Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 22/10/2026 Mise à jour RNE : le 22/10/2026 Mise à jour INSEE : le 21/10/2026
Adresse : 67 AVENUE RAYMOND BERGOUGNAN, 63100 CLERMONT-FERRAND
Activité : Location d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 29/05/1995
Dirigeants : FAURE Huguette , FAURE Maurice

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI PASTEUR

SIREN : 401 371 729
SIRET (siège) : 401 371 729 00013
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR73401371729
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 21/06/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/06/1995)
Numéro RCS : 401 371 729 R.C.S. Clermont-ferrand
Capital social : 243 918,43 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI PASTEUR

Activité principale déclarée : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Code NAF ou APE : 70.2C (Location d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCI PASTEUR

  • Siège

    Fermé

    401 371 729 00013
    Adresse : 67 AVENUE RAYMOND BERGOUGNAN 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 29/05/1995
    Date de clôture : 18/11/1999

Etablissements de l'entreprise SCI PASTEUR

Finances de SCI PASTEUR

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI PASTEUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI PASTEUR

    • Acte notarié
    • Divers
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR ET MME FAURE MAURICE ET LA SARL DE PLACEMENTSIMMOBILIERS SOPLIMMO
    05/09/1995
    • Acte notarié
      • Constitution
    20/06/1995

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SCI PASTEUR

2 procédures collectives
En savoir plus
0 contentieux
1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SCI PASTEUR

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 26/01/1999
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SCI PASTEUR

  • Liquidation judiciaire Depuis le 18/11/1999
    18/11/1999
    Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 18.11.99 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME PETAVY JEAN-FRANCOIS 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES
  • Redressement judiciaire Du 21/01/1999 au 18/11/1999
    21/01/1999
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FD EN DATE DU 21.01.99 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12.11.98 DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DE CE JOUR DESIGNE MME LEGRAS JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME PETAVY REPRESENTANT DES CREANCIERS
    29/04/1999
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 29 AVRIL 1999 PROLONGE LA PERIODE D'ELABORATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SCI PASTEUR POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 21/05/1999

Contentieux de SCI PASTEUR

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SCI PASTEUR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SCI PASTEUR

Comment contacter SCI PASTEUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 67 AVENUE RAYMOND BERGOUGNAN
63100 CLERMONT-FERRAND

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
La Gestion en ligne Gestion locative En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de SCI PASTEUR

  • SOCIETE DE PLACEMENTS IMMOBILIERS (399 327 527) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI PASTEUR et SOCIETE DE PLACEMENTS IMMOBILIERS de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SCI PASTEUR

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCI PASTEUR

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI PASTEUR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI PASTEUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI PASTEUR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur