SEB EXPL GALERIES DUTHOO BOURGES

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• Autre procédure collective Du 10/07/2000 au 12/08/2003
  10/07/2000

  Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 25/07 /2000 ouvrant une procédure régime général de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 25/01/2001. Cessation des paieme nts en date du 10/07/2000. Juge Commissaire : M LE GOUX Bernard Représentant des Créanciers : ME BREI ON Nadine 25, rue Nationale 37000 TOURS Administra teur : ME GORINS Charles 15 AVENUE LOUIS XI 18000 BOURGES dont la mission est, outre les pouvoirs qu i lui sont conférés par la loi, d'assister le débi teur dans tous ses actes de gestion.

• Conseil d'État, 13/11/1987, 70754
  Début du contentieux : 13/01/1974
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION "AIDE A DOMICILE", ETABLISSEMENTS AUBRUN, Société BOYER CHAUMEIL, CAISSE INTERPROFESSIONNELLE de RETRAITE du COMMERCE et de L'INDUSTRIE, CAISSE d'EPARGNE de BOURGES, Centre MEDICAL de RADIODIAGNOSTIC Messieurs BENETON - CARREL - HEMOND - GOURVIL - NOEL - CLEMENT, S.A.R.L. CENTRE ELECTRIC BOURGES - ELECTRICITE INDUSTRIELLE, ETABLISSEMENTS COLOM ET ALBERTI, S.A.R.L. Société pour le bien être et les bas prix dans l'équipement du foyer, Société en nom collectif DESROCHES et FILS, BISCUITS DUBOIS, ETABLISSEMENTS ETAVE, S.A.R.L. SOCIETE d'EXPLOITATION FFDM PNEUMA, Société civile professionnelle LABORATOIRE FAUCHET NURET, S.A.R.L. LA MAISON DE LA FORESTINE, GARCIA SA, ENTREPRISE R. GREGORATTI SARL, GRIFFON S.A., S.A.R.L. INFORMATION et GESTION du CENTRE, COMITE ETABL FRUEHAUF FRANCE, LA MAROTTE, LA MECANO SOUDURE DU CENTRE, MESSAGERIE DE PRESSE MOULINOISE, Société NARCY, Société ETUDES INDUSTRIELLES du CENTRE, S.A.R.L. Etablissement PIVOTEAU, SG SOCIETE GENERALE, ASS ROUTIERE COLAS COMITE D'ETABLISSEMEN, ASSOCIATION d'EDUCATION SAINTE MARIE DOMINIQUE, S.C.A.C. Société Commerciale des Automobiles du Centre, Société SEAT BOURGES, Société d'Organisation et de Gestion Electronique de Berry, Société EDITIONS TARDY, TECHNIC FROID APPLICATION, S.A.R.L. THIERRY, Société PREFAC, Société Etablissements VENANT TRACTEURS, FABRICATIONS INDUSTRIELLES DU CENTRE, Société Etablissement GAUMET, BERRY PAIN, BOURGES RESTAURATION, Société CENTRE MATERIAUX ESCALLIER, ETABLISSEMENTS CHAGNOUX, S.A.R.L. ERMISE chez WEINBERG, S.A.R.L. Etablissements FOUQUIAU, S.A.R.L. TAICET PRESSING, S.A.R.L. Etablissement BLANCHISSERIE JACOB, S.A.R.L. MUGISSERIES DU CENTRE, Société ONIS, Société Etablissement RAUDET, SECO TOOLS FRANCE SA, SERVICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL DU CHER, SAVIB 28, ATP L ASSOCIE TECHNIQUE DU PAYSAN, ETABLISSEMENTS LABONNE ET BOUGAULT, COMPTOIR AGRICOLE ET VINICOLE, DECOLLETAGE DU CENTRE, LE DECOLLETAGE DU BERRY, ETABLISSEMENTS LABONNE PRECIMETAL, ETABLISSEMENTS BERTRAND LABONNE, LOCAFLO, S.A.R.L. DECOLLETAGE AUTOMATIQUE MEUNIER Frères, Société O'CEDAR, SA DE REALISATION DE CONFECTION, ETABLISSEMENTS BARRE ET PLAZANET, ETABLISSEMENTS SERGE ET ROGER LOUIS, Société COYATELEC, S.A.R.L. AUDIONALYSE, S.A.R.L. REHAU TUBE, Société des Etablissements BRIDIER, LUCHAIRE-DEFENSE, Société FINOT et CIE, Société Centre d'Exploitation PLASTIQUE, Société GENERALE AUTOMOBILE, SA GUENIN, S.A.R.L. SODICENTRE, CMMU COMPTOIRS MODERNES MAJOR-UNIDIS, AUCHERE SOCIETE DE TRAVAUX, SOCIETE BOURGES AMEUBLEMENT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORTS URBAINS SIVUTU de l'agglomération de Bourges, BNP PARIBAS, Société civile professionnelle Messieurs Y, CHAMBRE des METIERS du CHER, S.A. DACTYL BUREAU du CENTRE, Société BOURGES CARRIERES AUTOMOBILES, FONDERIES ET ACIERIES DE BOURGES, Société Entreprise FERROVIAIRE et SAFEN, Société FAITES VOUS MEME, GROUPEMENT COMPTABLE DU CENTRE SA, HUET & LANOE HOLDINGS S A, S.A.R.L. ONET REGION CENTRE, Société Etablissements Gérard M, SOC PR 3, Société USINE de ROSIERES, Société Etablissements ROUSSEAU Roger, Société Nationale Industrielle Aérospatiale, Société LE CAOUTCHOUC, S.A.R.L. TECHROBA, ETABLISSEMENT MOUSSET, LISI AUTOMOTIVE FORMER, AUBRY ET COMPAGNIE, SMECO MUTUELLE DES ETUDIANTS DU CENTRE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Déclaration d'illégalité
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