| Code NAF ou APE : | 56.10A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que I.N.D applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de I.N.D
| SIREN : | 484 670 518 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 484 670 518 00022 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CANNES, le 03/05/2022) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 03/05/2022) |
| Numéro RCS : | 484 670 518 R.C.S. Cannes |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de I.N.D
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Etablissements de l'entreprise I.N.D
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Adresse : 16 QUAI ST PIERRE 06150 CANNESDate de création : 15/11/2006Date de clôture : 04/04/2017 et transféré vers une autre entrepriseEnseigne : CAFEDES
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Adresse : 238 AV DE GAIRAUT 06000 NICEDate de création : 01/10/2005Date de clôture : 15/11/2006 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
Etablissements de l'entreprise I.N.D
Dirigeants et représentants de I.N.D
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Gérant
76 ans - 12/1949Depuis le 05/04/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de I.N.D
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de I.N.D
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- SIEGE TRANSFERE DE 06100 NICE 238 AVENUE DE GAIRAUT
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de I.N.D
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de I.N.D
0 sanction
Alertes de I.N.D
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de I.N.D
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Liquidation judiciaire Du 04/04/2017 au 03/05/2022Insuffisance d'actif Depuis le 03/05/2022Jugement prononçant 04/04/2017Bodacc A n°20170076/1376 Jugement de conversion en liquidation judiciaire04/04/2017Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 04/04/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00027 désigne liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet , met fin à la mission de l'administrateur Me Marie Claire Faivre-Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 NICEAvis de dépôt 03/04/2019Bodacc A n°20190074/2236 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 03/05/2022Bodacc A n°20220093/2423 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif03/05/2022Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 03/05/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Cardon Didier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/05/202203/05/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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Redressement judiciaire Du 16/02/2016 au 04/04/2017Jugement d'ouverture 16/02/2016Bodacc A n°20160043/1592 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire16/02/2016Jugement du tribunal de commerce de Cannes , prononce en date du 16/02/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00027 , date de cessation des paiements le 16/02/2016 désigne Administrateur Me Faivre-Duboz Marie Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/08/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc27/09/2016Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 27/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Contentieux de I.N.D
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2015, 15/00761Début du contentieux : 04/08/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet
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Cour d'appel d'Amiens, 17/12/2015, 14/02535Début du contentieux : 17/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS CARDINET, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
Annonces BODACC de I.N.D
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/05/2022RCS de CannesBodacc A n°20220093, annonce n°2423Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 05/05/2022RCS de CannesBodacc B n°20220088, annonce n°214
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/04/2019RCS de CannesBodacc A n°20190074, annonce n°2236Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 17/01/2018RCS de CannesBodacc A n°20180011, annonce n°31Adresse : 16 quai Saint-Pierre 06400 CannesAdministration : Président : CROTTA Patrick RaymondCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 200000 EurosNouveau propriétaire : 16 QUAI SAINT PIERRE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/11/2017RCS de CannesBodacc A n°20170216, annonce n°1878Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/04/2017RCS de CannesBodacc A n°20170076, annonce n°1376Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Marie Claire Faivre-Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 NICE.
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DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2016RCS de CannesBodacc C n°20160086, annonce n°155Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : 16 Quai Saint-Pierre 06400 Cannes
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/03/2016RCS de CannesBodacc A n°20160043, annonce n°1592Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Faivre-Duboz Marie Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2015RCS de CannesBodacc C n°20150088, annonce n°147Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 16 Quai Saint-Pierre 06400 Cannes
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DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2015RCS de CannesBodacc C n°20150082, annonce n°167Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 16 Quai Saint-Pierre 06400 Cannes
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DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2013RCS de CannesBodacc C n°20130050, annonce n°155Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 16 Quai Saint-Pierre 06400 Cannes
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DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2012RCS de CannesBodacc C n°20120055, annonce n°250Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 16 Quai Saint-Pierre 06400 Cannes
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VENTE 15/07/2012RCS de CannesBodacc A n°20120135, annonce n°87Adresse : 16 Quai Saint-Pierre 06400 CannesCatégorie vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne moraleOrigine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 350000 EurosAncien propriétaire : MIDI COMMERCES
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DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2011RCS de CannesBodacc C n°20110093, annonce n°545Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 16 Quai Saint-Pierre 06400 Cannes
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VENTE 03/04/2011RCS de CannesBodacc A n°20110066, annonce n°3Adresse : 16 quai Saint-Pierre 06400 CannesCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 350000 EurosAncien propriétaire : MIDI COMMERCES
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Entreprises citées de I.N.D
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MIDI COMMERCES (380 079 236) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés I.N.D et MIDI COMMERCES de la relation : Actionnariat
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SOCIETE NOUVELLE EURO EQUIPEMENT HOTELIER (492 477 518) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés I.N.D et SOCIETE NOUVELLE EURO EQUIPEMENT HOTELIER de la relation : Inconnue
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AMETRA06 (775 552 011) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés I.N.D et AMETRA06 de la relation : Inconnue
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