SYSTEMA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

• Redressement judiciaire Du 24/07/1990 au 09/03/2010
  Plan de cession Depuis le 12/11/1990
  24/07/1990

  OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 24.07.1990 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 25.06.1990 JUGE CRE MR DORRE, JUGE CRE SUPPLEANT MR HALLADE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER ET ASSISTER LE DEBITEUR. JOINT CETTE PROCEDURE AU RJ ATELIERS DE LOGICIELS BAUCAIRES.

  12/11/1990

  JUGEMENT DU 12.11.1990 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ARM - DESIGNE MR STEINITZ P D G DE LA STE ARM COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE MAITRE DIDIER 11 RUE TIQUETONNE A PARIS (75002) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR DORRE JUGE CRE, MR HALLADE JUGE CRE SUPPLEANT, MET FIN A LA MISSION DE ME CHAVAUX ADMINISTRATEUR, MAINTIENT ME DIDIER REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

  19/01/1999

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.01.1999 NOMMANT M.RIOULT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

  09/03/2000

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.03.2000 NOMMANT M.COURBOT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.