PYC POLYBATIC (P.Y.C.)

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• Liquidation judiciaire Du 01/04/2016 au 25/11/2021
  Insuffisance d'actif Depuis le 26/11/2021
  Jugement prononçant 01/04/2016

  Bodacc A n°20160072/2405 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  01/04/2016

  Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 01/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE POLYBATIC (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : ME RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. Date d'effet : 01/04/2016

  Avis de dépôt 03/11/2016

  Bodacc A n°20160222/1811 Dépôt de l'état des créances

  10/01/2017

  Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE POLYBATIC (SARL) NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017

  Jugement de clôture 25/11/2021

  Bodacc A n°20210232/6546 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  25/11/2021

  Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 25/11/2021, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE POLYBATIC (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 27/03/2015 )Date d'effet : 25/11/2021

  26/11/2021

  CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE POLYBATIC (SARL).
• Redressement judiciaire Du 27/03/2015 au 01/04/2016
  Jugement d'ouverture 27/03/2015

  Bodacc A n°20150071/1942 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  27/03/2015

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE POLYBATIC (SARL) SOUS LE NUMERO 4158297, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MALFETTES DOMINIQUE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE Michel, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/03/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/03/2015

  01/10/2015

  Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 01/10/2015

• Tribunal judiciaire de Dijon, 23/09/2025, 13/02813
  Début du contentieux : 19/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL ESPACE ARCHITECTURE, SAS ARTELIA, THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION SAS, FINAMUR, SOGEFIMUR, LABORATOIRES URGO, URGO IMMOBILIER, SOCOTEC CONSTRUCTION, SA GSE, AGF ALLIANZ FRANCE, SAVI TV GETAL, FRANCE-SOLS, AXIMA CONCEPT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE ROGER MARTIN, ISOPLAC SOC ISOLATION PLAFONDS SUSPENDUS ACOUSTI, MENUISERIE LOUET, SPIE BATIGNOLLES CUROT, CIBETANCHE, MENDES SAS, KP1, ALLIANZ I.A.R.D., ELGIE, ALKIMIA, COLAS FRANCE, COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD, ENTREPRISE GENELOT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 03/10/2024, 23/04277
  Position : Défendeur
  Autres parties : URBAT PROMOTION, LACOMBE IMMOBILIER, S.A.S. ATELIER DE PORTZAMPARC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON, FACE LANGUEDOC ROUSSILLON, S.A. GAN ASSURANCES, MIDI ASPHALTE, CIM CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET METALLIQUES MASSOL FRERES, S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES, S.A.S. TRAVAUX PREFABRICATIONS REALISATION CHANTIERS, EGIS BATIMENTS SUD, SMABTP, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SCI MONTPELLIER JARDINS DE LA LIRONDE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/06/2023, 18/12173
  Début du contentieux : 19/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2018, 17MA02294
  Début du contentieux : 05/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MORETTI PATRICK, DEKRA INDUSTRIAL, Société Charles Queyras Constructions, Société Guil Durance, Société SMA, AXA FRANCE IARD, SP21
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 30/11/2015, 14MA01124
  Début du contentieux : 23/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC-INDUSTRIE, CAMPENON BERNARD SUD EST, COMMUNE DE ROGNAC, SOPER SOCIETE PROJECTION ENDUITS REVETEMENTS, Société MABTP, Cabinet d'expertise Clé Provence, Société Etanchéité 13, MAF, Personne anonymisée 1
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