| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MOD applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de MOD
| SIREN : | 483 963 534 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 483 963 534 00035 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PERPIGNAN, le 29/05/2024) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 29/05/2024) |
| Numéro RCS : | 483 963 534 R.C.S. Perpignan |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de MOD
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise MOD
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Adresse : 51 QUAI SEBASTIEN VAUBAN 66000 PERPIGNANDate de création : 05/09/2008Date de clôture : 29/05/2024
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Adresse : 4 BOULEVARD DU FOMENT-DE-LA-SARDANE 66100 PERPIGNANDate de création : 17/07/2006Date de clôture : 05/09/2008
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Adresse : 13 RUE DU RIBERAL 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 10/05/2005Date de clôture : 17/07/2006Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise MOD
Dirigeants et représentants de MOD
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Gérant
59 ans - 01/1967Depuis le 31/10/2008
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Gérant
65 ans - 07/1961Depuis le 31/10/2008
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Autre
SIREN : 454009044Depuis le 31/10/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MOD
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Acte sous seing privé
- Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s) Transfert du siège social de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s) Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s) Transfert du siège social de la personne morale
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Réduction du capital Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Réduction du capital Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Transfert du siège social de la personne morale Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social de la personne morale Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s)
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de MOD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MOD
0 contentieux
Alertes de MOD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MOD
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Autre procédure collective Depuis le 06/02/2025
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Liquidation judiciaire Du 19/12/2018 au 29/05/2024Insuffisance d'actif Depuis le 29/05/2024Jugement d'ouverture 19/12/2018Bodacc A n°20180248/2133 Jugement d'extension de liquidation judiciaireJugement de clôture 29/05/2024Bodacc A n°20240114/2165 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de MOD
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de MOD
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2025Bodacc A n°20250037, annonce n°2688Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état de collocationComplément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Annonces Roussillonnaises & Journal des Annonces Légales Réunis - Parjal a été faite le 15 février 2025
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/06/2024Bodacc A n°20240114, annonce n°2165Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/12/2018Bodacc A n°20180248, annonce n°2133Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'extension de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire de SUD CAPCIR PROMOTION 52 boulevard Georges Clémenceau 66000 Perpignan à la société MOD et la société MANIPI, date de cessation des paiements le 11 avril 2017, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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MODIFICATION 19/11/2008RCS de PerpignanBodacc B n°20080211, annonce n°958Dénomination : MODCapital : 1 000,00 €Adresse : 51 quai Vauban 66000 PerpignanDescription : Changement de cogérant:ancien: BEGUIGNON Philippe Transfert du siège et de l'établissement principal avec créationnouveau cogérant: BATLLE FrédéricAdministration : Co-gérant : BATLLE Frédéric René. Co-gérant associé indéfiniment responsable : HERBIN Daniel Francis Claude. Associé indéfiniment responsable : ANGELYS INVEST.
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MODIFICATION 13/10/2008RCS de PerpignanBodacc B n°20080186, annonce n°1336Dénomination : MODCapital : 1 000,00 €Adresse : 4 boulevard Foment de la Sardane 66000 PerpignanDescription : Réduction du capitalAdministration : Co-gérant : BEQUIGNON Philippe Claude. Co-gérant associé indéfiniment responsable : HERBIN Daniel Francis Claude. Associé indéfiniment responsable : BONDOUY Hélène Gracia Marguerite. Associé indéfiniment responsable : FRANCILIENNE DE CONSEILS EN ASSURANCE.
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Entreprises citées de MOD
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FRANCILIENNE DE CONSEIL EN ASSURANCE (378 870 208) Cité 4 fois en 2006 et 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOD et FRANCILIENNE DE CONSEIL EN ASSURANCE de la relation : Actionnariat
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SUD CAPCIR PROMOTION (454 009 044) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOD et SUD CAPCIR PROMOTION de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric BATLLE
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