SCI IPMC

Informations juridiques de SCI IPMC

SIREN :	500 069 596
SIRET (siège) :	500 069 596 00012
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR10500069596
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de NANTES , le 20/09/2007 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 20/09/2007)
Numéro RCS :	500 069 596 R.C.S. Nantes
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI IPMC

Activité principale déclarée :	acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI IPMC applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI IPMC

• Siège et établissement principal

  En activité

  500 069 596 00012
  Adresse : 115 ROUTE DE LA GARE 44120 VERTOU

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/10/2007

Etablissements de l'entreprise SCI IPMC

Finances de SCI IPMC

Dirigeants et représentants de SCI IPMC

Emery Patrick
Gérant et associé indéfiniment responsable
54 ans - 08/1971
Depuis le 20/09/2007
EMERY Isabelle (Kut) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
61 ans - 05/1965
Depuis le 20/09/2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI IPMC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI IPMC

• • Statuts constitutifs
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Formation de société civile

  20/09/2007

Comptes annuels de SCI IPMC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SCI IPMC

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de SCI IPMC

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Procédures collectives de SCI IPMC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI IPMC

• Cour de cassation, 08/12/2021, 20-22.869
  Début du contentieux : 15/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Boisteau Guy, DELICES DE LA MADELEINE, SAS HUTEAU-MENARD, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 15/10/2020, 18/02841
  Début du contentieux : 20/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle AREAS DOMMAGES, SARL BOISTEAU GUY, DELICES DE LA MADELEINE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de SCI IPMC

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Cartographie de SCI IPMC

Comment contacter SCI IPMC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	115 ROUTE DE LA GARE 44120 VERTOU

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
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	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Expert-comptable indépendant	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SCI IPMC

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Biens immobiliers de SCI IPMC

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI IPMC

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Propriétés intellectuelles de SCI IPMC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI IPMC

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