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Mise à jour RCS : le 06/08/2026 Mise à jour RNE : le 06/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

JS DIFFUSION

390 252 971 · Radiée depuis le 12/06/2017
Adresse : ZONE ARTISANALE, QUA LES REVOLS, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/02/1993
Dirigeant : Balas Pascal

Voir les statuts

Informations juridiques de JS DIFFUSION

SIREN : 390 252 971
SIRET (siège) : 390 252 971 00028
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR62390252971
Statut INSEE : ACTIF
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de ROMANS, le 12/06/2017)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 12/06/2017)
Numéro RCS : 390 252 971 R.C.S. Romans
Capital social : 300 564,00 €

Extrait INPI

Activité de JS DIFFUSION

Activité principale déclarée : L'achat, l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi-gros et détail de tous articles de décoration de la maison, des jardins et espaces verts, de tous articles et objets pour fleuristes, horticulteurs et jardineries; et plus générallement de tous articles, produits, objets et matériels de toute nature et de toute provenance
Code NAF ou APE : 46.49Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que JS DIFFUSION applique soit différente. : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise JS DIFFUSION

  • Siège

    Fermé

    390 252 971 00028
    Adresse : ZONE ARTISANALE QUA LES REVOLS 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
    Date de création : 17/02/1995
    Date de clôture : 23/07/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 252 971 00010
    Adresse : CROIX DE RAMEAUX 26380 PEYRINS
    Date de création : 15/02/1993
    Date de clôture : 17/02/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)

Etablissements de l'entreprise JS DIFFUSION

Finances de JS DIFFUSION

Dirigeants et représentants de JS DIFFUSION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JS DIFFUSION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de JS DIFFUSION

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification de l'objet social
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification de l'objet social
    01/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    13/05/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    05/09/2002
    • Déclaration de conformité
      • Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
    31/01/2002
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    19/12/2001
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    19/12/2001
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    22/11/2001
    • Document inconnu
    01/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/11/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
    13/07/1995
    • Acte
      • Modification de l'objet social Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Modification de l'objet social Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    23/05/1995
    • Déclaration de conformité
    • Statuts constitutifs
    19/02/1993
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Comptes annuels de JS DIFFUSION

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Conformité de JS DIFFUSION

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Alertes de JS DIFFUSION

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Procédures collectives de JS DIFFUSION

  • Liquidation judiciaire Du 23/07/2008 au 12/06/2017
    Insuffisance d'actif Depuis le 12/06/2017
    Jugement prononçant 23/07/2008
    Bodacc A n°20080140/1415 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    23/07/2008
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/07/2008 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
    Avis de dépôt 13/01/2009
    Bodacc A n°20090028/1347 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 26/01/2009
    Bodacc A n°20090103/1440 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 04/03/2009
    Bodacc A n°20090103/1441 Dépôt de l'état des créances
    11/01/2010
    Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame FAURE Francoise en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
    04/01/2016
    Ordonnance du Président en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MARKARIAN Olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
    Jugement de clôture 12/06/2017
    Bodacc A n°20170120/1348 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    12/06/2017
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 12/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 31/03/2008 au 23/07/2008
    Jugement d'ouverture 31/03/2008
    Bodacc A n°20080067/1552 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    31/03/2008
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 31/03/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur HURBIN Christian, Mandataire judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN Bruno 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 28/03/2008

Contentieux de JS DIFFUSION

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de JS DIFFUSION

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/06/2017
    RCS de Romans
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20170120, annonce n°1348
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2009
    RCS de Romans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090103, annonce n°1441
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2009
    RCS de Romans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090103, annonce n°1440
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/02/2009
    RCS de Romans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090028, annonce n°1347
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/08/2008
    RCS de Romans
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
    Bodacc A n°20080140, annonce n°1415
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/04/2008
    RCS de Romans
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080067, annonce n°1552
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2008
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : Zone Artisanale, Les Revols 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Bodacc C n°20080008, annonce n°1567

Cartographie de JS DIFFUSION

Comment contacter JS DIFFUSION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZONE ARTISANALE
QUA LES REVOLS
26540 MOURS-SAINT-EUSEBE

Services recommandés pour les SAS

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Entreprises citées de JS DIFFUSION

  • JS DIFFUSION (342 162 195) Cité 10 fois entre 1995 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JS DIFFUSION et JS DIFFUSION de la relation : Fusion
  • C.V. CONSULTANTS (413 911 900) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JS DIFFUSION et C.V. CONSULTANTS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Claude VOSSEY
  • ASIACERAM (432 994 291) Cité 3 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JS DIFFUSION et ASIACERAM de la relation : Fusion
  • CONCURRENCE (317 000 016) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JS DIFFUSION et CONCURRENCE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean Chapelle , CABINET JEAN -CLAUDE ESCOFFIER , Sandrine Dillies et 1 autre
  • N.D.SPORT (378 705 164) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JS DIFFUSION et N.D.SPORT de la relation : Commissaire aux comptes
  • ADAGE (384 557 724) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JS DIFFUSION et ADAGE de la relation : Fusion

Biens immobiliers de JS DIFFUSION

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