| Code NAF ou APE : | 46.73B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MOSAIC DIFFUSION applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 28 Février |
Informations juridiques de MOSAIC DIFFUSION
| SIREN : | 499 994 135 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 499 994 135 00022 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SAINTES, le 01/09/2022) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 01/09/2022) |
| Numéro RCS : | 499 994 135 R.C.S. Saintes |
| Capital social : | 65 000,00 € |
Activité de MOSAIC DIFFUSION
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Etablissements de l'entreprise MOSAIC DIFFUSION
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Adresse : LIEUDIT LA GARE 17210 CHEVANCEAUXDate de création : 01/01/2012Date de clôture : 01/09/2022Nom commercial : MOSAIC DIFFUSIONEnseigne : MOSAIC DIFFUSION
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Adresse : RN 10 RTE DE PARIS 16430 CHAMPNIERSDate de création : 07/09/2007Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers d'autres établissementsEnseigne : MOSAIC DIFFUSION
Etablissements de l'entreprise MOSAIC DIFFUSION
Dirigeants et représentants de MOSAIC DIFFUSION
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Président
47 ans - 04/1979Depuis le 18/02/2016
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Commissaire aux comptes suppléant
64 ans - 01/1962Depuis le 18/02/2016
-
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 343679171Depuis le 18/02/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOSAIC DIFFUSION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MOSAIC DIFFUSION
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Divers
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Divers
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Divers
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de MOSAIC DIFFUSION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MOSAIC DIFFUSION
0 contentieux
Alertes de MOSAIC DIFFUSION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MOSAIC DIFFUSION
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Liquidation judiciaire Du 18/02/2016 au 01/09/2022Insuffisance d'actif Depuis le 01/09/2022Jugement d'ouverture 18/02/2016Bodacc A n°20160044/1308 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire18/02/2016Le tribunal de commerce de Saintes a prononcé en date du 18/02/2016 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2016J00029 date de cessation des paiements le 18/08/2014 et a désigné liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .27/07/2020Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 27/07/2020 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.Jugement de clôture 01/09/2022Bodacc A n°20220176/1378 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif01/09/2022Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 01/09/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01/09/202201/09/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Contentieux de MOSAIC DIFFUSION
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de MOSAIC DIFFUSION
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/09/2022RCS de SaintesBodacc A n°20220176, annonce n°1378Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 04/09/2022RCS de SaintesBodacc B n°20220171, annonce n°510
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/03/2016RCS de SaintesBodacc A n°20160044, annonce n°1308Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2014, désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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VENTE 18/03/2012RCS d'AngoulèmeBodacc A n°20120055, annonce n°136Adresse : RN 10 route de Paris 16430 ChampniersAdministration : Président : GABILLAUD BobbyCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 167600 Euros.Nouveau propriétaire : SAS GABILLAUD
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IMMATRICULATION 06/03/2012RCS de SaintesBodacc A n°20120046, annonce n°187Dénomination : MOSAIC DIFFUSIONAdresse : lieu-dit la Gare 17210 Chevanceaux
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DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2012RCS d'AngoulèmeBodacc C n°20120003, annonce n°1724Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 28/02/2011Adresse : RN 10 route de Paris 16430 Champniers
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DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2011RCS d'AngoulêmeBodacc C n°20110013, annonce n°2343Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 28/02/2010Adresse : route de Paris RN 10 16430 Champniers
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DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2010RCS d'AngoulêmeBodacc C n°20100012, annonce n°1557Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 28/02/2009Adresse : route de Paris RN 10 16430 Champniers
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MODIFICATION 25/09/2008RCS d'AngoulêmeBodacc B n°20080173, annonce n°153Dénomination : LES MOSAIQUES DU SUDCapital : 65 000,00 €Adresse : RN 10 route de Paris 16430 ChampniersDescription : Adjonction activité Changement d'activitéAdministration : Président de la société : GABILLAUD Teddy Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET. Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal.
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Marques déposées par MOSAIC DIFFUSION
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MOSAIC DIFFUSIONEnregistrée le 23/01/2012Expire le 23/01/2022Classes : 19Numéro : FR3890758Marque expirée