| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DEVILLE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DEVILLE
| SIREN : | 830 652 046 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 830 652 046 00012 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TARBES , le 05/07/2017 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/07/2017) |
| Numéro RCS : | 830 652 046 R.C.S. Tarbes |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI DEVILLE
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Etablissements de l'entreprise SCI DEVILLE
-
Adresse : ET 5 RUE DEVILLE 66 RUE BRAUHAUBAN 65000 TARBESDate de création : 16/06/2017
Etablissements de l'entreprise SCI DEVILLE
Dirigeants et représentants de SCI DEVILLE
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
44 ans - 06/1981Depuis le 05/07/2017
-
Associé indéfiniment responsable
43 ans - 03/1983Depuis le 05/07/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DEVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI DEVILLE
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
Comptes annuels de SCI DEVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DEVILLE
0 sanction
Alertes de SCI DEVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DEVILLE
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Redressement judiciaire Depuis le 17/01/2025Plan de redressement Depuis le 17/01/2025
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Autre procédure collective Du 16/11/2023 au 17/01/2025
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Liquidation judiciaire Du 20/04/2023 au 20/04/2023Décision infirmative Depuis le 20/04/2023Arrêt de la Cour d'Appel 20/04/2023Bodacc A n°20230093/1799 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
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Liquidation judiciaire Du 15/07/2022 au 20/04/2023Jugement d'ouverture 15/07/2022Bodacc A n°20220146/2105 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire15/07/2022Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure 22/01014, date de cessation des paiements : 15/07/2022, liquidateur SELARL MJPA 1-3 rue Dembarrère 65000 TARBES. Procédure de liquidation judiciaire du Tribunal Judiciaire de Tarbes en date du 15/07/2022.
Contentieux de SCI DEVILLE
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Cour d'appel de Pau, 20/04/2023, 22/02369Début du contentieux : 15/07/2022Position : DemandeurAutres parties : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTES-PYRENEES, SELARL MJPADispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 16/11/2022, 22/02846Position : DéfendeurAutres parties : MJPADispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instancesLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI DEVILLE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/03/2025RCS de TarbesBodacc A n°20250044, annonce n°2702Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : jugement décidant de la continuation de l’activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l’activité. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : Me SELARL MJPA, mandataire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes. N° RG : 22/01014
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/01/2024RCS de TarbesBodacc A n°20240004, annonce n°1880Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Dépôt de l’état des créances au TJ de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJPA 1-3 rue Dembarrère 65000 Tarbes. N° RG : 22/01014
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/05/2023RCS de TarbesBodacc A n°20230093, annonce n°1799Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéComplément de jugement : La Cour d’Appel de Pau a infirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Tarbes du 15 juillet 2022 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2022. Et désignant comme mandataire : la SELARL MJPA, demeurant : 1/3 rue Dembarrère - 65000 Tarbes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG : 22/01014
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/04/2023RCS de TarbesBodacc A n°20230068, annonce n°2461Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJPA, 1-3 rue Dembarrère 65000 Tarbes. RG 22/1014
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/07/2022RCS de TarbesBodacc A n°20220146, annonce n°2105Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 juillet 2022 - Et désignant comme liquidateur judiciaire : SELARL MJPA 1 et 3 rue Dembarrère, 65000 Tarbes - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 22/01014
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CRÉATION 18/07/2017RCS de TarbesBodacc A n°20170135, annonce n°965Dénomination : SCI DEVILLECapital : 1 000,00 €Adresse : Et 5 rue Deville 66 rue Brauhauban 65000 TarbesActivité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriétéAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : AFOUA DIT GEAY Mélissa, Marie
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