| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/01/2027 |
Informations juridiques de LA COMTE
| SIREN : | 479 548 901 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 479 548 901 00012 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BLOIS , le 24/11/2004 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/11/2004) |
| Numéro RCS : | 479 548 901 R.C.S. Blois |
| Capital social : | 102 500,00 € |
Activité de LA COMTE
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Etablissements de l'entreprise LA COMTE
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Adresse : 5 RUE DU MOULIN A VENT 41160 OUZOUER-LE-DOYENDate de création : 01/11/2004
Etablissements de l'entreprise LA COMTE
Dirigeants et représentants de LA COMTE
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Gérant
43 ans - 03/1983Depuis le 24/12/2004
Entreprises dirigées par LA COMTE
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Président du conseil d'administration, Administrateur
SIREN : 311820252Depuis le 28/06/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA COMTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LA COMTE
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Acte sous seing privé
- Rectification des statuts à jour au 29/01/2011
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Agrément
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Agrément
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Agrément
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte notarié
- Donation de parts
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- Donation de parts
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification de la répartition du résultat
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Divers
- nouvelle administration des parts sociales
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Divers
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de LA COMTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LA COMTE
Annonces de LA COMTE
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Cartographie de LA COMTE
Comment contacter LA COMTE ?
Aides perçues par LA COMTE
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
2 287 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
11 588 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
21 471 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
1 482 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue