FRUCTI ACTIONS VALUE

Description : 0803759 14 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FRUCTI ACTIONS VALUE   Société d’Investissement à Capital Variable. Articles L. 214-1 à L. 214-49 du Code monétaire et financier. Siège social : 21, Quai d’Austerlitz, 75013 Paris. 348 390 246 R.C.S. Paris.   Deuxième avis de réunion valant avis de convocation   L’Assemblée générale extraordinaire convoquée pour le 8 avril 2008, à 9 heures, 21 quai d’Austerlitz 75013 PARIS, n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, Messieurs les Actionnaires sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 22 avril 2008, à 10 heures, au même endroit, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour, suivant :   Le Conseil d'Administration a arrêté comme suit le projet de résolutions qui sera soumis au vote de cette assemblée :   1- Lecture du rapport du conseil d’administration. 2- Options prises dans plusieurs articles des statuts visant à faciliter les modifications qui pourraient intervenir sur la Sicav notamment la modification du prospectus simplifié et de la note détaillée du prospectus complet et laissant la possibilité pour le conseil d’administration de décider de la transformation de la Sicav en Opcvm à compartiments. 3- Modification de l’article « 26- Assemblées générales ». 4- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Projet de résolutions   Première résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, décide d’aménager les statuts de la Sicav aux articles suivants : Article 1 – Forme : Un nouvel alinéa rédigé comme suit est ajouté à l’article : « Sur décision du conseil d’administration la Sicav pourra comprendre des compartiments. Dans ce cas, le Conseil d’administration est autorisé à modifier en conséquence les statuts de la Sicav sous réserve de la ratification par la plus prochaine assemblée générale extraordinaire. Les compartiments ne sont pas solidaires entre eux.» Article 6 – Capital social Un nouvel alinéa rédigé comme suit est ajouté à l’article : Les différentes catégories d’actions pourront avoir des caractéristiques différentes, et notamment : — bénéficier de régime différents de distribution des revenus (distribution ou capitalisation — être libellées en devises différentes — supporter des frais de gestion différents — supporter des commissions de souscription et de rachat différentes — avoir une valeur nominale différente « être réservées à certains actionnaires ». Article 22 – Dépositaire L’article 22 – Dépositaire est rédigé comme suit : « Le dépositaire, désigné par le conseil d’administration est le suivant : NATIXIS Le conseil d’administration a tout pouvoir pour procéder au changement de dépositaire dans le cadre d’opération sur capital pouvant intervenir au sein du groupe. Il est notamment autorisé à modifier les statuts en conséquence, sous réserve de la ratification par la plus prochaine assemblée générale extraordinaire, et procéder à toute formalité nécessaire. Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans la SICAV, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l’exercice des droits de souscription et d’attribution attachés aux valeurs comprises dans la SICAV. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire s’assure de la régularité des décisions de la société de gestion ou SICAV. Il prend, le cas échéant, toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l’Autorité des marchés financiers. Si la SICAV est un OPCVM nourricier, le dépositaire doit conclure une convention d’échange d’information avec le dépositaire de l’opcvm maître (ou le cas échéant, quand il est également dépositaire de l’opcvm maître, il a établi un cahier des charges adapté »   Deuxième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 26 « Assemblées générales » des statuts de la SICAV comme suit : « Tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme soit d'une inscription nominative, soit du dépôt de ses titres au porteur ou du certificat de dépôt, et sur présentation d’une carte d’admission qui lui sera délivré par la société à condition d’en avoir fait la demande au préalable, aux lieux mentionnés dans l'avis de réunion. Le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant la date de réunion de l’assemblée. » Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. »   Troisième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, seront seuls admis à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : — les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société trois jours avant la date des assemblées. — les titulaires d'actions au porteur qui auront, dans le même délai, adressé une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des actions inscrites en compte.   Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevra, sur leur demande, une carte d’admission.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Remettre une procuration à son conjoint ou tout autre actionnaire ; — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — Voter par correspondance.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à NATIXIS Asset Management, 21 quai d’Austerlitz - 75013 PARIS. Pour être pris en compte, ces formulaires devront être parvenus à NATIXIS Asset Management trois jours ouvrés au moins avant les assemblées.   Tous les documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires à ladite adresse.   Le premier avis de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 mars 2008.   Le Conseil d'Administration.     0803759

Description : 0802085 3 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FRUCTI ACTIONS VALUE   Société d’Investissement à Capital Variable. Articles L. 214-1 à L. 214-49 du Code monétaire et financier. Siège social : 21, Quai d’Austerlitz, 75013 Paris. 348 390 246 R.C.S. Paris.      Avis de réunion valant avis de convocation.   Messieurs les actionnaires de la Société FRUCTI ACTIONS VALUE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au 21 quai d’Austerlitz - Paris 13ème, le mardi 8 avril à 9 heures dans une salle mise à leur disposition par Natixis Asset Management, et à l’issue de celle-ci en Assemblée Générale Extraordinaire, sur première convocation, à l’effet de délibérer sur les ordres du jour et les projets de résolutions ci-dessous. A défaut de quorum à l’Assemblée Générale Extraordinaire, les actionnaires de la société seront à nouveau convoqués.   Ordre du jour :   Au titre de l’assemblée Générale Ordinaire :   1. Rapport du conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007. 2. Examen et approbation du bilan et des comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007. 3. Approbation et affectation du résultat. 4. Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce. 5. Renouvellement du mandat d’un administrateur. 6. Non renouvellement du mandat d’un administrateur. 7. Démission d’un censeur. 8. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.   Au titre de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   1. Lecture du rapport du Conseil d’Administration. 2. Options prises dans plusieurs articles des statuts visant à faciliter les modifications qui pourraient intervenir sur la Sicav notamment la modification du prospectus simplifié et de la note détaillée du prospectus complet et laissant la possibilité pour le Conseil d’Administration de décider de la transformation de la Sicav en Opcvm à compartiments. 3. Modification de l’article « 26- Assemblées Générales ». 4. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Projet de texte des résolutions au titre de l’Assemblée Générale Ordinaire.   Première résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le Rapport du Commissaire aux Comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le hors bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale Ordinaire constate que l'actif net, qui était de 13 958 570,38 € divisé en 28 302 actions le 29 décembre 2006, s'élevait à 13 494 207,97 € divisé en 27 707 actions le 31 décembre 2007. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du nouveau code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les conclusions.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élève à un résultat négatif de - 96 465,52 €, décide conformément aux dispositions de l’article 28 des statuts, d’affecter ce résultat en réduction de la réserve de capitalisation. Il est rappelé que les résultats des trois exercices précédents ont été capitalisés.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de GROUPAMA LOIRE OCEAN.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la démission de Madame Suzanne SENELLART de son poste de censeur.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide renouveler le mandat d’administrateur de BANQUE PRIVEE SAINT DOMINIQUE pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.   Projet de texte des résolutions au titre de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   Première résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, décide d’aménager les statuts de la Sicav aux articles suivants :   Article 1 - Forme : — Un nouvel alinéa rédigé comme suit est ajouté à l’article : « Sur décision du Conseil d’Administration la Sicav pourra comprendre des compartiments. Dans ce cas, le Conseil d’Administration est autorisé à modifier en conséquence les statuts de la Sicav sous réserve de la ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Extraordinaire. Les compartiments ne sont pas solidaires entre eux.»   Article 6 - Capital social : — Un nouvel alinéa rédigé comme suit est ajouté à l’article : Les différentes catégories d’actions pourront avoir des caractéristiques différentes, et notamment :   – bénéficier de régimes différents de distribution des revenus (distribution ou capitalisation) ;   – être libellées en devises différentes ;   – supporter des frais de gestion différents ;   – supporter des commissions de souscription et de rachat différentes ;   – avoir une valeur nominale différente ; « Être réservées à certains actionnaires ».   Article 22 - Dépositaire : L’article 22 - Dépositaire est rédigé comme suit : « Le dépositaire, désigné par le Conseil d’Administration est le suivant : NATIXIS. Le conseil d’administration a tout pouvoir pour procéder au changement de dépositaire dans le cadre d’opération sur capital pouvant intervenir au sein du groupe. Il est notamment autorisé à modifier les statuts en conséquence, sous réserve de la ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, et procéder à toute formalité   nécessaire. Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans la SICAV, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l’exercice des droits de souscription et d’attribution attachés aux valeurs comprises dans la SICAV. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire s’assure de la régularité des décisions de la société de gestion ou SICAV. Il prend, le cas échéant, toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe   l’Autorité des marchés financiers. Si la SICAV est un OPCVM nourricier, le dépositaire doit conclure une convention d’échange d’information avec le dépositaire de l’OPCVM maître (ou le cas échéant, quand il est également dépositaire de l’OPCVM maître, il a établi un cahier des charges adapté »   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 26 « Assemblées Générales » des statuts de la SICAV comme suit : « Tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme soit d'une inscription nominative, soit du dépôt de ses titres au porteur ou du certificat de dépôt, et sur présentation d’une carte d’admission qui lui sera délivré par la société à condition d’en avoir fait la demande au préalable, aux lieux mentionnés dans l'avis de réunion. Le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant la date de réunion de l’assemblée. » Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. »   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.   ———————      Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à ces assemblées ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, seront seuls admis à ces assemblées, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : – les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société trois jours avant la date des assemblées ; – les titulaires d'actions au porteur qui auront, dans le même délai, adressé une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des actions inscrites en compte.   Les actionnaires désirant assister à ces assemblées recevront, sur leur demande, une carte d’admission. — A défaut d’assister personnellement aux assemblées, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   – Remettre une procuration à son conjoint ou tout autre actionnaire ;   – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   – Voter par correspondance.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant les assemblées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à Natixis Asset Management, 21 quai d’Austerlitz, 75013 Paris. Pour être pris en compte, ces formulaires devront être parvenus à Natixis Asset Management trois jours ouvrés au moins avant les assemblées.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, conformément aux dispositions légales, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant les Assemblées Générales.   Tous les documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués aux Assemblées Générales sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires à ladite adresse.   Le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs de la société au 31 décembre 2007 seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Paris dans les délais légaux.   Sous réserve qu'aucune modification ne soit portée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.     0802085

Description : 0703620 2 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FRUCTI ACTIONS VALUE   Société d’Investissement à Capital Variable. Articles L214-1 à L214-49 du Code monétaire et financier. Siège social : 68-76, quai de la Rapée, 75012 Paris. 348 390 246 R.C.S. Paris.   Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de paru au Bulletin des Annnonces légales obligatoires du 26 mars 2007. Projet des résolutions.  Les sixième et septième résolutions sont à rétablir comme suit :   Sixième résolution . — L’assemblée générale ordinaire ratifie le transfert du siège social à compter du 30 juin 2007 à Paris 13e, Immeuble Grand Seine – 21,quai d’Austerlitz , décidé par le conseil d’administration réuni le 20 mars 2007. En conséquence, l’alinéa 1 de l’article 4 des statuts est désormais rédigé comme suit : «  Article 4 – le siège social est fixé : immeuble Grand Seine- 21, quai d’Austerlitz 75013 - PARIS….. »   Septième résolution . — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes résolutions en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité.   Le Conseil d’Administration . 0703620

Description : 0703325 26 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FRUCTI ACTIONS VALUE Société d’Investissement à Capital Variable. Articles L214-1 à L214-49 du Code monétaire et financier. Siège social : 68-76, quai de la Rapée, 75012 Paris. 348 390 246 R.C.S. Paris.   Avis de reunion valant avis de convocation. Messieurs les actionnaires de la société FRUCTI ACTIONS VALUE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 30 avril 2007, à 10 heures, chez Natexis Asset Management, 68-76, quai de la Rapée - 75012 PARIS à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   1. Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 29 décembre 2006. 2. Examen et approbation du bilan et des comptes de l’exercice clos le 29 décembre 2006.  Affectation du résultat. 3. Approbation des opérations autorisées par les conventions visées au rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application des articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de Commerce. 4. Renouvellement de deux administrateurs. Projet des résolutions. Première résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve le bilan et les comptes clos le 29 décembre 2006 ainsi que les opérations qu’ils traduisent. Elle constate que l’actif net qui était de 24 265 402,15 euros divisé en 61 431 actions au 30 décembre 2005 s’élevait à 13 958 570,38 euros divisé en 28 302 actions au 29 décembre 2006.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées par les articles L225-38 et suivants du Code de Commerce, ratifie les opérations mentionnées dans ce rapport.   Troisième résolution . — L’assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick CROLAIS. Son mandat, d’une durée de six ans, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   Quatrième résolution . —   L’assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de SOFIPROTEOL. Son mandat, d’une durée de six ans, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   Cinquième résolution . —   L’assemblée générale ordinaire approuve l’affectation et la répartition des résultats telles qu’elles lui sont présentées par le conseil d’administration.   Sixième résolution . —   L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes résolutions en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité.   ————————   Le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs à la clôture de l'exercice ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Ces documents, ainsi que les rapports du commissaire aux comptes et rapport de gestion du conseil d'administration seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société ou leur seront adressés gratuitement, sans frais, sur demande de leur part.   Les demandes, par les actionnaires, d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour visé ci-dessus doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant la date de l’Assemblée. Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.   Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires. Le droit de participer à l’Assemblée, de s’y faire représenter ou de voter par correspondance est subordonné : — soit à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la société tenu par Natixis, "Service Nominatif Emetteur Assemblée", 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen, trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée. — soit au dépôt, au siège social ou à l’établissement centralisateur, Natixis, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen, trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée, d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire teneur du compte des actions au porteur de l’actionnaire.   Les actionnaires n'assistant pas à l’Assemblée peuvent se faire représenter par un mandataire. Des formules de pouvoir sont à leur disposition dans chacun des établissements visés ci-dessus.   Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter un formulaire de vote par correspondance auprès de Natixis "Service Nominatif Emetteur Assemblée", 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus, devront être renvoyés de telle façon que la société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée.   Le Conseil d’Administration.   0703325

Description : 0602294 13 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FRUCTI ACTIONS VALUE Société d’investissement à capital variable. Articles L214-1 à L214-49 du Code monétaire et financier. Siège social : 68-76, quai de la Rapée, 75012 Paris. 348 390 246 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires de la société Fructi Actions Value sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 13 avril 2006, à 10 heures, chez Natexis Asset Management, 68-76, quai de la Rapée, 75012 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 décembre 2005 ;   — Examen et approbation du bilan et des comptes de l’exercice clos le 30 décembre 2005. Affectation du résultat ;   — Approbation des opérations autorisées par les conventions visées au rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en application des articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de Commerce.  Projet des résolutions.   Première résolution.  — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve le bilan et les comptes clos le 30 décembre 2005 ainsi que les opérations qu’ils traduisent. Elle constate que l’actif net qui était de 23 295 741,67 euros divisé en 76 051 actions au 31 décembre 2004 s’élevait à 24 265 402,15 euros divisé en 61 431 actions au 30 décembre 2005.   Deuxième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire approuve l’affectation et la répartition des résultats telles qu’elles lui sont présentées par le conseil d’administration.   Troisième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes résolutions en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs à la clôture de l'exercice ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Ces documents, ainsi que les rapports du commissaire aux comptes et rapport de gestion du conseil d'administration seront tenus dès le 30 mars 2006 à la disposition des actionnaires au siège social de la société ou leur seront adressés gratuitement, sans frais, sur demande de leur part.   ——————    Les demandes, par les actionnaires, d’inscription de projets de résolutions aux ordres du jour visés ci-dessus doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation. Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires.   Toutefois, pour y assister, voter par correspondance ou s'y faire représenter : — les titulaires d'actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité sous réserve d'avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la date prévue de la réunion ; — les propriétaires d'actions au porteur devront, dans le même délai, déposer soit au siège social, soit à l'établissement centralisateur, Natexis Banques Populaires "Service Nominatif Emetteur Assemblée", 10 rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 9, une attestation d'immobilisation, délivrée par leur banque, leur établissement de crédit ou leur société de bourse.   Les actionnaires n'assistant pas à l’assemblée peuvent se faire représenter par un mandataire. Des formules de pouvoir sont à leur disposition dans chacun des établissements visés ci-dessus.   Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter un formulaire de vote par correspondance auprès de Natexis Banques Populaires "Service Nominatif Emetteur Assemblée", 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée.   Le conseil d’administration.   0602294

Description : NATEXIS QUANTACTIONS EUROPE NATEXIS QUANTACTIONS EUROPE Société d'investissement à capital variable.Articles L. 214-1 à L. 214-42 du Code monétaire et financier.Siège social : 68/76, quai de la Rapée, 75012 Paris.348 390 246 R.C.S. Paris.Avis de convocationL'assemblée générale mixte, convoquée pour le lundi 11 avril 2005, à 9 heures, a adopté les résolutions à caractère ordinaire. Cependant, l'assemblée générale mixte n'a pas pu délibérer valablement faute de quorum sur les résolutions à caractère extraordinaire, MM. les actionnaires de la société Natexis Quantactions Europe sont à nouveau convoqués pour se prononcer sur les résolutions à caractère extraordinaire, ci-dessous rappelé, en assemblée générale mixte pour le vendredi 22 avril 2005, à 9 heures, au 68/76, quai de la Rapée à Paris (12ème) :1. Modification des statuts consécutive au changement de dénomination de la Société d'investissement à capital variable (septième résolution) ;2. Modifications des statuts relatives à la transformation de la Société d'investissement à capital variable en Société d'investissement à capital variable nourricière (huitième résolution) ;3. Mise en conformité des statuts avec l'instruction de novembre 2003 relative au prospectus complet des OPCVM prise en application du règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse (devenue l'autorité des marchés financiers) (neuvième résolution) ;4. Questions diverses.Les immobilisations et formulaires de vote par correspondance et de procuration reçus pour la réunion du 11 avril 2005 restent valables pour l'assemblée du 22 avril 2005 sauf avis contraire des donneurs d'ordres.L'avis de réunion à la première assemblée a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 avril 2005.Le conseil d'administration.85759

Description : NATEXIS QUANTACTIONS EUROPE NATEXIS QUANTACTIONS EUROPESociété d’investissement à capital variable articles L. 214-1 à L. 214-42 du Code monétaire et financier. Siège social : 68-76, quai de la Rapée, 75012 Paris.348 390 246 R.C.S. Paris.Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte le 11 avril 2005, à 9 heures, à Paris (75012), 68-76, quai de la Rapée, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :1°) Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;2°) Examen et approbation du bilan et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004. Affectation du résultat ;3°) Rapport du président du conseil d’administration, visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et rapport du commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne ;4°) Approbation des opérations autorisées par les conventions visées au rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en application des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ;5°) Ratification de la cooptation d’un administrateur ;6°) Ratification de la cooptation d’un censeur ;7°) Modification des statuts consécutive au changement de dénomination de la Sicav ;8°) Modifications des statuts relatives à la transformation de la Sicav en Sicav nourricière ;9°) Mise en conformité des statuts avec l’instruction de novembre 2003 relative au prospectus complet des OPCVM prise en application du règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse (devenue l’Autorité des marchés financiers) ;10°) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités liées aux modifications statutaires ;11°) Questions diverses.Au cas ou, faute de quorum, cette assemblée ne pourrait valablement délibérer, elle serait à nouveau convoquée au même lieu, à la même heure et sur le même ordre du jour, le 22 avril 2005.Projet des résolutionsPremière résolution (A caractère ordinaire). — L’assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve le bilan et les comptes clos le 31 décembre 2004 ainsi que les opérations qu’ils traduisent.Elle constate que le nombre d’actions en circulation qui s’élevait à 135 049 au terme de l’exercice antérieur, s’établissait à 76 051 le 31 décembre 2004. Sur cette même période, l’actif net passait de 38 475 849,07 € à 23 295 741,67 € le 31 décembre 2004.Deuxième résolution (A caractère ordinaire). — L’assemblée générale des actionnaires approuve l’affectation et la répartition des résultats telles qu’elles lui sont présentées par le conseil d’administration et décide, conformément aux dispositions statutaires, de capitaliser le revenu distribuable au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004 soit, 280 958,94 €.Troisième résolution (A caractère ordinaire). — L’assemblée générale des actionnaires prend acte :— du rapport du président du conseil d’administration, visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, relatif aux conditions de préparation des travaux du conseil et aux procédures de contrôle interne mises en place par la société ;— du rapport du commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.Quatrième résolution (A caractère ordinaire). — L’assemblée générale des actionnaires prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en application des articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce et en approuve les conclusions.Cinquième résolution (A caractère ordinaire). — L’assemblée générale des actionnaires ratifie la cooptation en qualité d’administrateur de M. Daniel Roy.Son mandat, de la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos à fin décembre 2009.Sixième résolution (A caractère ordinaire). — L’assemblée générale des actionnaires ratifie la cooptation de M. Suzanne Senellart en qualité de Censeur.Son mandat, d’une durée de trois ans, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos à fin décembre 2007.Septième résolution (A caractère extraordinaire). — L’assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de changer la dénomination de la Sicav Natexis Quantactions Europe en Fructi Actions Value.En conséquence, l’article 3 des statuts est désormais rédigé comme suit :« La Société a pour dénomination : Fructi Actions Value, suivie de la mention « Société d’investissement à capital variable » accompagnée ou non du terme « Sicav ». »Huitième résolution (A caractère extraordinaire). — L’assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de rajouter les paragraphes suivants in fine des articles 12, 23 et 25 des statuts pour tenir compte de la transformation de la Sicav Natexis Quantactions Europe en Sicav nourricière :— Article 12 in fine, « Droits et obligations attachés aux actions » : « La Sicav est OPCVM nourricier. Les actionnaires de l’OPCVM nourricier bénéficient des mêmes informations que s’ils étaient porteurs de parts ou actions de l’OPCVM maître (article 412-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. »— Article 23 in fine, « Dépositaire » : « La Sicav est un OPCVM nourricier. Le dépositaire a établi un cahier des charges adapté ».— Article 25 in fine,  « Nomination - Pouvoirs - Rémunération » : « La Sicav est un OPCVM nourricier. Le commissaire aux comptes a donc conclu une convention d’échange d’information avec le commissaire aux comptes de l’OPCVM maître. »Neuvième résolution (A caractère extraordinaire). — L’assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide la mise en harmonie des statuts de la Sicav Natexis Quantactions Europe avec les dispositions issues de l’instruction de novembre 2003 relative au prospectus complet des OPCVM, prise en application du règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse.Après avoir pris connaissance du texte des statuts ainsi modifié, elle décide de l’approuver dans son ensemble et dans chacune de ses parties, et en particulier dans ses articles 2, 6, 8, 9, 11, 14, 15 et 24 tels que repris ci-après :— Article 2 - Objet :« Cette société a pour objet la constitution et la gestion d’un portefeuille d’instruments financiers et de dépôts. »— Article 6 - Capital social :« Le capital initial de la Sicav s’élève à la somme de 61 100 000 F (9 314 634 €) divisée en 61 100 actions de 1 000 F chacune, entièrement libérées de même catégorie.Il a été constitué par apport de numéraire.Les caractéristiques des différentes catégories d’actions et leurs conditions d’accès sont précisées dans le prospectus simplifié et la note détaillée de la Sicav.Les différentes catégories d’actions pourront :— bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; (distribution ou capitalisation) ;— être libellées en devises différentes ;— supporter des frais de gestion différents ;— supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ;— avoir une valeur nominale différente.Les actions pourront être regroupées ou divisées par décision de l’assemblée générale extraordinaire.Le plafonnement de l’actif peut être prévu, en montant de l’actif ou en nombre d’actions.Les actions pourront être fractionnées, sur décision du conseil d’administration en dixièmes, centièmes, millièmes, dix-millièmes dénommées fractions d’action.Les dispositions des statuts réglant l’émission et le rachat d’actions sont applicables aux fractions d’action dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de l’action qu’elles représentent.Toutes les autres dispositions des statuts relatives aux actions s’appliquent aux fractions d’action sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. »— Article 8 - Emissions, rachats des actions :« Les actions et parts d’OPCVM sont émises à tout moment à la demande des actionnaires et des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription.Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Des conditions de souscription minimales sont prévues dans le prospectus simplifié et la note détaillée.Toute souscription d’actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l’émission. En application de l’article L. 214-9 du Code monétaire et financier, le rachat par la société de ses actions, comme l’émission d’actions nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par le conseil d’administration, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des actionnaires le commande.Lorsque l’actif net de la Sicav (ou le cas échéant d’un compartiment) est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des actions ne peut être effectué (sur le compartiment concerné, le cas échéant).L’OPCVM peut cesser d’émettre des actions en application de l’article L. 214-19 second alinéa du Code monétaire et financier dans les cas suivants :— l’OPCVM est dédié à un nombre de 20 porteurs au plus ;— l’OPCVM est dédié à une catégorie d’investisseurs dont les caractéristiques sont définies précisément par le prospectus complet de l’OPCVM ;— dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu’un nombre maximum de parts ou d’actions émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans la note détaillée de l’OPCVM ».— Article 9 - Calcul de la valeur liquidative :« Le calcul de la valeur liquidative de l’action est effectué en tenant compte des règles d’évaluation précisées dans la note détaillée du prospectus complet.En outre, une valeur liquidative instantanée indicative sera calculée par Euronext en cas d’admission à la cotation.Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l’actif des OPCVM ; ils sont évalués conformément aux règles d’évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative. »— Article 11 - Cotation :« Les actions peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Dans ce cas, la Sicav devra avoir mis en place un dispositif permettant de s’assurer que le cours de son action ne s’écarte pas sensiblement de sa valeur liquidative. »— Article 14 - Administration :« La société est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus nommés par l’assemblée générale.Toutefois le nombre de dix-huit administrateurs prévu ci-dessus pourra être dépassé aux conditions et dans les limites fixées par la législation en vigueur concernant les sociétés anonymes.En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions, et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s’il était membre du conseil d’administration en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu’il représente.Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il représente. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier à la Sicav, sans délai, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès, démission ou empêchement prolongé du représentant permanent. »— Article 15 - Durée des fonctions des administrateurs - Renouvellement du conseil :« Sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, la durée des fonctions des administrateurs est de trois années pour les premiers administrateurs et six années au plus pour les suivants, chaque année s’entendant de l’intervalle entre deux assemblées générales annuelles consécutives.Si un ou plusieurs sièges d’administrateurs deviennent vacants entre deux assemblées générales, par suite de décès ou de démission, le conseil d’administration peut procéder à des nominations à titre provisoire. L’administrateur nommé par le conseil à titre provisoire en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Sa nomination est soumise à ratification de la plus prochaine assemblée générale.Tout administrateur sortant est rééligible. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire.Les fonctions de chaque membre du conseil d’administration prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat, étant entendu que, si l’assemblée n’est pas réunie au cours de cette année, lesdites fonctions du membre intéressé prennent fin le 31 décembre de la même année, le tout sous réserve des exceptions ci-après.Tout administrateur peut être nommé pour une durée inférieure à six années lorsque cela sera nécessaire pour que le renouvellement du conseil reste aussi régulier que possible et complet dans chaque période de six ans. Il en sera notamment ainsi si le nombre des administrateurs est augmenté ou diminué et que la régularité du renouvellement s’en trouve affectée.Lorsque le nombre des membres du conseil d’administration devient inférieur au minimum légal, le ou les membres restants doivent convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire des actionnaires en vue de compléter l’effectif du conseil.Le conseil d’administration peut être renouvelé par fraction.Il ne peut être procédé à la nomination d’administrateurs ayant atteint ou dépassé l’âge de 68 ans à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur ladite nomination. A l’échéance de leur mandat, les administrateurs ne peuvent pas être renouvelés dès l’année civile de leur 70e anniversaire.Le mandat du représentant permanent d’une personne morale nommée administrateur lui est conféré pour la durée du mandat de cette dernière et sous réserve de l’application des limites d’âge. Il doit être confirmé lors de chaque renouvellement du mandat de la personne morale administrateur.En cas de vacance par démission, décès ou toute autre cause, d’un administrateur, le conseil peut provisoirement pourvoir à son remplacement. Les nominations ainsi faites à titre provisoire sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. L’administrateur nommé en remplacement ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.En cas de démission ou de décès d’un administrateur (et lorsque le nombre des administrateurs restant en fonction est supérieur ou égal au minimum statutaire), le conseil peut, à titre provisoire et pour la durée du mandat restant à courir, pourvoir à son remplacement. »— Article 24 - Le prospectus simplifié et la note détaillée :« Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour y apporter, éventuellement, toutes modifications propres à assurer la bonne gestion de la société, le tout dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires propres aux Sicav. »Dixième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes résolutions en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité.Le rapport du conseil d’administration est tenu dès le 25 mars 2005 à la disposition des actionnaires au siège social de la société ou leur sera adressé gratuitement, sans frais, sur demande de leur part.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscriptions de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.Toutefois, pour y assister, voter par correspondance ou s’y faire représenter :— les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la date prévue de la réunion ;— les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer, soit au siège social, soit à l’établissement centralisateur, Natexis Banques populaires, direction centrale de la production financière, 10-12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont,une attestation d’immobilisation, délivrée par leur banque, leur établissement de crédit ou leur société de bourse.Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée peuvent se faire représenter par un mandataire. Des formules de pouvoir sont à leur disposition dans l’établissement visé ci-dessus.Tout actionnaire ou porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter un formulaire de vote par correspondance auprès de Natexis Banques populaires, direction centrale de la production financière, 10-12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée.Le conseil d’administration.  83872