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Mise à jour RCS : le 05/11/2026 Mise à jour RNE : le 05/11/2026 Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

FREGATE

409 459 658 · Active
Adresse : CHEZ LUPON GEORGES, QUARTIER FREGATE, 97240 LE FRANCOIS
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 22/07/1996
Dirigeant : LUPON Line Marie-Jeanne, née le 22/02/1970, à FORT DE FRANCE (97200), de Nationalité Française, Célibataire, demeurant Quartier Frégate 97240 LE FRANCOIS.

Informations juridiques de FREGATE

SIREN : 409 459 658
SIRET (siège) : 409 459 658 00012
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR86409459658
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de FORT-DE-FRANCE , le 30/09/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/09/1996)
Numéro RCS : 409 459 658 R.C.S. Fort-de-france
Capital social : 76 224,51 Euro

Extrait INPI

Activité de FREGATE

Activité principale déclarée : EXPLOITATION BIENS AGRICOLES
Autres activités : Elevage d autres bovins et de buffles,Autres cultures non permanentes
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise FREGATE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    409 459 658 00012
    Adresse : CHEZ LUPON GEORGES QUARTIER FREGATE 97240 LE FRANCOIS
    Date de création : 22/07/1996
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 13/11/2025
    Activité : Producteurs fermiers

Etablissements de l'entreprise FREGATE

Finances de FREGATE

Dirigeants et représentants de FREGATE

Entreprises dirigées par FREGATE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FREGATE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FREGATE

    • Document inconnu
    17/06/2009
    • Acte sous seing privé
    30/09/1996

Comptes annuels de FREGATE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de FREGATE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de FREGATE

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Procédures collectives de FREGATE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FREGATE

  • Cour d'appel de Fort-de-France, 29/06/2021, 19/00540
    Début du contentieux : 24/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.. MADIVIAL
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de FREGATE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de FREGATE

Comment contacter FREGATE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEZ LUPON GEORGES
QUARTIER FREGATE
97240 LE FRANCOIS

Services recommandés

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Entreprises citées de FREGATE

  • GESTION DE MATERIEL LA FREGATE (504 694 647) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREGATE et GESTION DE MATERIEL LA FREGATE de la relation : Banque

Biens immobiliers de FREGATE

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Appels d'offres gagnés par FREGATE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FREGATE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de FREGATE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FREGATE

Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant : 4 707 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant : 3 531 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 93 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 3 014 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
Montant : 8 000 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI/C.1 - Aides POSEI
Montant : 9 039 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 102 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI/C.1 - Aides POSEI
Montant : 10 378 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 118 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 123 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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