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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 05/08/2026 Mise à jour RNE : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

MS'COM (MS'COM GROUPE)

503 679 441 · Radiée depuis le 11/04/2017
Adresse : ZA LES CHIRONS, 4 ALL DU CANCE, 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 02/04/2007
Dirigeants : Milliez Fabrice , MILLIEZ Geraldine

Voir les statuts

Informations juridiques de MS'COM

SIREN : 503 679 441
SIRET (siège) : 503 679 441 00025
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR77503679441
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de ROMANS, le 11/04/2017)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 11/04/2017)
Numéro RCS : 503 679 441 R.C.S. Romans
Capital social : 232 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MS'COM

Activité principale déclarée : Les activités de prises de participation dans toutes sociétés, de gestion de portefeuilles de titres et valeurs mobilières, d'intervention activite sur la politique du groupe, de management, de marketing, de courtage et de prestations de services divers
Code NAF ou APE : 64.30Z (Fonds de placement et entités financières similaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MS'COM applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Juin

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Etablissements de l'entreprise MS'COM

  • Établissement secondaire

    Fermé

    503 679 441 00025
    Adresse : ZA LES CHIRONS 4 ALL DU CANCE 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
    Date de création : 01/09/2011
    Date de clôture : 01/01/2017
    Nom commercial : MS'COM GROUPE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    503 679 441 00017
    Adresse : 20 RUE JEAN BERTIN 26000 VALENCE
    Date de création : 02/04/2007
    Date de clôture : 01/09/2011

Etablissements de l'entreprise MS'COM

Finances de MS'COM

Dirigeants et représentants de MS'COM

Entreprises dirigées par MS'COM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MS'COM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MS'COM

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    11/04/2017
    • Rapport du commissaire aux apports
      • fusion absorption
    13/03/2017
    • Projet
      • Projet de fusion
    15/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    25/01/2016
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    06/01/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    06/12/2013
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    05/09/2011
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    05/09/2011
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    23/07/2010
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    23/07/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/07/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
    28/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/03/2010
    • Acte
      • Divers
    23/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/06/2008

Comptes annuels de MS'COM

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Conformité de MS'COM

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de MS'COM

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Procédures collectives de MS'COM

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Contentieux de MS'COM

  • Cour de cassation, 07/09/2010, 08-17.890
    Début du contentieux : 27/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union de gestion réalisations mutualistes (l'UGRM), Société Ascom
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de MS'COM

  • RADIATION 28/04/2017
    RCS de Romans
    Bodacc B n°20170083, annonce n°390
  • VENTE 19/02/2017
    RCS de Romans
    Adresse : 4 allée du Cance 26760 Beaumont-lès-Valence
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170035, annonce n°138
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2016
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 4 allée du Cance 26760 Beaumont-lès-Valence
    Bodacc C n°20160122, annonce n°1943
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 4 allée du Cance 26760 Beaumont-lès-Valence
    Bodacc C n°20160076, annonce n°1371
  • MODIFICATION 16/02/2016
    RCS de Romans
    Dénomination : MS'COM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BLONDIN Maud nom d'usage : LEHAMBRE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CABINET Jean -Claude ESCOFFIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET Jean -Claude ESCOFFIER devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée EUREX-CRMD devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20160032, annonce n°625
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 4 allée du Cance 26760 Beaumont-lès-Valence
    Bodacc C n°20150119, annonce n°363
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 4 allée du Cance 26760 Beaumont-lès-Valence
    Bodacc C n°20150004, annonce n°2074
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 4 allée du Cance 26760 Beaumont-lès-Valence
    Bodacc C n°20130092, annonce n°557
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 4 allée du Cance 26760 Beaumont-lès-Valence
    Bodacc C n°20130005, annonce n°1901
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/01/2012
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : quartier les Chirons Ouest 26760 Beaumont-lès-Valence
    Bodacc C n°20120001, annonce n°2055
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 20 rue Jean Bertin 26000 Valence
    Bodacc C n°20110009, annonce n°2133
  • MODIFICATION 02/09/2010
    RCS de Romans
    Dénomination : MS'COM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PORCHET Géraldine Claudie nom d'usage : MILLIEZ Géraldine devient directeur général.
    Bodacc B n°20100170, annonce n°259
  • MODIFICATION 02/09/2010
    RCS de Romans
    Dénomination : MS'COM
    Capital : 232 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100170, annonce n°195
  • MODIFICATION 01/06/2010
    RCS de Romans
    Dénomination : MS'COM
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : MILLIEZ Fabrice Michel nom d'usage : MILLIEZ Fabrice n'est plus gérant. MILLIEZ Fabrice Michel nom d'usage : MILLIEZ Fabrice devient président. BLONDIN Gérard nom d'usage : BLONDIN Gérard devient commissaire aux comptes titulaire. ERNST Mickaël nom d'usage : ERNST Mickaël devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20100104, annonce n°543
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2010
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 20 rue Jean Bertin 26000 Valence
    Bodacc C n°20100001, annonce n°1473
  • MODIFICATION 26/10/2008
    RCS de Romans
    Dénomination : MS'COM
    Description : Adjonction du nom commercial.
    Bodacc B n°20080195, annonce n°354
  • CRÉATION 13/05/2008
    RCS de Romans
    Dénomination : MS'COM
    Capital : 464 000,00 €
    Adresse : 20 rue Jean Bertin 26000 Valence
    Activité : Les activités de prises de participation dans toutes sociétés, de gestion de portefeuilles de titres et valeurs mobilières, d'intervention activite sur la politique du groupe, de management, de marketing, de courtage et de prestations de services divers
    Administration : gérant : MILLIEZ Fabrice Michel nom d'usage : MILLIEZ Fabrice..
    Bodacc A n°20080080, annonce n°621

Cartographie de MS'COM

Comment contacter MS'COM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZA LES CHIRONS
4 ALL DU CANCE
26760 BEAUMONT-LES-VALENCE

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
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Entreprises citées de MS'COM

  • MSCOM (441 405 578) Cité 10 fois entre 2009 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MS'COM et MSCOM de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Newcotholoman , Thomas MAECHLER , Hervé MANGOT
  • B.G.S (509 769 980) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MS'COM et B.G.S de la relation : Actionnariat
  • MS'COM PROTECTION (500 962 766) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MS'COM et MS'COM PROTECTION de la relation : Actionnariat
  • FAGEMI (450 397 260) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MS'COM et FAGEMI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabrice MILLIEZ , Géraldine MILLIEZ

Biens immobiliers de MS'COM

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Aides perçues par MS'COM

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