| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 45.2A |
| Domaine d’activité : | Construction |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SEM BAT applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SEM BAT
| SIREN : | 451 218 754 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 451 218 754 00021 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 20/11/2007) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 20/11/2007) |
| Numéro RCS : | 451 218 754 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 7 623,00 € |
Activité de SEM BAT
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Etablissements de l'entreprise SEM BAT
-
Adresse : 23 RUE DANTON 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISDate de création : 16/03/2005Date de clôture : 04/09/2006Domiciliation : JCP CONSULTING
-
Adresse : CHEZ JCP CONSULTING 15 RUE GABRIEL PERI 93200 SAINT-DENISDate de création : 10/12/2003Date de clôture : 16/03/2005 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SEM BAT
Dirigeants et représentants de SEM BAT
-
Gérant
47 ans - 02/1979Depuis le 30/05/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEM BAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SEM BAT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- AU 23 RUE DANTON 93310 LE PRE SAINT GERVAIS
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SEM BAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SEM BAT
0 contentieux
Alertes de SEM BAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SEM BAT
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Liquidation judiciaire Du 04/09/2006 au 19/11/2007Insuffisance d'actif Depuis le 19/11/200704/09/2006Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 04/09/2006 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2006J00946 , date de cessation des paiements le 06/02/2006 , désigne juge commissaire M. HAPPE , juge commissaire suppléant M. CAPUANO , liquidateur ME MOYRAND JACQUES 14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.23/10/2006Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 23/10/2006 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur Me MOYRAND Jacques27/11/2006Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 27/11/2006 Nommant M. CAPUANO en qualité de juge commissaire Et M. TERSEUR J.P. en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés19/11/2007Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 19/11/2007 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Capuano , nom du liquidateur : Me Moyrand Jacques . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/11/2007
Contentieux de SEM BAT
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces de SEM BAT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SEM BAT
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