Activité de PROPHYTEC
| Code NAF ou APE : |
32.50A (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire) |
| Domaine d’activité : |
Autres industries manufacturières |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PROPHYTEC applique soit différente.
:
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Prothèse dentaire -
IDCC 993
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise PROPHYTEC
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Établissement secondaire
Fermé
498 559 681 00016
Adresse : 40 T RUE PASCAL
01100 OYONNAX
Date de création :
01/04/2007
Date de clôture :
24/11/2017
Etablissements de l'entreprise PROPHYTEC
Dirigeants et représentants de PROPHYTEC
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Gérant
53 ans
- 11/1972
Depuis le 14/02/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROPHYTEC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PROPHYTEC
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Ordonnance du président
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2016
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
22/10/2014
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
26/03/2012
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
26/03/2012
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
26/03/2012
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
26/03/2012
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
11/08/2011
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
11/08/2011
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
19/06/2007
Comptes annuels de PROPHYTEC
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2015 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2015. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de PROPHYTEC
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 25/05/2011
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de PROPHYTEC
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Liquidation judiciaire
Du 17/05/2017 au 22/11/2017
Insuffisance d'actif
Depuis le 22/11/2017
17/05/2017
Rôle n° 2017 003829 Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 17/05/2017 : Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L644-1 de PROPHYTEC (SARL) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
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Redressement judiciaire
Du 18/11/2015 au 17/05/2017
Jugement d'ouverture
18/11/2015
Bodacc A n°20150231/3149
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
18/11/2015
Rôle n° 2015 009422 En date du 18/11/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PROPHYTEC (SARL) sous le numéro 41215439, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 20/01/2016
18/05/2016
Rôle n° 2016 000478 Par jugement du 18/05/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
16/11/2016
Rôle n° 2016 006745 Par jugement du 16/11/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Contentieux de PROPHYTEC
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de PROPHYTEC
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PROCÉDURE COLLECTIVE
01/12/2017
RCS de Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20170231, annonce
n°1823
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RADIATION
30/11/2017
RCS de Bourg-en-Bresse
Bodacc B
n°20170230, annonce
n°60
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PROCÉDURE COLLECTIVE
30/05/2017
RCS de Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Bodacc A
n°20170102, annonce
n°1763
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DÉPÔT DES COMPTES
22/02/2017
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
40ter rue Pascal 01100 Oyonnax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170016, annonce
n°105
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DÉPÔT DES COMPTES
29/01/2016
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
40ter rue Pascal 01100 Oyonnax
Bodacc C
n°20160011, annonce
n°83
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PROCÉDURE COLLECTIVE
30/11/2015
RCS de Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A
n°20150231, annonce
n°3149
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DÉPÔT DES COMPTES
27/07/2015
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
40ter rue Pascal 01100 Oyonnax
Bodacc C
n°20150066, annonce
n°257
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DÉPÔT DES COMPTES
20/06/2014
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
40ter rue Pascal 01100 Oyonnax
Bodacc C
n°20140034, annonce
n°187
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DÉPÔT DES COMPTES
29/09/2012
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
40ter rue Pascal 01100 Oyonnax
Bodacc C
n°20120071, annonce
n°249
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MODIFICATION
30/08/2011
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : PROPHYTEC
Capital :
320 000,00 €
Description : Modification survenue sur le capital
Bodacc B
n°20110167, annonce
n°11
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DÉPÔT DES COMPTES
18/07/2011
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
40ter rue Pascal 01100 Oyonnax
Bodacc C
n°20110038, annonce
n°187
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DÉPÔT DES COMPTES
21/09/2010
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2009
Adresse :
40ter rue Pascal 01100 Oyonnax
Bodacc C
n°20100066, annonce
n°430
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DÉPÔT DES COMPTES
30/10/2009
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
40ter rue Pascal 01100 Oyonnax
Bodacc C
n°20090081, annonce
n°254
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DÉPÔT DES COMPTES
18/12/2008
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2007
Adresse :
40ter rue Pascal 01100 Oyonnax
Bodacc C
n°20080107, annonce
n°113
Cartographie de PROPHYTEC
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de PROPHYTEC
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROPHYTEC et SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE de la relation :
Banque
En savoir plus
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROPHYTEC et OZYANCE de la relation :
Inconnue
En savoir plus
Biens immobiliers de PROPHYTEC
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par PROPHYTEC
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de PROPHYTEC
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Brevets déposés
par PROPHYTEC
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CAPSULE ET PROCEDE DE DISTRIBUTION D'UN PRODUIT
Enregistré le 21/10/2008
Expiré le 02/11/2016
Numéro : FR0857143
Classes :
A61C5/60
,
A61C5/62
,
A61C5/66
Déchu
Aides perçues par PROPHYTEC
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
0 contentieux
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