| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 55.90Z |
| Domaine d’activité : | Hébergement |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRAM NATURE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de FRAM NATURE
| SIREN : | 511 391 237 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 511 391 237 00035 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 12/12/2017) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/03/2009) |
| Numéro RCS : | 511 391 237 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 2 100 000,00 € |
Activité de FRAM NATURE
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Etablissements de l'entreprise FRAM NATURE
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Adresse : 1 RUE LAPEYROUSE 31000 TOULOUSEDate de création : 07/03/2014Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
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Adresse : 63 AVENUE DE PORT D’ALBRET 40140 SOUSTONSDate de création : 01/02/2010Enseigne : FRAMISSIMA NATURE SOUSTONS
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Adresse : 3 RUE DU POIDS DE L'HUILE 31000 TOULOUSEDate de création : 10/03/2009Date de clôture : 07/03/2014 et transféré vers d'autres établissements
Etablissements de l'entreprise FRAM NATURE
Dirigeants et représentants de FRAM NATURE
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Directeur général
50 ans - 05/1976Depuis le 24/06/2015
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Président
SIREN : 353310642Depuis le 10/03/2009
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 10/03/2009
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 10/03/2009
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 333321628Depuis le 10/03/2009
-
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 775726417Depuis le 10/03/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRAM NATURE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FRAM NATURE
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
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Décision(s) de l'associé unique
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Continuation de la société malgré les pertes
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification des statuts
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification des statuts
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
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Décision(s) de l'associé unique
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
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Acte
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Acte
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
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Décision(s) de l'associé unique
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
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Acte
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Acte
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
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Décision(s) de l'associé unique
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
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Acte
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification de l'objet social
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Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification de l'objet social
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Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'actionnaire unique
- Modification des principales activités Modification de l'objet social
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Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification de l'objet social
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Décision(s) de l'actionnaire unique
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Décision(s) de l'actionnaire unique
- Modification des principales activités Modification de l'objet social
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Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification de l'objet social
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Décision(s) de l'actionnaire unique
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal de décision du dirigeant social
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal de décision du dirigeant social
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Acte
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Acte
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Acte
- Constitution d'une société commerciale par création
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Acte
Comptes annuels de FRAM NATURE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FRAM NATURE
0 contentieux
Alertes de FRAM NATURE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 28/10/2011
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de FRAM NATURE
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Liquidation judiciaire Du 25/11/2015 au 12/12/2017Insuffisance d'actif Depuis le 12/12/2017Jugement prononçant 25/11/2015Bodacc A n°20150237/2602 Jugement de conversion en liquidation judiciaire25/11/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/11/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/02/2016 avec maintien de l'administrateur judiciaire Liquidateur-judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE25/11/2015Par jugement du 25/11/2015 le Tribunal de commerce de TOULOUSE a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a désigné: Liquidateur : PM SELARL BENOIT et Associés-mandataire Judiciaires en la personne de Me BENOIT-17 rue de Metz-31000 TOULOUSE Liquidateur : PM SELARL BENOIT et Associés-mandataire Judiciaires en la personne de Me AMIZET-17 rue de Metz-31000 TOULOUSE Avec maintien de l'Administrateur judiciaire Date d'effet 25/11/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de TOULOUSE)Jugement de clôture 12/12/2017Bodacc A n°20170242/1373 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif12/12/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif12/12/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif12/12/2017Par jugement du 12/12/2017 le Tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la SAS FRAM NATURE Date d'effet: 12/12/2017 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE)
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Redressement judiciaire Du 30/10/2015 au 25/11/2015Jugement d'ouverture 30/10/2015Bodacc A n°20150218/1341 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire30/10/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/10/2015 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.30/10/2015Par jugement du 30/10/2015 le Tribunal de commerce de TOULOUSE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FRAM NATURE et a désigné: Juge-Commissaire M. BLATCHE Mandataire Judiciaire: SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Olivier BENOIT-17 rue de Metz-31000 TOULOUSE et en la personne de Me Béatrice AMIZET-17 rue de Metz-31000 TOULOUSE Administrateur Judiciaire: SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVILIOLI-10 rue d'Alsace-Lorraine-31000 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements: 30/10/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE
Contentieux de FRAM NATURE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de FRAM NATURE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/12/2017RCS de ToulouseBodacc A n°20170242, annonce n°1373Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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VENTE 16/11/2016RCS de ToulouseBodacc A n°20160223, annonce n°251Adresse : 1 rue du Poids de l'Huile 31000 ToulouseCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis dans le cadre d'un plan de cession au prix stipulé de 10000000 Euros.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/11/2016RCS de ToulouseBodacc A n°20160222, annonce n°2127Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 15/11/2016RCS de ParisBodacc A n°20160222, annonce n°1237Adresse : 1 rue du Poids de l'Huile 31000 ToulouseCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10000000 Euros.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/12/2015RCS de ToulouseBodacc A n°20150237, annonce n°2615Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/12/2015RCS de ToulouseBodacc A n°20150237, annonce n°2602Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour une période de 3 mois désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit et de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse et maintenant l'administrateur judiciaire
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/11/2015RCS de ToulouseBodacc A n°20150218, annonce n°1341Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataires judiciaires : Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès de l'un des Mandataires Judiciaires ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015RCS de ToulouseBodacc C n°20150067, annonce n°3702Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 1 rue Lapeyrouse 31000 Toulouse
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DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014RCS de ToulouseBodacc C n°20140041, annonce n°3809Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 1 rue Lapeyrouse 31000 Toulouse
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MODIFICATION 26/03/2014RCS de ToulouseBodacc B n°20140060, annonce n°1205Dénomination : FRAM NATUREAdresse : 1 rue Lapeyrouse 31000 ToulouseDescription : Nouveau siège.
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DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2013RCS de ToulouseBodacc C n°20130063, annonce n°2034Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 3 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse
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PROCÉDURE DE CONCILIATION 14/02/2013RCS de ToulouseBodacc A n°20130032, annonce n°1242Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'homologation de l'accordComplément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012RCS de ToulouseBodacc C n°20120046, annonce n°5355Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 3 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse
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MODIFICATION 21/12/2011RCS de ToulouseBodacc B n°20110246, annonce n°1060Dénomination : FRAM NATURECapital : 2 100 000,00 €Description : Modification du capital.
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DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2011RCS de ToulouseBodacc C n°20110072, annonce n°4261Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 3 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse
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MODIFICATION 12/09/2010RCS de ToulouseBodacc B n°20100177, annonce n°374Dénomination : FRAM NATUREDescription : Modification de l'administration.Administration : FANTINI Vincent Henry nom d'usage : FANTINI Vincent n'est plus directeur général.
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DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010RCS de ToulouseBodacc C n°20100051, annonce n°1464Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 3 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse
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MODIFICATION 27/04/2010RCS de ToulouseBodacc B n°20100081, annonce n°178Dénomination : FRAM NATUREDescription : Modification de l'activité.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
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Entreprises citées de FRAM NATURE
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AGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER VOYAGES FRAM (353 310 642) Cité 12 fois entre 2009 et 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRAM NATURE et AGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER VOYAGES FRAM de la relation : Banque
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SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRAM NATURE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
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