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Cour d'appel de Metz,
14/04/2026, 22/02143
Début du contentieux :
28/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE ASSURANCE, LE SANITAIRE FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALPHA ARCHITECTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACTE IARD
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Metz,
20/01/2026, 22/02143
Début du contentieux :
28/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALPHA ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. LESSERTEUR, MAAF ASSURANCES SA, LE SANITAIRE FRANCAIS, AXA FRANCE ASSURANCE
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Metz,
17/12/2024, 24/00382
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'assurance à forme mutuelle SMABTP, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.A.R.L. AMPER'ELEC, S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES - BAC
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Metz,
28/03/2023, 22/02143
Début du contentieux :
09/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALPHA ARCHITECTURE, S.A.R.L. LESSERTEUR, MAAF ASSURANCES SA, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE ASSURANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, LE SANITAIRE FRANCAIS, ACTE IARD
Dispositif :
Désistement partiel
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