres
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