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Cour de cassation,
18/01/2017, 14-29.110
Début du contentieux :
27/10/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, PJA, CEFI
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
18/01/2017, 14-29.115
Début du contentieux :
16/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
JP services, I-NESS, CPS GROUPE CONSEILS ET PRESTATION SERVICE, PJA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
15/10/2014, 14/01370
Début du contentieux :
16/09/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SAS J.P. SERVICES, SELARL PJA, I-NESS, CPS GROUPE CONSEILS ET PRESTATION SERVICE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
27/10/2011, 11/12812
Début du contentieux :
12/10/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS JP SERVICES, I-NESS, CPS GROUPE CONSEILS ET PRESTATION SERVICE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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