| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.31Z |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MODULE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de MODULE
| SIREN : | 412 479 180 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 412 479 180 00041 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de DUNKERQUE, le 11/07/2017) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/07/1997) |
| Numéro RCS : | 412 479 180 R.C.S. Dunkerque |
| Capital social : | 40 000,00 € |
Activité de MODULE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise MODULE
-
Adresse : 1195 CHEMIN DE WALLON CAPPEL 59190 HAZEBROUCKDate de création : 01/07/2008Nom commercial : MODULE
-
Adresse : 6 AVENUE DE L’EUROPE 59280 ARMENTIERESDate de création : 01/04/1999Date de clôture : 25/12/1999 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Construction de maisons individuelles (45.2A)
-
Adresse : 39 RUE DU FONTENOY 59100 ROUBAIXDate de création : 08/03/1999Date de clôture : 01/07/2008 et transféré vers un autre établissement
-
Adresse : PARABOLE IV 15 AVENUE ANDRE DILIGENT 59100 ROUBAIXDate de création : 10/06/1997Date de clôture : 08/03/1999 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Construction de maisons individuelles (45.2A)Nom commercial : MODULE
Etablissements de l'entreprise MODULE
Dirigeants et représentants de MODULE
-
Gérant
04/1952 - 10/2017 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 07/07/2014
-
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 483472940Depuis le 29/06/2012
-
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN : 437494917Depuis le 01/12/2009
-
Ancien commissaire aux comptes titulaire
-
Ancien commissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MODULE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MODULE
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification des commissaires aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification des commissaires aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Modification des commissaires aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Liste des sièges sociaux antérieurs
- Constitution d'une société commerciale suite à achat Transfert de siège social
-
Procès-verbal d'assemblée
- Constitution d'une société commerciale suite à achat Transfert de siège social
-
Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale suite à achat Transfert de siège social
-
Liste des sièges sociaux antérieurs
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale
-
-
Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
-
Procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement relatif à l'objet social
-
Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
-
Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
-
-
Attestation bancaire
-
Statuts constitutifs
- Formation de société commerciale
-
Attestation bancaire
Comptes annuels de MODULE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de MODULE
0 sanction
Alertes de MODULE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MODULE
-
Liquidation judiciaire Du 07/07/2015 au 11/07/2017Insuffisance d'actif Depuis le 11/07/2017Jugement prononçant 07/07/2015Bodacc A n°20150135/2205 Jugement de conversion en liquidation judiciaire07/07/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 07/07/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître Jérôme THEETTEN 58 avenue Guynemer, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL Date de cessation d'activité : 07/07/2015Avis de dépôt 08/08/2016Bodacc A n°20160168/871 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 25/08/2016Bodacc A n°20160178/1544 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 11/07/2017Bodacc A n°20170135/2428 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
Redressement judiciaire Du 05/05/2015 au 07/07/2015Jugement prononçant 05/05/2015Bodacc A n°20150101/2315 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde05/05/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 05/05/2015 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 05/05/2015 Mandataire judiciaire : Maître Jérôme THEETTEN 58 avenue Guynemer, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, Administrateur judiciaire : SELARL AJJIS (Maître Vincent LABIS) 316 avenue de Dunkerque, 59130 LAMBERSART, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
-
Procédure de sauvegarde Du 06/01/2015 au 05/05/2015Jugement d'ouverture 06/01/2015Bodacc A n°20150016/1686 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Contentieux de MODULE
-
Cour administrative d'appel de Douai, 01/12/2016, 14DA00612Début du contentieux : 18/02/2014Position : DemandeurAutres parties : Syndicat Mixte d'Exploitation des Transports en commun de la communauté urbaine de Lille (SMET), Lille Métropole communauté urbaine, Métropole Européenne de Lille, Société OTE Ingénierie, EURL MARC LARIVIERE ARCHITECTE, DENU-PARADON & ASSOCIESLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de MODULE
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 18/07/2017RCS de DunkerqueBodacc A n°20170135, annonce n°2428Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 11/09/2016RCS de DunkerqueBodacc A n°20160178, annonce n°1544Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 28/08/2016RCS de DunkerqueBodacc A n°20160168, annonce n°871Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 19/04/2016RCS de DunkerqueBodacc A n°20160077, annonce n°2854Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 17/07/2015RCS de DunkerqueBodacc A n°20150135, annonce n°2208Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la société FLOMACLOPHI SARL (RCS Lille 750 067 118) ou de toute personne morale qu'elle se substituerait.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 17/07/2015RCS de DunkerqueBodacc A n°20150135, annonce n°2205Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jérôme Theetten 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajjis (Maître Vincent Labis) 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 29/05/2015RCS de DunkerqueBodacc A n°20150101, annonce n°2315Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Ajjis (maître Vincent Labis) 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 23/01/2015RCS de DunkerqueBodacc A n°20150016, annonce n°1686Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajjis (maître Vincent Labis) 316, avenue de Dunkerque - 59130 Lambersart avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
-
DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2014RCS de DunkerqueBodacc C n°20140047, annonce n°8925Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 1195 chemin de Wallon Cappel 59523 Hazebrouck
-
DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013RCS de DunkerqueBodacc C n°20130048, annonce n°10047Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 1195 chemin de Wallon Cappel 59523 Hazebrouck
-
DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2013RCS de DunkerqueBodacc C n°20130040, annonce n°5362Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 1195 chemin de Wallon Cappel 59523 Hazebrouck
-
MODIFICATION 30/10/2012RCS de DunkerqueBodacc B n°20120210, annonce n°701Dénomination : MODULEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : DEGRAEVE Régis Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO NORD AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DRL AUDIT (SARL)
-
DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2011RCS de DunkerqueBodacc C n°20110046, annonce n°9063Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 1195 chemin de Wallon Cappel 59523 Hazebrouck
-
DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2010RCS de DunkerqueBodacc C n°20100084, annonce n°8275Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 1195 chemin de Wallon Cappel 59523 Hazebrouck
-
DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2010RCS de DunkerqueBodacc C n°20100027, annonce n°3626Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 1195 chemin de Wallon Cappel 59523 Hazebrouck
-
MODIFICATION 16/04/2010RCS de DunkerqueBodacc B n°20100074, annonce n°1281Dénomination : MODULEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : DEGRAEVE Régis Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DRL AUDIT (SARL)
-
IMMATRICULATION 25/11/2008RCS d'HazebrouckBodacc A n°20080215, annonce n°461Dénomination : MODULEAdresse : 1195 chemin de Wallo-Cappel BP 50179 59523 Hazebrouck Cedex
-
DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2008RCS de RoubaixBodacc C n°20080060, annonce n°7287Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 39 rue du Fontenoy 59100 Roubaix
-
DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2008RCS de RoubaixBodacc C n°20080004, annonce n°7003Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : 39 rue du Fontenoy 59100 Roubaix
Cartographie de MODULE
Comment contacter MODULE ?
Services recommandés pour les SARL
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Expert-comptable | En savoir plus |
 |
Logiciel de gestion français | En savoir plus |
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Financement innovation | En savoir plus |
Entreprises citées de MODULE
-
NOUVEAUX ETABLISSEMENTS MODULE (812 117 646) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MODULE et NOUVEAUX ETABLISSEMENTS MODULE de la relation : Inconnue
En savoir plus -
FONTENOY (444 553 234) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MODULE et FONTENOY de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Regis DEGRAEVE
En savoir plus -
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD (783 691 686) Cité 1 fois en 1997Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MODULE et CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD de la relation : Banque
En savoir plus