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Mise à jour RCS : le 05/08/2026 Mise à jour RNE : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

PROCESS-B (PROCESS - B)

501 609 002 · Radiée depuis le 29/06/2023
Adresse : VOIE NO 0 - ZI DE JARRY, RUE THOMAS EDISON, 97122 BAIE-MAHAULT
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 18/12/2007
Dirigeant : Baguio Toussaint

Voir les statuts

Informations juridiques de PROCESS-B

SIREN : 501 609 002
SIRET (siège) : 501 609 002 00032
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR58501609002
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de POINTE-A-PITRE, le 29/06/2023)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 29/06/2023)
Numéro RCS : 501 609 002 R.C.S. Pointe-a-pitre
Capital social : 5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PROCESS-B

Activité principale déclarée : Vente de ts produits de boulangerie pâtisserie viennoiserie et de matériel de restaurant de boulangerie et de boucherie
Code NAF ou APE : 46.38B (Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PROCESS-B applique soit différente. : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - IDCC 2216
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise PROCESS-B

  • Siège

    Fermé

    501 609 002 00032
    Adresse : VOIE NO 0 - ZI DE JARRY RUE THOMAS EDISON 97122 BAIE-MAHAULT
    Date de création : 02/05/2008
    Date de clôture : 03/03/2011
    Nom commercial : PROCESS-B
    Enseigne : PROCESS - B
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 609 002 00024
    Adresse : ZI DE JARRY 38 RUE THOMAS EDISON 97122 BAIE-MAHAULT
    Date de création : 03/01/2008
    Date de clôture : 02/05/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 609 002 00016
    Adresse : IMMEUBLE GRAVIC ZI DE JARRY IMPASSE GUSTAVE EIFFEL 97122 BAIE-MAHAULT
    Date de création : 18/12/2007
    Date de clôture : 03/01/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)
    Enseigne : PROCESS-B

Etablissements de l'entreprise PROCESS-B

Finances de PROCESS-B

Dirigeants et représentants de PROCESS-B

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROCESS-B

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PROCESS-B

    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    15/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    15/12/2010
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    22/04/2009
    • Divers
      • Divers
    31/12/2008
    • Divers
      • Divers Divers
    31/12/2008
    • Divers
      • Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers
    08/04/2008
    • Acte sous seing privé
    31/12/2007

Comptes annuels de PROCESS-B

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PROCESS-B

1 procédure collective
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 3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de PROCESS-B

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Procédures collectives de PROCESS-B

  • Liquidation judiciaire Du 03/03/2011 au 29/06/2023
    Insuffisance d'actif Depuis le 29/06/2023
    Jugement d'ouverture 03/03/2011
    Bodacc A n°20110160/1387 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 29/06/2023
    Bodacc A n°20230135/2877 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    29/06/2023
    Radiation suite au Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 29/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Contentieux de PROCESS-B

  • Cour de cassation, 30/05/2018, 16-14.199
    Début du contentieux : 13/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Asp finances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 12/11/2015, 13/09637
    Début du contentieux : 09/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONE PLACE ASSOCIATES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 09/12/2014, 14/18928
    Début du contentieux : 13/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASP FINANCE
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PROCESS-B

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/07/2023
    RCS de Pointe à Pitre
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20230135, annonce n°2877
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/08/2011
    RCS de Pointe-à-Pitre
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, date provisoire de cessation des paiements : 15 février 2011
    Bodacc A n°20110160, annonce n°1387
  • MODIFICATION 03/03/2011
    RCS de Pointe-à-Pitre
    Dénomination : PROCESS-B
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : gérant : BAGUIO (Toussaint, Charlemagne)
    Bodacc B n°20110044, annonce n°1638
  • MODIFICATION 05/03/2010
    RCS de Pointe-à-Pitre
    Dénomination : PROCESS-B
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : voie n° 0, ZI de Jarry rue Thomas-Edison 97122 Baie-Mahault
    Description : transfert du siège de l'établissement principal ; ancienne adresse siège établissement principal : 38, rue Thoms-Edison, ZI Jarry, 97122 Baie-Mahault ; date d'effet : 02/05/2008
    Bodacc B n°20100045, annonce n°2517
  • MODIFICATION 27/07/2008
    RCS de Pointe à Pitre
    Dénomination : PROCESS-B
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : ZI de Jarry 38 rue Thomas Edison 97122 Baie Mahault
    Description : modification survenue sur l'administration ; transfert du siège et établissement principal (ancienne adresse : impasse Gustave Eiffel, immeuble Gravic, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault ; nouvelle adresse : 38, rue Thomas Edison, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault ; date d'effet : 03/01/2008
    Administration : gérant partant : CONFIAC (Priska) ; nouveau gérant : MOIRET (Jean-Pierre)
    Bodacc B n°20080131, annonce n°4087
  • CRÉATION 11/07/2008
    RCS de Pointe-à-Pitre
    Dénomination : PROCESS-B
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : Impasse G Eiffel , immeuble Gravic, ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault
    Activité : vente de tous produits de boulangerie, pâtisserie viennoiserie et de matériel de restaurant, de boulangerie et de boucherie
    Administration : gérant : CONFIAC (Priska).
    Bodacc A n°20080122, annonce n°1168
  • VENTE 27/02/2008
    RCS de Pointe-à-Pitre
    Adresse : ZI de Jarry Rmm Gravic Rad G. Eiffer 97122 Baie-Mahault
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 60 000 euros
    Ancien propriétaire : S.A.R.L. SO.I.BO
    Bodacc A n°20080035, annonce n°2846
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de PROCESS-B

Comment contacter PROCESS-B ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : VOIE NO 0 - ZI DE JARRY
RUE THOMAS EDISON
97122 BAIE-MAHAULT

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de PROCESS-B

  • SARL SAGEC (303 122 014) Cité 2 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROCESS-B et SARL SAGEC de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pepin OFRANC
  • SOC INDUSTRIELLE DE BOULANGERIE (391 992 427) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROCESS-B et SOC INDUSTRIELLE DE BOULANGERIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Priska CONFIAC

Biens immobiliers de PROCESS-B

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