| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.33Z |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOLSYSTEM EURL applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOLSYSTEM EURL
| SIREN : | 487 948 424 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 487 948 424 00014 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LONS LE SAUNIER, le 27/09/2019) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/01/2006) |
| Numéro RCS : | 487 948 424 R.C.S. Lons le saunier |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de SOLSYSTEM EURL
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SOLSYSTEM EURL
Etablissements de l'entreprise SOLSYSTEM EURL
Dirigeants et représentants de SOLSYSTEM EURL
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Gérant
56 ans - 01/1970Depuis le 06/01/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOLSYSTEM EURL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOLSYSTEM EURL
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Acte
- Constitution d'une société commerciale par création
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Acte
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de SOLSYSTEM EURL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOLSYSTEM EURL
Alertes de SOLSYSTEM EURL
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 18/12/2015
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SOLSYSTEM EURL
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Liquidation judiciaire Du 01/07/2016 au 27/09/2019Insuffisance d'actif Depuis le 27/09/2019Jugement prononçant 01/07/2016Bodacc A n°20160135/1631 Jugement de conversion en liquidation judiciaire01/07/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 01/07/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER04/01/2017Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.Avis de dépôt 29/07/2019Bodacc A n°20190153/1818 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 27/09/2019Bodacc A n°20190192/2112 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif27/09/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 27/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif27/09/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 27/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 18/12/2015 au 01/07/2016Jugement d'ouverture 18/12/2015Bodacc A n°20160001/1263 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire18/12/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/12/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 19/10/2015 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER, Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 18/06/2016 .10/06/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 10/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/12/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Contentieux de SOLSYSTEM EURL
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Cour d'appel de Besançon, 23/01/2013, 12/01267Début du contentieux : 09/05/2012Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE LACUZON, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, ENTREPRISE BONGLET, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, STUDIO D'ARCHITECTURE ROBERT COLLIN ET ASSOCIES, SARL BOUDIER TP, ENTREPRISE ACQUISTAPACE, R LANCON ET FILS, PICARD, S.A.S. TRAVAILLOT, SARL PUGET, SAS SOCIETE COMTOISE D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, EG EXPERTISES GALTIER, SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM
Annonces BODACC de SOLSYSTEM EURL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/10/2019RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20190192, annonce n°2112Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2019RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20190153, annonce n°1818Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 19/01/2017RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20170013, annonce n°631Adresse : 1425 rue Blaise Pascal 39000 Lons-le-SaunierCatégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 5000 EURNouveau propriétaire : SOLSYSTEM SN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/01/2017RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20170005, annonce n°1117Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 13/09/2016RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20160179, annonce n°319Adresse : 39000 Lons-le-SaunierCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 5000 EURNouveau propriétaire : SOLSYSTEM SN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/07/2016RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20160135, annonce n°1631Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier, et maintient la mission de l'administrateur Selarl Philippe Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, jusqu'à la signature des actes de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/06/2016RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20160115, annonce n°1280Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/01/2016RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20160001, annonce n°1263Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2015, désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20150059, annonce n°6331Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 19 rue de la Poste 39260 Charchilla
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DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20140033, annonce n°4801Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 19 rue de la Poste 39260 Charchilla
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DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2013RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20130032, annonce n°6677Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 19 rue de la Poste 39260 Charchilla
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DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20120031, annonce n°7576Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 19 rue de la Poste 39260 Charchilla
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DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2011RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20110078, annonce n°6951Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 19 rue de la Poste 39260 Charchilla
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DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20100036, annonce n°4556Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 19 rue de la Poste 39260 Charchilla
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DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20090043, annonce n°4022Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 19 rue de la Poste 39260 Charchilla
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DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2008RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20080025, annonce n°2743Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 19 rue de la Poste 39260 Charchilla
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