| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 64.20Z |
| Domaine d’activité : | Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MODUS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de MODUS
| SIREN : | 788 776 250 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 788 776 250 00029 |
| Forme juridique : | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 04/06/2026) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 04/06/2026) |
| Numéro RCS : | 788 776 250 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 3 000,00 € |
Activité de MODUS
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Etablissements de l'entreprise MODUS
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Adresse : LE TROPICAL 18 PLACE DES NYMPHEAS 93420 VILLEPINTEDate de création : 15/09/2014Date de clôture : 04/06/2026
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Adresse : GONESSE 26 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSEDate de création : 04/09/2012Date de clôture : 15/09/2014 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Etablissements de l'entreprise MODUS
Dirigeants et représentants de MODUS
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Gérant
64 ans - 08/1962Depuis le 22/03/2016
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Administrateur provisoire
SIREN : 485289359Depuis le 22/03/2016
Entreprises dirigées par MODUS
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MODUS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MODUS
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Ordonnance
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Ordonnance
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Décision(s) de l'associé unique
- Démission pour ordre
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Décision(s) de l'associé unique
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Procès-verbal
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Rapport de gestion
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Liste des sièges sociaux antérieurs
Comptes annuels de MODUS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de MODUS
0 contentieux
Alertes de MODUS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MODUS
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Liquidation judiciaire Du 22/03/2016 au 04/06/2026Insuffisance d'actif Depuis le 04/06/2026Jugement d'ouverture 22/03/2016Bodacc A n°20160066/3144 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire22/03/2016Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 22/03/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00477 , date de cessation des paiements le 19/02/2016 , désigne liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.Jugement de clôture 04/06/2026Bodacc A n°20260111/3226 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif04/06/2026Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.04/06/2026Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 04/06/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/06/2026
Contentieux de MODUS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de MODUS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/06/2026RCS de BobignyBodacc A n°20260111, annonce n°3226Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 09/06/2026RCS de BobignyBodacc B n°20260107, annonce n°7129
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/04/2016RCS de BobignyBodacc A n°20160066, annonce n°3144Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2016, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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MODIFICATION 25/02/2016RCS de BobignyBodacc B n°20160039, annonce n°3912Dénomination : MODUSDescription : Modification de représentant..Administration : Administrateur provisoire : BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES représenté par BAULAND Eric Michel en fonction le 18 Février 2016 Gérant : BAULAND Eric Michel en fonction le 18 Février 2016
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IMMATRICULATION 09/12/2014RCS de BobignyBodacc A n°20140236, annonce n°1326Dénomination : MODUSAdresse : le Tropical 18 place des Nymphéas 93420 Villepinte
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CRÉATION 24/10/2012RCS de PontoiseBodacc A n°20120206, annonce n°1832Dénomination : MODUSCapital : 3 000,00 €Adresse : 26 et 28 rue Gay Lussac 95500 GonesseActivité : prise de participations financières gestion de ses participations et prestations de services administratifs financiers.Administration : Gérant : LEBRUN André
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