| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 18.11 |
| Domaine d’activité : | Parachimie et industrie pharmaceutique |
Informations juridiques de STE BOURJOIS
| SIREN : | 775 761 885 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 761 885 00018 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 16/04/1986) |
Activité de STE BOURJOIS
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Etablissements de l'entreprise STE BOURJOIS
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Procédures collectives de STE BOURJOIS
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Contentieux de STE BOURJOIS
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Tribunal de grande instance de Paris, 11/07/2014, 2013/02014Position : DéfendeurAutres parties : INSTITUT CAMEANELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 08/06/2012, 2011/23341Début du contentieux : 04/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Institut National de la Propriété IndustrielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 11/02/2009, 1998/07968Début du contentieux : 25/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : L'OREAL, PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK, L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE, Société L'OREAL DIVISION PRODUCTOS GRAN PUBLICO, Société L'OREAL (UK) LIMITED, Société L'OREAL DIVISION PRODUCTOS DE LUJO, GEORG KARL GEKA-BRUSH GMBH, YOJIN BRUSCH MFG CO, LTDLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 24/09/2008, 1998/07968Début du contentieux : 25/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : GEORG KARL GEKA - BRUSH GMBH, Société L'OREAL DIVISION PRODUCTOS DE LUJO, Société L'OREAL (UK) LIMITED, Société L'OREAL DIVISION PRODUCTOS GRAN PUBLICO, L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK, PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL, L'OREAL, YOJIN BRUSCH MFG CO, LTDLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 06/02/2008, 1998/07968Début du contentieux : 09/01/2001Position : DéfendeurAutres parties : Société de droit coréen YOJIN BRUSCH MFG CO, LTD, Société de droit allemand GEORG KARL GEKA - BRUSH GMBH, STE BENSON SRL, Société L'OREAL DIVISION PRODUCTOS DE LUJO, Société L'OREAL (UK) LIMITED, Société L'OREAL DIVISION PRODUCTOS GRAN PUBLICO, L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK, PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL, L'OREALLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/12/2005, 03-44.909Début du contentieux : 13/05/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/10/2005, 2005/14544Début du contentieux : 25/04/2003Position : DemandeurAutres parties : L'OREAL, STE GEORG KARL G GmbH, PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK, STE YOJIN BRUSCH MFG CO LtdLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/03/2005, 03-16.532Début du contentieux : 25/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : Société Yojin Brush, GEKA, L'OREALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 25/04/2003, 2001/10365Début du contentieux : 09/01/2001Position : DemandeurAutres parties : STE GEORG KARL G GmbH, L'OREAL, S.N.C. LANCÔME PARFUMS BEAUTE & CEE, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK, STE YOJIN BRUSCH MFG CO LtdLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 09/01/2001, 1998/07968Début du contentieux : 05/11/1997Position : DéfendeurAutres parties : YOJIN BRUSCH MFG CO, LTD, GEORG KARL GEKA - BRUSH GMBH, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK, S.N.C. LAXCÔME PARFUMS ET BEAUTE & CIE, L'OREALLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/03/1996, 93-40.036Début du contentieux : 26/11/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/01/1994, 92-43.546Début du contentieux : 29/06/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/06/1990, 88-43.005Début du contentieux : 21/04/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de STE BOURJOIS
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