Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

(M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ( )

200 066 009 · Active
Adresse : 9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

SIREN : 200 066 009
SIRET (siège) : 200 066 009 00073
Numéro LEI : 969500QLTCFNZHRFZ580 
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR63200066009
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

  • Établissement

    En activité

    200 066 009 00073
    Adresse : 9 AVENUE KONRAD ADENAUER 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 26/06/2023
    Enseigne :
  • Établissement

    En activité

    200 066 009 00099
    Adresse : 9 AVENUE KONRAD ADENAUER 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 16/06/2025
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE
  • Établissement

    En activité

    200 066 009 00081
    Adresse : 9 AVENUE KONRAD ADENAUER 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE AMELIE 4
  • Établissement

    En activité

    200 066 009 00065
    Adresse : MAISON DU TERRITOIRE 9 AVENUE KONRAD ADENAUER 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    200 066 009 00057
    Adresse : 7 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 68200 MULHOUSE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE
  • Établissement

    En activité

    200 066 009 00040
    Adresse : MAISON DU TERRITOIRE 9 AVENUE KONRAD ADENAUER 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES GARE DE BANTZENHEIM
  • Établissement

    En activité

    200 066 009 00032
    Adresse : MAISON DU TERRITOIRE 9 AVENUE KONRAD ADENAUER 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORT URBAIN
  • Établissement

    En activité

    200 066 009 00024
    Adresse : MAISON DU TERRITOIRE 9 AVENUE KONRAD ADENAUER 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFAGE URBAIN
  • Établissement

    Fermé

    200 066 009 00016
    Adresse : MAISON DURING 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 68200 MULHOUSE
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 14/05/2024

Etablissements de l'entreprise (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Finances de (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Dirigeants et représentants de (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/11/2025, 2508765
    Position : Défendeur
    Autres parties : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/11/2020, 18NC02130
    Début du contentieux : 30/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNCF Réseau
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2020, 19NC00446
    Début du contentieux : 13/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MULHOUSE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Comment contacter (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
68390 SAUSHEIM
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Mulhouse Alsace Agglomération Management du Risque Numérique 2 rue Pierre et Marie Curie 68200 MULHOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

  • SCI MAISON L&G (992 805 424) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION et SCI MAISON L&G de la relation : Inconnue
  • EL HAYANI ASMAA (508 461 167) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION et EL HAYANI ASMAA de la relation : Inconnue
  • SCI CERISE (822 913 844) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION et SCI CERISE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : STRADIM ESPACE FINANCES , ESPACE PARTICIPATIONS , REMI HAGENBACH
  • CONTROLE TECHNIQUE DU KALIGONE (809 024 789) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION et CONTROLE TECHNIQUE DU KALIGONE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mansour DJEBBAR , Mokhtar DJEBBAR

Biens immobiliers de (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

  • LE HUB Grand Est Cybersécurité Pôle d'Excellence CYBERPOLE HAUTE ALSACE
    Enregistrée le 04/05/2026
    Expire le 04/05/2036
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5255125
    Demande publiée
  • #BLUEINDUSTRIES SUD ALSACE
    Enregistrée le 19/04/2023
    Expire le 19/04/2033
    Classes : 01 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4955485
    Marque enregistrée
  • m MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
    Enregistrée le 05/10/2021
    Expire le 05/10/2031
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4806215
    Marque enregistrée
  • m2A - Mulhouse Alsace Agglomération
    Enregistrée le 05/10/2021
    Expire le 05/10/2031
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4806216
    Marque enregistrée
  • Compte Mobilité
    Enregistrée le 03/11/2020
    Expire le 03/11/2030
    Classes : 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4698112
    Marque enregistrée
  • « Groarrr ! Le festival BD au Zoo »
    Enregistrée le 30/10/2019
    Expire le 30/10/2029
    Classes : 16 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR4595491
    Marque enregistrée
  • M Mulhouse Alsace Agglomération ENGAGEMENT BIODIVERSITE
    Enregistrée le 12/09/2019
    Expire le 12/09/2029
    Classes : 16 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR4581887
    Marque enregistrée

Aides perçues par (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Intitulé : Régime d'aides de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) exempté de notification n°SA.49422 relatif aux aides à la protection de l'environnement pour la période 2014-2020
Montant : 961 031 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.55400
•
Référence : TM-10511163