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Mise à jour RCS : le 11/06/2026 Mise à jour RNE : le 11/06/2026 Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

SA CODEL

380 073 767 · Radiée depuis le 25/03/2024
Une alerte enregistrée
Adresse : 111 AVENUE DE LESPINET, 31400 TOULOUSE
Activité : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 01/12/1990
Dirigeant : Tudela Davy

Voir les statuts

Informations juridiques de SA CODEL

SIREN : 380 073 767
SIRET (siège) : 380 073 767 00044
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR87380073767
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 25/03/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 04/03/2024)
Numéro RCS : 380 073 767 R.C.S. Toulouse
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SA CODEL

Activité principale déclarée : Activités des sièges sociaux
Code NAF ou APE : 17.29Z (Fabrication d'autres articles en papier ou en carton)
Domaine d’activité : Industrie du papier et du carton
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SA CODEL applique soit différente. : Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses - IDCC 1495
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SA CODEL

  • Siège

    Fermé

    380 073 767 00044
    Adresse : 111 AVENUE DE LESPINET 31400 TOULOUSE
    Date de création : 30/06/2014
    Date de clôture : 04/03/2024
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 073 767 00036
    Adresse : LIEU DIT PLAN LONG RTE DEP 979 30430 BARJAC
    Date de création : 26/12/1996
    Date de clôture : 26/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de machines d'imprimerie (29.5L)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 073 767 00028
    Adresse : LIEU DIT PLAN LONG RTE DEPARTEMENTALE N°979 30430 BARJAC
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 04/03/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 073 767 00010
    Adresse : LOT ART LES VIOLETTES SUD 2 IMP DE BORDE BASSE 31240 L UNION
    Date de création : 01/12/1990
    Date de clôture : 31/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de machines d'imprimerie (29.5L)

Etablissements de l'entreprise SA CODEL

Finances de SA CODEL

Dirigeants et représentants de SA CODEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA CODEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SA CODEL

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
    21/07/2014
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    22/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/09/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    18/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/05/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
    08/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    14/10/2008
    • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    15/11/2002
    • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    22/09/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    31/07/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    25/03/1997
    • Document inconnu
    24/01/1997
    • Document inconnu
    26/08/1994
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SA CODEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SA CODEL

2 procédures collectives
En savoir plus
0 contentieux
1 alerte
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Alertes de SA CODEL

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/06/2014
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SA CODEL

  • Liquidation judiciaire Du 26/07/2016 au 04/03/2024
    Insuffisance d'actif Depuis le 04/03/2024
    Jugement prononçant 26/07/2016
    Bodacc A n°20160154/1503 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    26/07/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/07/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE
    26/07/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/07/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP BP 7132 31000 TOULOUSE
    Avis de dépôt 24/02/2017
    Bodacc A n°20170050/1877 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 04/03/2024
    Bodacc A n°20240048/2049 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    04/03/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/03/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    04/03/2024
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/03/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • Redressement judiciaire Du 10/05/2016 au 26/07/2016
    Jugement d'ouverture 10/05/2016
    Bodacc A n°20160096/1532 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    10/05/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/05/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/04/2016
    10/05/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/05/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP BP 7132 31000 TOULOUSE. Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUE prise en la personne de Maître CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/04/2016

Contentieux de SA CODEL

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SA CODEL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/03/2024
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20240048, annonce n°2049
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/03/2017
    RCS de Toulouse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170050, annonce n°1877
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/08/2016
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
    Bodacc A n°20160154, annonce n°1503
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/05/2016
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2016, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20160096, annonce n°1532
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 111 avenue de Lespinet 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20150113, annonce n°2224
  • IMMATRICULATION 29/07/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CODEL
    Adresse : 111 avenue de Lespinet 31400 Toulouse
    Bodacc A n°20140143, annonce n°424
  • MODIFICATION 26/09/2012
    RCS de Nîmes
    Dénomination : CODEL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CASSE Lionel Frédéric nom d'usage : CASSE n'est plus administrateur. RIGAULT Colette Andrée nom d'usage : CASSE n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20120186, annonce n°805
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2012
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : lieu-dit Plan Long Route Départementale 979 30430 Barjac
    Bodacc C n°20120067, annonce n°3120
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2011
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : lieu-dit Plan Long Route Départementale 979 30430 Barjac
    Bodacc C n°20110051, annonce n°619
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2011
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : lieu-dit Plan Long Route Départementale 979 30430 Barjac
    Bodacc C n°20110025, annonce n°3484
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : lieu-dit Plan Long Route Départementale 979 30430 Barjac
    Bodacc C n°20100063, annonce n°2575
  • MODIFICATION 11/06/2010
    RCS de Nîmes
    Dénomination : CODEL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELCASSE Paul nom d'usage : DELCASSE Paul devient président du conseil d'administration. DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge n'est plus président du conseil d'administration. DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20100112, annonce n°447
  • MODIFICATION 04/06/2009
    RCS de Nîmes
    Dénomination : CODEL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELCASSE Paul nom d'usage : DELCASSE Paul devient administrateur.. DELCASSE Alexandre nom d'usage : DELCASSE Alexandre devient administrateur..
    Bodacc B n°20090105, annonce n°492
  • MODIFICATION 26/04/2009
    RCS de Nîmes
    Dénomination : CODEL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge devient président du conseil d'administration.. FOURNIER Danièle Martine nom d'usage : FABRE Danièle devient directeur général.. CASSE Lionel Frédéric nom d'usage : CASSE Lionel n'est plus président du conseil d'administration et directeur général..
    Bodacc B n°20090081, annonce n°573
  • MODIFICATION 29/10/2008
    RCS d'Alès
    Dénomination : CODEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur : CASSE Lionel Frédéric. Président du conseil d'administration et Directeur général : CASSE Lionel Frédéric. Administrateur : CASSE Colette Andrée né(e) RIGAULT. Administrateur : DELCASSE Serge. Administrateur : DELCASSE Geertruida né(e) VAN DOCKUM. Administrateur : CASSE Georges. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DANIEL OBER (SARL) représenté par OBER Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : GARRIGUES Daniel.
    Bodacc B n°20080197, annonce n°1230
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2008
    RCS d'Alès
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Lieu Dit Plan Long, 30430 Barjac
    Bodacc C n°20080057, annonce n°4076
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2008
    RCS d'Alès
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Lieu Dit Plan Long, 30430 Barjac
    Bodacc C n°20080010, annonce n°3707

Cartographie de SA CODEL

Comment contacter SA CODEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 111 AVENUE DE LESPINET
31400 TOULOUSE

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Entreprises citées de SA CODEL

  • ETICPLUS (415 019 959) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA CODEL et ETICPLUS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Davy TUDELA

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