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Mise à jour RNA : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

SOLENDI

784 361 610 · Aucun établissement en activité
Adresse : 122 BOULEVARD VICTOR HUGO, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Activité : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de SOLENDI

SIREN : 784 361 610
SIRET (siège) : 784 361 610 00149
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR60784361610
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 24/12/1954
Identifiant association : W751011673

Activité de SOLENDI

Objet de l'association : Concourir au logement, principalement, des salariés ; en conséquence, elle peut promouvoir : l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement ; la gestion de logements en vue de la location aux salariés ; la construction, l'acquisition, l'aménagement ou la remise en état de logements ; la réalisation d'équipements sociaux ou d'annexe à usage commun, complémentaires aux opérations ci-dessus ; l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessus, et toutes opérations prévues par la réglementation en vigueur ; elle exerce son activité selon les règles prévues pour l'emploi des sommes recueillies au sens du code de la construction et de l'habitat, soit par l'intermédiaire de sociétés commerciales dont les dispositions statutaires et les modalités particulières de contrôle et de financement sont décrites au titre V des présents statuts ; l'association ne peut acquérir ou prendre à bail que les immeubles nécessaires à son administration et à la réunion de ses membres ; elle s'oblige à aliéner ceux qui viendraient à lui échoir, notamment par suite de la dissolution d'une société de construction, en vue de réinvestir le produit de ces aliénations conformément à son objet social
Code NAF ou APE : 64.99Z (Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOLENDI applique soit différente. : Sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150

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Etablissements de l'entreprise SOLENDI

  • Établissement

    Fermé

    784 361 610 00149
    Adresse : 122 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 17/07/2008
    Date de clôture : 27/04/2017
  • Établissement

    Fermé

    784 361 610 00024
    Adresse : 14 RUE MONTALIVET 75008 PARIS
    Date de création : 28/03/2001
    Date de clôture : 17/07/2008 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement

    Fermé

    784 361 610 00131
    Adresse : NU 117 A NU 119 117 QUAI DE VALMY 75010 PARIS
    Date de création : 25/02/1994
    Date de clôture : 04/11/2013 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : AIPAL LA HENIN
  • Établissement

    Fermé

    784 361 610 00123
    Adresse : NUM VOIE 220 A 224 220 BOULEVARD JEAN JAURES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 26/07/1989
    Date de clôture : 04/11/2013
    Activité distincte : Autre distribution de crédit (64.92Z)
    Enseigne : AIPAL LA HENIN
  • Établissement

    Fermé

    784 361 610 00107
    Adresse : 142 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 04/11/2013
    Activité distincte : Autre distribution de crédit (64.92Z)
    Enseigne : AIPAL LA HENIN
  • Établissement

    Fermé

    784 361 610 00099
    Adresse : 24 RUE EUGENE EMANUEL 06000 NICE
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 04/11/2013
    Activité distincte : Autre distribution de crédit (64.92Z)
    Enseigne : AIPAL LA HENIN
  • Établissement

    Fermé

    784 361 610 00081
    Adresse : 24 RUE BANNIER 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 04/11/2013
    Activité distincte : Autre distribution de crédit (64.92Z)
    Enseigne : AIPAL LA HENIN
  • Établissement

    Fermé

    784 361 610 00073
    Adresse : LE DALPIERRE 194 B RUE GARIBALDI 69003 LYON 3EME
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 04/11/2013
    Activité distincte : Autre distribution de crédit (64.92Z)
    Enseigne : AIPAL LA HENIN
  • Établissement

    Fermé

    784 361 610 00065
    Adresse : 56 B BOULEVARD DE LA LIBERTE 59800 LILLE
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 04/11/2013
    Enseigne : AIPAL LA HENIN
  • Établissement

    Fermé

    784 361 610 00057
    Adresse : 84 RUE PIERRE-PAUL RIQUET 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
    Enseigne : AIPAL LA HENIN
  • Établissement

    Fermé

    784 361 610 00115
    Adresse : 24 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 29/11/1988
    Date de clôture : 04/11/2013
    Activité distincte : Autre distribution de crédit (64.92Z)
    Enseigne : AIPAL LA HENIN
  • Établissement

    Fermé

    784 361 610 00040
    Adresse : 25 RUE ESPRIT-DES-LOIS 33000 BORDEAUX
    Date de création : 13/09/1988
    Date de clôture : 04/11/2013
    Activité distincte : Autre distribution de crédit (64.92Z)
    Enseigne : AIPAL LA HENIN
  • Établissement

    Fermé

    784 361 610 00032
    Adresse : 7 AVENUE DE VERDUN 1916 92250 LA GARENNE-COLOMBES
    Date de clôture : 04/11/2013
    Activité distincte : Autre distribution de crédit (64.92Z)
    Enseigne : AIPAL LA HENIN

Etablissements de l'entreprise SOLENDI

Finances de SOLENDI

Dirigeants et représentants de SOLENDI

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par SOLENDI

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOLENDI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOLENDI

    • Récépissé de modification
    17/08/2016
    • Procès verbal
    17/08/2016
    • Liste dirigeants
    17/08/2016
    • Statuts
    12/05/2016
    • Procès verbal
    12/05/2016
    • Liste dirigeants
    12/05/2016
    • Récépissé de modification
    10/05/2016
    • Récépissé de modification
    19/11/2014
    • Statuts
    19/11/2014
    • Procès verbal
    19/11/2014
    • Liste dirigeants
    19/12/2013
    • Procès verbal
    19/12/2013
    • Récépissé de modification
    17/12/2013
    • Procès verbal
    12/09/2013
    • Liste dirigeants
    12/09/2013
    • Récépissé de modification
    11/09/2013
    • Récépissé de modification
    27/02/2013
    • Procès verbal
    27/02/2013
    • Liste dirigeants
    27/02/2013
    • Liste dirigeants
    26/10/2012
    • Procès verbal
    26/10/2012
    • Récépissé de modification
    25/10/2012
    • Récépissé de modification
    09/08/2012
    • Liste dirigeants
    09/08/2012
    • Liste dirigeants
    28/12/2011
    • Récépissé de modification
    23/12/2011
    • Procès verbal
    23/12/2011
    • Récépissé de modification
    19/12/2011
    • Liste dirigeants
    19/12/2011
    • Récépissé de modification
    04/08/2011
    • Liste dirigeants
    04/08/2011
    • Récépissé de modification
    30/08/2010
    • Liste dirigeants
    30/08/2010
    • Récépissé de modification
    25/06/2010
    • Liste dirigeants
    25/06/2010
    • Récépissé de modification
    01/04/2010
    • Statuts
    01/04/2010
    • Liste dirigeants
    01/04/2010
    • Récépissé de modification
    05/11/2009
    • Procès verbal
    05/11/2009
    • Liste dirigeants
    05/11/2009
    • Récépissé délivré
    13/01/2009
    • Récépissé de modification
    08/01/2009
    • Liste dirigeants
    08/01/2009
    • Procès verbal
    08/01/2009
    • Récépissé délivré
    31/10/2008
    • Récépissé de modification
    27/10/2008
    • Procès verbal
    27/10/2008
    • Liste dirigeants
    27/10/2008
    • Récépissé délivré
    08/08/2008

    • Chargement...

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Comptes annuels de SOLENDI

  • Comptes sociaux 2015 05/09/2016
  • Comptes sociaux 2014 03/09/2015
  • Comptes sociaux 2013 09/09/2014
  • Comptes sociaux 2012 19/09/2013
  • Comptes sociaux 2011 17/09/2012

Conformité de SOLENDI

0 procédure collective
20 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SOLENDI

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOLENDI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOLENDI

  • Cour d'appel de Versailles, 15/05/2018, 15/06440
    Début du contentieux : 23/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/05/2018, 18/00469
    Début du contentieux : 11/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA D'HLM, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, BIP & GO, BOUYGUES TELECOM, CA CONSUMER FINANCE, CANAL PLUS-CANAL SAT, COLLEGE LA ROCHEFOUCAULD, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ENI SERVICE RECOUVREMENT, LABORATOIRE D'ANALYSES BOUCART-THIESSET, ROC ECLERC, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE
  • Cour d'appel de Rouen, 08/03/2018, 17/03787
    Début du contentieux : 27/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS AGENCE GRANDS MOULINS, BNP PARIBAS AGENCE DE RECOUVREMENT ET SRDT ASR, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LA POSTE, CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, GIE RCDI CHEZ EFFICO SORECO Recouvrement des créances, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, MENAFINANCE CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BDF BP 50075, NATIXIS FINANCEMENT BDD, NORRSKEN FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX Cape BDF NORD API 333 CS 30003, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOT ET GARONNE, SYGMA BANQUE CHEZ LASER COFINOGA
  • Cour d'appel de Poitiers, 27/02/2018, 17/01884
    Début du contentieux : 29/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DESORMEAU LAURENT, ASTRIA, ATAC SA, BANQUE TARNEAUD CHEZ CREDIT DU NORD, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CAF DE L'ESSONNE, CAF DE L'INDRE ET LOIRE, COOP ATLANTIQUE, CPO, EI TELECOM, EOS CREDIREC, FONDS DE GARANTIE- SARVI, FRANFINANCE UCR DE NANTES, GIC ENTREPRISE, COMITE D ENTREPRISE D HARMONIE MUTUALITE, MATHON, MONABANQ CHEZ SYNERGIE, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MUTUELLE OCIANE HORIZON, OPTIC 2000 KAILOO, ADLP ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES PROCILIA ST LUCIEN, RENAULT GARAGE, OCEDIS PETROLES OCE DISTRIBUTION, SCP CLINIQUE AUCLERT ET GARBASI, SIP SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DEUX SEVRES, TRESORERIE DE L'OHP VAL TOURAINE HABITAT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VENDEE, TRESORERIE GENERALE DE LA VIENNE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE MARITIME, INSTRUM JUSTITIA, R.E.S.E., SAS HOIST FINANCE, GENERALI IARD, GENERALE, SLADA, CA CONSUMER FINANCE, EOS FRANCE, FONDS DE GARANTIE-SARVI, SA SOCIETE GENERALE, R. E.S. E
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 13/02/2018, 17/02211
    Début du contentieux : 08/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, BNP Paribas Chez Effico-Soreco, BNP Paribas Personal Finance Chez Neuilly Contentieux, CA Consumer Finance ANAP, CAF du Val de l'Oise, Carrefour Banque Chez Neuilly Contentieux, Cofidis Chez Synergie, Credipar, COOP ATLANTIQUE, IMMOBILIERE 3F, Macif Centre Ouest Atlantique, Monabanq Chez Synergie, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE
  • Cour d'appel de Bastia, 27/09/2017, 17/00128
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE ANAP, COFIDIS, FINANCO, LCL CREDIT LYONNAIS, RSI AUVERGNE CONTENTIEUX SUD EST, SOGEDI
  • Cour d'appel de Versailles, 01/06/2017, 16/05808
    Début du contentieux : 07/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Logirep Nanterre, ALSOLIA, CA CONSUMER FINANCE ANAP, AXA BANQUE FINANCEMENT, CARREFOUR BANQUE, SOGERES, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, FRANFINANCE, GROUPE SOFEMO, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX, Action Logement, Solendi, FREE, TRESORERIE GENERALE DES YVELINES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 16/03/2017, 15/08714
    Début du contentieux : 15/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 26/01/2017, 15/08629
    Début du contentieux : 27/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCRAM AG, FINANCO, ALSOLIA, AXA BANQUE FINANCEMENT, EUREST, CA CONSUMER FINANCE ANAP, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, GE DE GN ET DE PA, COFIDIS, SOGERES, DIAC, ELIOR RESTAURATION FRANCE, DBA REPRES FISCAL DE FACET, FRANFINANCE, MY MONEY BANK, MATMUT ASSURANCES, MENA FINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, ASSOCIATION SOLENDI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 13/09/2016, 15/00098
    Début du contentieux : 17/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, LASER COFINOGA, MY MONEY BANK, SAS HOIST, MEDIATIS, MONABANQ, SOGEFINANCEMENT, SYGMA BANQUE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, Société GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 26/05/2016, 16/00793
    Début du contentieux : 29/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CARREFOUR BANQUE, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES-SIP DE BOULOGNE-BILLANCOURD SUD, Société COFIDIS, SOGERES, SG SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Nancy, 09/05/2016, 15/02992
    Début du contentieux : 21/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSU 2000, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MEUSE, CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, EDF, ORANGE, FNMF FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE, ORANGE MOBILES FRANCE, SNI, SA SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, VEOLIA EAU
  • Cour d'appel de Nancy, 14/03/2016, 15/01483
    Début du contentieux : 18/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PINHEIRO, AXA FRANCE ASSURANCE, SE DE GS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, SCP BEUREY & GERBAULET, CAL CILGERE SERVICES, LA BANQUE POSTALE, DEPALAR NANCY SARL, ELIOR RESTAURATION FRANCE, HCBS HABITAT CONSTRUCTION BAT DU SUD EST, FILIA MAIF, M.C.S. & ASSOCIES, MMH MEURTHE ET MOSELLE HABITAT, NUMERICABLE US, Société SFR MOBILE chez Contentia, Etablissement Public SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS NANCY, Etablissement Public SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS VANDOEUVRE, Etablissement Public TRESORERIE D'ESSEY LES NANCY, Etablissement Public TRESORERIE DE MAXEVILLE, BATIGERE HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 04/09/2015, 15/08102
    Début du contentieux : 24/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2015, 14/02152
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Chambéry, 11/09/2014, 14/00461
    Début du contentieux : 11/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AREA, ARTEZIA RECOUVREMENT CSR, BANQUE LAYDERNIER, CABINET D'ORMANE, RF CABINET GREF, SA CARREFOUR MARKET, Société CONTENTIA, EFFICO SORECO, FIDEM NEUILLY CONTENTIEUX, INTRUM CORPORATE, INTRUM JUSTITIA, SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, VEOLIA/INTRUM JUSTITIA, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 24/03/1998, 96-41.264
    Début du contentieux : 12/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/06/1997, 94-45.522
    Début du contentieux : 27/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/05/1994, 92-04.185
    Début du contentieux : 19/12/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, Office public d'HLM, COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, association Sainte-Geneviève, Société générale, administration des Postes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/04/1994, 92-12.335
    Début du contentieux : 19/12/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de SOLENDI

  • MODIFICATION 02/02/2016
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : SOLENDI.
    Adresse : 122, boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen
    Activité : concourir au logement, principalement, des salariés ; en conséquence, elle peut promouvoir : l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement ; la gestion de logements en vue de la location aux salariés ; la construction, l'acquisition, l'aménagement ou la remise en état de logements ; la réalisation d'équipements sociaux ou d'annexe à usage commun, complémentaires aux opérations ci-dessus ; l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessus, et toutes opérations prévues par la réglementation en vigueur ; elle exerce son activité selon les règles prévues pour l'emploi des sommes recueillies au sens du code de la construction et de l'habitat, soit par l'intermédiaire de sociétés commerciales dont les dispositions statutaires et les modalités particulières de contrôle et de financement sont décrites au titre V des présents statuts ; l'association ne peut acquérir ou prendre à bail que les immeubles nécessaires à son administration et à la réunion de ses membres ; elle s'oblige à aliéner ceux qui viendraient à lui échoir, notamment par suite de la dissolution d'une société de construction, en vue de réinvestir le produit de ces aliénations conformément à son objet social.
    Site-web : www.solendi.com
    Joafe n°20160021, annonce n°1879
  • MODIFICATION 09/07/2014
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : SOLENDI.
    Adresse : 122, boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen
    Activité : concourir au logement, principalement, des salariés. Elle ne peut acquérir ou prendre à bail que les immeubles nécessaires à son administration et à la réunion de ses membres ; elle s'oblige à aliéner ceux qui viendraient à lui échoir, notamment par suite de la dissolution d'une société de construction, en vue de réinvestir le produit de ces aliénation conformément à son objet social.
    Site-web : www.solendi.com
    Joafe n°20140050, annonce n°2036
  • MODIFICATION 17/07/2008
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : SOLENDI.
    Adresse : 14/16, rue Montalivet, 75008 Paris 8e
    Site-web : www.solendi.com
    Joafe n°20080031, annonce n°1710
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Marques déposées par SOLENDI

  • SOLENDI
    Enregistrée le 04/05/2000
    Expire le 04/05/2020
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3025961
    Marque expirée
  • DIALOGIS
    Enregistrée le 04/05/2000
    Expire le 04/05/2010
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3025962
    Marque expirée
  • 1% AIPAL-CILMI
    Enregistrée le 05/11/1996
    Expire le 05/11/2016
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR96649293
    Marque expirée
  • AIPAL
    Enregistrée le 05/11/1996
    Expire le 05/11/2026
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR96649294
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 17/11/1986
    Expire le 17/11/2006
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR1380160
    Marque expirée

Aides perçues par SOLENDI

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