NR BOURSE

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• Liquidation judiciaire Depuis le 23/01/1996
  23/01/1996

  Par jugement en date du 23.01.96 le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire le délai de déclaration des créances fixe par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au quinzième jour suivant la publication au Bodacc du présent jugement sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est d'un an à compter du jugement d'ouverture a mis fin à la mission de l'administrateur : maître Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris a nomme en qualité de liquidateur maître Boisset 58 boulevard de Sébastopol 75003 Paris

  09/01/2003

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/01/2003 , prononce la clôture pour extinction du passif , nom du juge commissaire : M. ROBIC , nom du liquidateur : Me BOISSET 58 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS
• Redressement judiciaire Du 10/08/1995 au 23/01/1996
  10/08/1995

  Par jugement en date du 10.08.95 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime général) fixe la date de cessation des paiements au : 28.07.95 et a nommé en qualité de représentant des créanciers : maître Boisset 58 boulevard de Sébastopol 75003 Paris et a nommé en qualité d'administrateur maître Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris avec mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise

• Cour de cassation, 25/11/1998, 97-45.211
  Début du contentieux : 08/11/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Nouailhetas, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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