SCI AMMAD

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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 25/54335
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Mairie du, ELOGIE - SIEMP, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Syndicat des copropriétaires du, Société LES Z, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, LE GRAND HOTEL DE CLERMONT, La société LE VRAI, La société RDMB, OFB ABBESSES, La société LAVERIE AUTOMATIQUE DE, Enseigne "ABBESS PRESSING", ODILE+GUZY ARCHITECTES, AG ATLANTIS GEOTECHNIQUE, ENEDIS, GRDF, E.P.I.C. RATP, E.P.I.C. EAU DE, S.A.S. EVESA, Section de l'Assainissement de, Société Orange, Société SFR, S.A.R.L. SIBAT, BOUYGUES TELECOM, S.A.R.L. ODC, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, ACOR ETUDES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2024, 23/58659
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACOR ETUDES, ELOGIE - SIEMP, ODILE+GUZY ARCHITECTES, LES Z, Le Syndicat des Copropriétaires de L'immeuble Sis 14 Rue Veron 75018 PARIS, LE GRAND HOTEL DE CLERMONT, Le syndicat des copropriétaires du 33 et 35 rue des Abbesses - 33 rue Germain Pilon 75018 Paris, LE VRAI PARIS, RDMB, Le syndicat des copropriétaires du 39 rue des Abbesses 75018 Paris, OFB ABBESSES, Le syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis 12 RUE VERON 75018 Paris, Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du 37 bis, rue des Abbesses à 75018 PARIS, Mairie du 18ème Arrondissement de Paris, La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) - DPT Gestion des Infrastructures, RISK CONTROL, SAGA, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 10 rue Véron et 29 rue Germain Pilon 75018 Paris, LAVERIE AUTOMATIQUE DE SAINT-OUEN, ENEDIS, Etablissement public EAU DE PARIS, Personne anonymisée 1, ODC, BOUYGUES TELECOM, S.A.S. SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS, Société SFR, ORANGE, EVE E-VENT, VILLE DE PARIS, GRDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 18/04/2019, 18/23631
  Début du contentieux : 06/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE GRAND HOTEL DE CLERMONT, SOREQA SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/04/2013, 11/12222
  Début du contentieux : 26/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE GRAND HOTEL DE CLERMONT