| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.34Z |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOFIBAT applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOFIBAT
| SIREN : | 435 781 109 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 435 781 109 00028 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 19/07/1957 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/07/1957) |
| Numéro RCS : | 435 781 109 R.C.S. Romans |
| Capital social : | 170 000,00 € |
Activité de SOFIBAT
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Etablissements de l'entreprise SOFIBAT
Etablissements de l'entreprise SOFIBAT
Dirigeants et représentants de SOFIBAT
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Administrateur
82 ans - 05/1944Depuis le 16/08/2016
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 16/08/2016
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 16/08/2016
-
Directeur général
54 ans - 11/1971Depuis le 16/12/2014
-
Directeur général délégué
56 ans - 05/1970Depuis le 16/12/2014
-
Administrateur
50 ans - 07/1975Depuis le 16/12/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOFIBAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOFIBAT
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Reconstitution des capitaux propres
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Continuation de la société malgré les pertes
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la dénomination de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation de capital
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- Augmentation de capital
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Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
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Procès-verbal d'assemblée
-
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement de président directeur général
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Changement de président directeur général
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Procès-verbal d'assemblée
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Déclaration de conformité
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée
- Divers
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- Divers
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Statuts mis à jour
- Divers
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Déclaration de conformité
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- Divers
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Rapport du commissaire aux apports
- Divers
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Procès-verbal du conseil de surveillance
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal du conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
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Comptes annuels de SOFIBAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOFIBAT
0 sanction
Alertes de SOFIBAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOFIBAT
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Liquidation judiciaire Depuis le 28/06/2017Jugement d'ouverture 28/06/2017Bodacc A n°20170135/1722 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire28/06/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/06/2017 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 23/06/2017Avis de dépôt 17/10/2018Bodacc A n°20180224/2211 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Contentieux de SOFIBAT
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/2012, 10LY01760Début du contentieux : 17/05/2010Position : DemandeurAutres parties : Société Royans Charpente, Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DE LA DROME, GARAGE BUSSEUIL DESHAYS ET COMPAGNIELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/01/1997, 94-21.929Début du contentieux : 12/10/1994Position : DemandeurAutres parties : BMSO, PlasdoxDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOFIBAT
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/04/2019RCS de RomansBodacc A n°20190073, annonce n°1160Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/11/2018RCS de RomansBodacc A n°20180224, annonce n°2211Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/07/2018RCS de RomansBodacc A n°20180128, annonce n°2062Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/07/2017RCS de RomansBodacc A n°20170135, annonce n°1722Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2017, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2016RCS de RomansBodacc C n°20160092, annonce n°2207Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : 402 avenue de Chabeuil 26000 Valence
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DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2015RCS de RomansBodacc C n°20150110, annonce n°3388Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 402 avenue de Chabeuil 26000 Valence
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MODIFICATION 09/04/2015RCS de RomansBodacc B n°20150069, annonce n°620Dénomination : SOFIBATDescription : Modification de l'administration.Administration : MOMPO Yury nom d'usage : MOMPO devient président du conseil d'administration. MOMPO Yury nom d'usage : MOMPO devient administrateur. GALLIFET Alain nom d'usage : GALLIFET n'est plus président du conseil d'administration. GALLIFET Christophe nom d'usage : GALLIFET devient administrateur. ROUSSON Florence nom d'usage : MOMPO devient administrateur. GALLIFET Alain nom d'usage : GALLIFET devient administrateur. CHABROL Eliane nom d'usage : GALLIFET n'est plus administrateur. GALLIFET Blandine nom d'usage : LUCAIN n'est plus administrateur. GALLIFET Emmanuelle nom d'usage : GALLIFET n'est plus administrateur.
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DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014RCS de RomansBodacc C n°20140050, annonce n°596Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 402 avenue de Chabeuil 26000 Valence
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DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2013RCS de RomansBodacc C n°20130064, annonce n°451Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 402 avenue de Chabeuil 26000 Valence
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DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2012RCS de RomansBodacc C n°20120074, annonce n°2560Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 402 avenue de Chabeuil 26000 Valence
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DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2011RCS de RomansBodacc C n°20110056, annonce n°3250Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 402 avenue de Chabeuil 26000 Valence
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DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2010RCS de RomansBodacc C n°20100066, annonce n°2574Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 402 avenue de Chabeuil 26000 Valence
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DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2009RCS de RomansBodacc C n°20090055, annonce n°2893Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 402 avenue de Chabeuil 26000 Valence
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DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008RCS de RomansBodacc C n°20080055, annonce n°1452Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 402 avenue de Chabeuil 26000 Valence
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CIE RHODANIENNE ISOLATION ELEMENT PREFAB (436 680 508) Cité 7 fois entre 1996 et 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFIBAT et CIE RHODANIENNE ISOLATION ELEMENT PREFAB de la relation : Actionnariat
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SEGIP (408 344 448) Cité 4 fois entre 1996 et 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFIBAT et SEGIP de la relation : Inconnue
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SCI ALAR (439 227 141) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFIBAT et SCI ALAR de la relation : Actionnariat
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UNION DEPARTEMENTALE ETUDES CONSTRUCTION (383 031 861) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFIBAT et UNION DEPARTEMENTALE ETUDES CONSTRUCTION de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal BLONDOT
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