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• Liquidation judiciaire Du 13/12/2019 au 19/06/2020
  Insuffisance d'actif Depuis le 19/06/2020
  Jugement d'ouverture 13/12/2019

  Bodacc A n°20190247/5594 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  13/12/2019

  Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 13/12/2019, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2019J00847 date de cessation des paiements le 13/06/2018 et a désigné liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

  Jugement de clôture 19/06/2020

  Bodacc A n°20200125/4263 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  19/06/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 19/06/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/06/2020

  19/06/2020

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

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