| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.33Z |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOLSYSTEM EURL applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOLSYSTEM EURL
| SIREN : | 487 948 424 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 487 948 424 00014 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LONS-LE-SAUNIER, le 27/09/2019) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/01/2006) |
| Numéro RCS : | 487 948 424 R.C.S. Lons-le-saunier |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de SOLSYSTEM EURL
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Etablissements de l'entreprise SOLSYSTEM EURL
Etablissements de l'entreprise SOLSYSTEM EURL
Dirigeants et représentants de SOLSYSTEM EURL
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Gérant
56 ans - 01/1970Depuis le 06/01/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOLSYSTEM EURL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOLSYSTEM EURL
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Acte
- Constitution d'une société commerciale par création
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Acte
Comptes annuels de SOLSYSTEM EURL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SOLSYSTEM EURL
0 contentieux
Alertes de SOLSYSTEM EURL
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 18/12/2015
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SOLSYSTEM EURL
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Liquidation judiciaire Du 01/07/2016 au 27/09/2019Insuffisance d'actif Depuis le 27/09/2019Jugement prononçant 01/07/2016Bodacc A n°20160135/1631 Jugement de conversion en liquidation judiciaire01/07/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 01/07/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER04/01/2017Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.Avis de dépôt 29/07/2019Bodacc A n°20190153/1818 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 27/09/2019Bodacc A n°20190192/2112 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif27/09/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 27/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif27/09/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 27/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 18/12/2015 au 01/07/2016Jugement d'ouverture 18/12/2015Bodacc A n°20160001/1263 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire18/12/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/12/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 19/10/2015 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER, Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 18/06/2016 .10/06/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 10/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/12/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Contentieux de SOLSYSTEM EURL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SOLSYSTEM EURL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/10/2019RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20190192, annonce n°2112Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2019RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20190153, annonce n°1818Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 19/01/2017RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20170013, annonce n°631Adresse : 1425 rue Blaise Pascal 39000 Lons-le-SaunierCatégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 5000 EURNouveau propriétaire : SOLSYSTEM SN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/01/2017RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20170005, annonce n°1117Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 13/09/2016RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20160179, annonce n°319Adresse : 39000 Lons-le-SaunierCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 5000 EURNouveau propriétaire : SOLSYSTEM SN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/07/2016RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20160135, annonce n°1631Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier, et maintient la mission de l'administrateur Selarl Philippe Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, jusqu'à la signature des actes de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/06/2016RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20160115, annonce n°1280Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/01/2016RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20160001, annonce n°1263Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2015, désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20150059, annonce n°6331Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 19 rue de la Poste 39260 Charchilla
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DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20140033, annonce n°4801Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 19 rue de la Poste 39260 Charchilla
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DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2013RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20130032, annonce n°6677Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 19 rue de la Poste 39260 Charchilla
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DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20120031, annonce n°7576Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 19 rue de la Poste 39260 Charchilla
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DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2011RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20110078, annonce n°6951Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 19 rue de la Poste 39260 Charchilla
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DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20100036, annonce n°4556Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 19 rue de la Poste 39260 Charchilla
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DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20090043, annonce n°4022Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 19 rue de la Poste 39260 Charchilla
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DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2008RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20080025, annonce n°2743Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 19 rue de la Poste 39260 Charchilla
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