NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 02/09/2026 Mise à jour RNE : le 02/09/2026 Mise à jour INSEE : le 01/09/2026

PREFAEST

339 689 507 · Radiée depuis le 01/02/2010
Adresse : 21270 MAXILLY-SUR-SAONE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2009)
Création : 22/12/1986
Dirigeant : KIRCHMEYER Alain

Informations juridiques de PREFAEST

SIREN : 339 689 507
SIRET (siège) : 339 689 507 00012
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR16339689507
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de DIJON, le 01/02/2010)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/2009)
Numéro RCS : 339 689 507 R.C.S. Dijon
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de PREFAEST

Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PREFAEST applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise PREFAEST

  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 689 507 00012
    Adresse : 21270 MAXILLY-SUR-SAONE
    Date de création : 22/12/1986
    Date de clôture : 31/12/2009 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 689 507 00046
    Adresse : IMMEUBLE LE PALATINO 2 RUE JEAN ZAY AV JEAN ROSTAND 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 01/11/2006
    Date de clôture : 31/12/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 689 507 00038
    Adresse : 4 RUE LOUIS THEBAULT 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2009 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 689 507 00020
    Adresse : 25680 AVILLEY
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (26.6A)

Etablissements de l'entreprise PREFAEST

Finances de PREFAEST

Dirigeants et représentants de PREFAEST

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PREFAEST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PREFAEST

    • Document inconnu
    04/01/2010
    • Document inconnu
    29/08/2008
    • Document inconnu
    20/03/2007
    • Document inconnu
    08/04/2005
    • Document inconnu
    29/03/2005
    • Document inconnu
    23/10/2003
    • Document inconnu
    31/01/2003
    • Document inconnu
    02/05/2002
    • Document inconnu
    18/05/2001
    • Document inconnu
    23/01/2001
    • Document inconnu
    31/03/2000
    • Document inconnu
    24/03/2000
    • Document inconnu
    10/11/1998
    • Document inconnu
    26/08/1998
    • Document inconnu
    25/06/1998
    • Document inconnu
    16/06/1998
    • Document inconnu
    29/05/1998
    • Document inconnu
    18/12/1997
    • Document inconnu
    17/11/1997
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de PREFAEST

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PREFAEST

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de PREFAEST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de PREFAEST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PREFAEST

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/04/2003, 98NC02379
    Début du contentieux : 24/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/06/2002, 99-20.360
    Début du contentieux : 02/09/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2001, 98-46.210
    Début du contentieux : 13/10/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/1999, 97-13.235
    Début du contentieux : 28/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne Franche-Comté
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/06/1997, 94-17.474
    Début du contentieux : 11/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AMEI, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Groupe des assurances nationales (GAN)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/03/1997, 94-40.910
    Début du contentieux : 12/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/05/1994, 93-82.716
    Début du contentieux : 19/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PREFAEST

  • RADIATION 18/02/2010
    RCS de Dijon
    Bodacc B n°20100034, annonce n°476
  • MODIFICATION 22/01/2010
    RCS de Dijon
    Dénomination : PREFAEST
    Adresse : 21270 Maxilly-sur-Saône
    Description : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
    Bodacc B n°20100015, annonce n°318
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2009
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 21270 Maxilly-sur-Saône
    Bodacc C n°20090086, annonce n°1873
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2008
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 21270 Maxilly-sur-Saône
    Bodacc C n°20080089, annonce n°1949
  • MODIFICATION 16/09/2008
    RCS de Dijon
    Dénomination : PREFAEST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : KIRCHMEYER Alain Gilbert. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG représenté par BONHOMME Marc. Commissaire aux comptes suppléant : MARY DAUPHIN Daniel.
    Bodacc B n°20080166, annonce n°261

Cartographie de PREFAEST

Comment contacter PREFAEST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21270 MAXILLY-SUR-SAONE

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de PREFAEST

Biens immobiliers de PREFAEST

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par PREFAEST

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PREFAEST

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par PREFAEST

  • EVOLISSE
    Enregistrée le 15/03/2000
    Expire le 15/03/2010
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3017010
    Marque expirée
  • C.I.S Partner
    Enregistrée le 15/03/2000
    Expire le 15/03/2010
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3017028
    Marque expirée
  • DRAINIRAIL
    Enregistrée le 24/02/2000
    Expire le 24/02/2010
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3011714
    Marque expirée
  • SYSTEM - X
    Enregistrée le 16/02/1999
    Expire le 16/02/2009
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR99776877
    Marque expirée
  • CITY
    Enregistrée le 10/02/1999
    Expire le 10/02/2009
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR99774742
    Marque expirée
  • SaHara
    Enregistrée le 22/09/1997
    Expire le 22/09/2007
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR97696619
    Marque expirée
  • SeycheLLes
    Enregistrée le 22/09/1997
    Expire le 22/09/2007
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR97696626
    Marque expirée
  • SoleiLL
    Enregistrée le 22/09/1997
    Expire le 22/09/2007
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR97696627
    Marque expirée
  • HRI OCEAN
    Enregistrée le 14/03/1994
    Expire le 23/07/2026
    Classes : 19 , 37
    Numéro : FR94510888
    Demande totalement rejetée

Brevets déposés par PREFAEST

  • CANIVEAU ET ELEMENT DE CANIVEAU IMMOBILISABLE
    Enregistré le 16/02/1994
    Expiré le 28/02/2001
    Numéro : FR9401758
    Classes : E01C11/227 , E03F3/046
    Déchu
  • CANIVEAU DE HAUTE RESISTANCE INTEGRE
    Enregistré le 02/06/1994
    Expiré le 11/02/2014
    Numéro : FR9406763
    Classes : E01C11/22 , E04C5/01 , E04C5/12
    Expiré
  • CAISSON EN BETON PREFABRIQUE
    Enregistré le 02/06/1994
    Expiré le 30/06/2000
    Numéro : FR9406764
    Classes : E02D29/12 , E03F5/02
    Déchu
  • SEPARATEUR DE LIQUIDES A POUVOIR DE SEPARATION ELEVE
    Enregistré le 09/11/1994
    Expiré le 30/11/2001
    Numéro : FR9413462
    Classes : B01D17/0211
    Déchu
  • CANIVEAU ET GRILLE POUR CANIVEAU
    Enregistré le 03/11/1995
    Expiré le 22/10/2015
    Numéro : FR9513034
    Classes : E01C11/227 , E03F3/046 , E03F5/06 , E03F2005/065
    Expiré
  • GRILLE DE CANIVEAU A MONTAGE ET DEMONTAGE RAPIDE
    Enregistré le 07/06/1996
    Expiré le 30/06/2016
    Numéro : FR9607095
    Classes : E03F5/06 , E03F2005/065 , E04C2/427 , Y02A30/60
    Expiré
  • DISPOSITIF DE LIAISON D'UN ELEMENT DE FERMETURE SUR UN RECEPTACLE, NOTAMMENT D'UNE GRILLE SUR UN CANIVEAU
    Enregistré le 05/03/1999
    Expiré le 08/03/2019
    Numéro : FR9902755
    Classes : E03F5/06 , E02D29/1427 , E03F2005/065
    Expiré
  • DISPOSITIF DE LIAISON STABLE DU TYPE TRIPODE INTERPOSE ENTRE UN RECEPTABLE ET UN COUVERCLE FORMANT UN ENSEMBLE ET ENSEMBLE AINSI CONSTITUE
    Enregistré le 19/08/1999
    Expiré le 30/08/2019
    Numéro : FR9910688
    Classes : E02D29/14 , E02D29/1454 , E03F5/0401 , E03F5/041 , E03F2005/0414
    Expiré
  • ELEMENT DE CANIVEAU COMPORTANT DES MOYENS DE LIAISON PAR EMBOITEMENT
    Enregistré le 14/09/2000
    Expiré le 27/09/2020
    Numéro : FR0011900
    Classes : E03F3/046
    Expiré
  • ELEMENT DE CANIVEAU EN BETON ARME COMPORTANT DES MOYENS DE LIAISON POSITIF
    Enregistré le 14/09/2000
    Expiré le 27/09/2020
    Numéro : FR0011901
    Classes : E01C11/227
    Expiré
  • DISPOSITIF D'ACCES ET DE FERMETURE D'UNE CHAMBRE ENTERREE
    Enregistré le 21/03/2002
    Expiré le 02/04/2012
    Numéro : FR0203559
    Classes : E02D29/14
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LIAISON D'UNE GRILLE SUR UN CANIVEAU ET OUTIL DE DEMONTAGE CORRESPONDANT
    Enregistré le 19/09/2002
    Expiré le 29/09/2022
    Numéro : FR0211742
    Classes : E03F5/06 , E03F2005/065
  • OBTURATEUR AUTOMATIQUE POUR CUVE SEPARATRICE DE LIQUIDES LEGERS TELS QU'HYDROCARBURES.
    Enregistré le 24/07/2003
    Expiré le 27/07/2023
    Numéro : FR0309258
    Classes : B01D17/0211 , C02F1/40 , F16K31/22 , B01D17/0214 , B01D17/10
    Expiré

Dessins déposés par PREFAEST

  • Grille pour bouche d'égout
    Enregistré le 13/03/2006
    Expiré le 13/03/2021
    Numéro : FR061308

Aides perçues par PREFAEST

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur