| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 61.01 |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail alimentaire |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SOVIDA
| SIREN : | 334 977 105 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 334 977 105 00017 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'ANGOULEME, le 21/06/2011) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 10/07/1986) |
| Numéro RCS : | 334 977 105 R.C.S. Angouleme |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SOVIDA
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SOVIDA
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Adresse : 19 BD PASTEUR 16000 ANGOULEMEDate de clôture : Inconnue et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise SOVIDA
Dirigeants et représentants de SOVIDA
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Président du conseil d'administration
75 ans - 09/1950Depuis le 03/08/2011
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Administrateur
74 ans - 04/1952Depuis le 03/08/2011
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 03/08/2011
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Commissaire aux comptes suppléant
82 ans - 02/1944Depuis le 03/08/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOVIDA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOVIDA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SOVIDA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOVIDA
0 sanction
Alertes de SOVIDA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOVIDA
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Liquidation judiciaire Du 17/03/2009 au 18/05/2011Avis de dépôt 17/03/2009Bodacc A n°20090067/830 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 18/05/2011Bodacc A n°20110151/857 Jugement de clôture pour extinction du passif
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Autre procédure collective Du 04/07/2008 au 17/03/2009
Contentieux de SOVIDA
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CJUE, 25/06/1998, T-14/97, T-15/97, T-14/97 et T-15/97Position : DéfendeurAutres parties : Conseil de l'Union européenne, SOFIVO, SOFIVO PRODUCTION, SOVINOR, DENKAVIT FRANCE, Sobeval viande SA, Serval SA, LACTALIS INGREDIENTS, Ouest élevage SICA, Guinde SA, Tabouriech SA, SARL MAMELLOR, TRISKALIA, Collet et compagnie SA, KERMENE, Vals SALire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/11/1995, 93-84.706Début du contentieux : 16/09/1993Position : DéfendeurAutres parties : ADMINISTRATION DES IMPOTS, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/02/1994, 91-45.263Début du contentieux : 17/09/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, BridelDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOVIDA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/08/2011RCS d'AngoulêmeBodacc A n°20110151, annonce n°857Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour extinction du passifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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RADIATION 03/08/2011RCS d'AngoulêmeBodacc B n°20110149, annonce n°786
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/04/2009RCS d'AngoulêmeBodacc A n°20090067, annonce n°830Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai de 15 jours à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/08/2008RCS d'AngoulêmeBodacc A n°20080138, annonce n°2297Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours de la présente publication.
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