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• Liquidation judiciaire Du 09/07/2015 au 01/06/2023
  Insuffisance d'actif Depuis le 31/05/2023
  Jugement prononçant 09/07/2015

  Bodacc A n°20150141/1877 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  09/07/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09/07/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00404 désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , met fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX et de Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS

  09/07/2015

  Par jugement en date du 09/07/2015, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire, a désigné liquidateur SCP Moyrand- Bally en la personne de Me Pascal Bally 14/16 rue de Lorraine 93011 Bobigny cedex, et a mis fin à la mission de l'administrateur Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny cedex et de Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris.

  09/07/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 09/07/2015 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Liquidateur-judiciaire : SCP MOYRAND - BALLY, prise en la personne de Maître Pascal BALLY 14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX

  01/09/2016

  Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 01/09/2016 désignant Liquidateur judiciaire : Selarlu BALLY M.J. 69 RUE D'ANJOU 93000 BOBIGNY en qualité de liquidateur, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  Avis de dépôt 20/03/2018

  Bodacc A n°20180062/2405 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 24/03/2021

  Bodacc A n°20210072/5087 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 31/05/2023

  Bodacc A n°20230119/2544 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  31/05/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/05/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J. . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/05/2023

  31/05/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31 mai 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce à compter du 31/05/2023.

  31/05/2023

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 31/05/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  31/05/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 31/05/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  01/06/2023

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Redressement judiciaire Du 25/02/2015 au 09/07/2015
  Jugement d'ouverture 25/02/2015

  Bodacc A n°20150051/1873 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  25/02/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 25/02/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00404 , date de cessation des paiements le 25/02/2015 désigne Administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex et Maître LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 Paris avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 25/08/2015 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  25/02/2015

  Par jugement en date du 25/02/2015, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a désigné administrateur SCP Patrice Brignier 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny cedex et Me LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Moyrand- Bally en la personne de Me Pascal Bally 14/16 rue de Lorraine 93011 Bobigny cedex.

  25/02/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 25/02/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP MOYRAND - BALLY, prise en la personne de Maître Pascal BALLY 14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX, Administrateur judiciaire : SCP Patrice BRIGNIER 18 RUE DE LORRAINE 93002 BOBIGNY CEDEX et Maître LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS avec mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux

  Extrait de jugement 07/05/2015

  Bodacc A n°20150099/2344 Jugement arrêtant un plan de cession

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