| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que IPSEC MUTUELLE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de IPSEC MUTUELLE
| SIREN : | 399 195 536 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 399 195 536 00012 |
| Forme juridique : | Mutuelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de IPSEC MUTUELLE
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Etablissements de l'entreprise IPSEC MUTUELLE
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Adresse : 16 18 PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARISDate de création : 24/06/1994
Etablissements de l'entreprise IPSEC MUTUELLE
Dirigeants et représentants de IPSEC MUTUELLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IPSEC MUTUELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de IPSEC MUTUELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de IPSEC MUTUELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de IPSEC MUTUELLE
Alertes de IPSEC MUTUELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de IPSEC MUTUELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de IPSEC MUTUELLE
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/04/2025, 21/01471Position : DéfendeurAutres parties : BORDEAUX METROPOLE, Compagnie d'assurance THELEMDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/06/2024, 24/00078Position : DéfendeurAutres parties : GMF ASSURANCES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DE GIRONDE, Personne anonymisée 1Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 06/07/2023, 20/01042Début du contentieux : 12/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : SA MACIF, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de IPSEC MUTUELLE
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Cartographie de IPSEC MUTUELLE
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Appels d'offres gagnés par IPSEC MUTUELLE
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Objet : Contrat de complémentaire santé entreprise pour les salariés de la SPL Lyon Part-Dieu (Lyon 3e) - relance
Montant : 40 711,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SPL LYON PART-DIEU
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Objet : Souscription et gestion d’un contrat d’assurance de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés d’archipel Habitat soumis au droit privé.
Montant : 576 684,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
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Objet : Assurance complémentaire santé des salariés
Montant : 24 187,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de services d’assurances - Complémentaire santé et prévoyance pour le personnel de Néotoa
Montant : 1,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : NEOTOA
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Objet : Marché à lot unique
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS
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Objet : Prestation d’assurance de santé complémentaire pour le compte de HERAULT LOGEMENT et SETE THAU HABITAT
Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT (LA MONTPELLIERAINE)
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Objet : Prestation d’assurance de santé complémentaire pour le compte de HERAULT LOGEMENT et SETE THAU HABITAT
Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT (LA MONTPELLIERAINE)
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