| Code NAF ou APE : | 68.20A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
Informations juridiques de LOGIVALOR 6
| SIREN : | 417 934 528 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 417 934 528 00015 |
| Forme juridique : | Autre société civile professionnelle |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 15/02/2013) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 17/12/2012) |
| Numéro RCS : | 417 934 528 R.C.S. Paris |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de LOGIVALOR 6
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0 contentieux
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Annonces BODACC de LOGIVALOR 6
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RADIATION 03/03/2013RCS de ParisBodacc B n°20130044, annonce n°971
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MODIFICATION 03/03/2013RCS de ParisBodacc B n°20130044, annonce n°924Dénomination : LOGIVALOR 6Capital : 2 582 740,00 €Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 ParisDescription : Cessation d'activité
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MODIFICATION 30/12/2011RCS de ParisBodacc B n°20110253, annonce n°1024Dénomination : LOGIVALOR 6Capital : 2 582 740,00 €Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 ParisDescription : Dissolution de la sociétéAdministration : Président du conseil de surveillance partant : ALLIANZ I.A.R.D. représentée par CABA, JACQUES, Membre du conseil de surveillance partant : ALLIANZ FRANCE INTERNATIONAL représentée par LEMONNIER CATHERINE NOM D'USAGE CIBOIT, Membre du conseil de surveillance partant : ALLIANZ VIE représentée par SOULETIE, MARLENE, nom d'usage : HERVIER, Membre du conseil de surveillance partant : ALLIANZ BANQUE représentée par TORTISSIER ANNIE NOM D'USAGE DUBOSCQ, Membre du conseil de surveillance partant : Jager, Francois, Membre du conseil de surveillance partant : Picard, Patrick, Membre du conseil de surveillance partant : Allianz France, modification du Liquidateur IMMOVALOR GESTION représentée par KLOTZ, JEAN-PHILIPPE
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MODIFICATION 19/07/2011RCS de ParisBodacc B n°20110138, annonce n°492Dénomination : LOGIVALOR 6Capital : 2 582 740,00 €Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Membre du conseil de surveillance ALLIANZ BANQUE représentée par TORTISSIER ANNIE NOM D'USAGE DUBOSCQ
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MODIFICATION 19/10/2010RCS de ParisBodacc B n°20100203, annonce n°1334Dénomination : LOGIVALOR 6Capital : 2 582 740,00 €Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Président du conseil de surveillance ALLIANZ I.A.R.D. représentée par CABA, JACQUES, Adresse : 9 allée Diderot 56000 Vannes, Membre du conseil de surveillance partant : AGF HOLDING - (SA) représentée par DENDIEVEL, JEAN-CLAUDE, Adresse : Demeurant 2 villa Brune 75014 Paris, modification du Membre du conseil de surveillance ALLIANZ FRANCE INTERNATIONAL représentée par LEMONNIER CATHERINE NOM D'USAGE CIBOIT, Adresse : 18 rue Franklin 92600 Asnieres, modification du Membre du conseil de surveillance ALLIANZ VIE représentée par SOULETIE, MARLENE, nom d'usage : HERVIER, Adresse : 19 avenue Carnot 78600 Maisons Laffitte, nomination du Membre du conseil de surveillance : Allianz France, Commissaire aux comptes titulaire partant : Marie, Jean, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FIDEAC, Commissaire aux comptes suppléant partant : Tibaldi, Jean Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FICOMEX
Annonces BALO de LOGIVALOR 6
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/11/2012Bulletin BALO n°142 du 26/11/2012, affaire n°06593Numéro d’affaire : 06593Description : 1206593 26 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LOGIVALOR 6 Société Civile de Placement Immobilier en liquidation amiable au capital de 2 582 740 euros Siège social : 87, rue de Richelieu – 75002 Paris 417 934 528 . R.C.S Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI LOGIVALOR 6 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire chez Allianz, au 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, le lundi 17 décembre 2012, à 16 heures, salle 2443, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : — Approbation des comptes de l’exercice clos le 11 octobre 2012 après avoir pris connaissance du rapport du liquidateur, — Affectation du résultat, — Liquidation définitive de la SCPI, — Pouvoirs. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution : — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l’ensemble des opérations de liquidation et sur les comptes définitifs arrêtés au 11 octobre 2012 qui en résultent, approuve ledit rapport et lesdits comptes et donne quitus entier et définitif à compter de ce jour au liquidateur pour sa gestion. Deuxième résolution : — L'Assemblée Générale constate que le résultat du 1er janvier au 11 octobre 2012 s’élève à 5 947,22 € L'Assemblée Générale constate également que le produit total issu des opérations de liquidation s’élève à 2 880 087,01€. Compte tenu du montant du capital apporté par les associés soit un montant de 2 582 740,00 €, l’Assemblée Générale constate que le boni de liquidation s‘élève à 297 347,01€. Troisième résolution : — L'Assemblée Générale constate, que le résultat des opérations de liquidation s’élève à 2 880 087,01€. Après déduction : — des acomptes sur remboursement de capital déjà versés à hauteur de 2 857 950,00 €, — du droit de partage au taux de 2,5 % sur le boni de liquidation soit la somme de 7 434 €, — le solde définitif des comptes de liquidation à verser aux associés s’élève à 14 703,01 €. Quatrième résolution : — L’Assemblée Générale décide de répartir le solde définitif des comptes à hauteur de 6,94 € par part possédée par chaque Associé et confère tous pouvoirs au liquidateur afin de procéder à ce remboursement. Cinquième résolution : — L’Assemblée Générale prononce la clôture de la liquidation de la société dont la personnalité morale cesse d’exister à compter de ce jour. Sixième résolution : — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. 1206593
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/06/2012Bulletin BALO n°68 du 06/06/2012, affaire n°03603Numéro d’affaire : 03603Description : 1203603 6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LOGIVALOR 6 Société Civile de Placement Immobilier en liquidation amiable au capital de 2 582 740 euros Siège social : 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS 417 934 528 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI LOGIVALOR 6 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire chez Allianz, au 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, le lundi 25 juin 2012, à 10h 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Rapports du Liquidateur, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, Examen des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, Pouvoirs. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 68.388,01 €. Deuxième résolution L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier approuve cette convention. Troisième résolution Le résultat de l’exercice, soit 68.388,01 € Majoré d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 192.462,46 € Donne un résultat distribuable de 260.850,47 € Qui, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale, serait affecté comme suit : Distribution 78.752,40 € Report à nouveau 182.098,01 € Quatrième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2011, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.207,38 € par part. Cinquième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2011, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.385,37 € par part. Sixième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2011, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.665,05 € par part. Septième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. 1203603
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/11/2011Bulletin BALO n°136 du 14/11/2011, affaire n°06374Numéro d’affaire : 06374Description : Microsoft Word - Avis BALO Logivalor 6.doc 14 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LOGIVALOR 6 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 2 582 740 euros Siège social : 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS 417 934 528 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI LOGIVALOR 6 sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au 25, rue Louis le Grand, 75002 Paris (2ème étage) : - le mercredi 30 novembre 2011, à 9h 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : - Dissolution anticipée de la SCPI, - Nomination, pouvoirs et rémunération du liquidateur, - Continuation des organes de contrôle - Commissaires aux Comptes et Expert immobilier, - Fin du mandat des membres du conseil de surveillance, - Pouvoirs. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide la dissolution anticipée de la société à son terme, et sa liquidation amiable sous le égime conventionnel. Deuxième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire nomme en qualité de liquidateur, pour la durée de la liquidation, la société IMMOVALOR GESTION. Elle lui confère les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Il continuera les affaires en cours et pourra en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation ; il a tous pouvoirs pour verser des acomptes sur les produits des ventes. Troisième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire confirme la rémunération qui était attribuée à IMMOVALOR GESTION au titre de sa gestion de la SCPI, telles que déterminée à l’article 18 des statuts, soit 10 % hors taxes des recettes locatives et des produits financiers. Elle décide en outre d’allouer au liquidateur une rémunération fixée à 2 % hors taxes du produit des ventes constatées par acte notarié. Quatrième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire confirme, dans le cadre de la liquidation, le maintien des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l’expert immobilier, ce dernier jusqu’au 31/12/2012 au plus tard. Cinquième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, dans le cadre de la liquidation, décide de mettre fin au mandat des membres du conseil de surveillance, à compter de la dissolution de la SCPI. Sixième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. 1106374
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/05/2011Bulletin BALO n°59 du 18/05/2011, affaire n°02535Numéro d’affaire : 02535Description : 1102535 18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LOGIVALOR 6 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 2 582 740 euros Siège social : 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS 417 934 528 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI LOGIVALOR 6 sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au 25, rue Louis Le Grand 75002 Paris (2ème étage) : sur première convocation, le lundi 6 juin 2011, à 9h sur seconde convocation, le jeudi 16 juin 2011, à 11h30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Résolutions à titre ordinaire Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société Prise en charge par la SCPI de la cotisation ASPIM, Autorisation de vente des immeubles et commission sur cession d’immeubles, Pouvoirs. Résolutions à titre extraordinaire Rémunération de la société de gestion – mise à jour des statuts (article 18) et de la note d’information, Décision de maintien du statut de la société en SCPI, Décision du principe de transformation de la société en SPPICAV, Décision du principe de transformation de la société en FPI, Pouvoirs. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Première résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 74.760,34 euros. Deuxième résolution L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier ratifie les conclusions de ce rapport. Troisième résolution L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de : 74.760,34 € Auquel s’ajoute un rapport à nouveau de : 196.454,52 € Le résultat distribuable s’élève donc à : 271.214,86 € que l’Assemblée décide d’affecter comme suit : distribution d’un dividende à concurrence de : 78.752,40 € le solde, soit : 192.462,46 € étant affecté au report à nouveau. Quatrième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2010 telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1. 325,34 euros par part. Cinquième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2010 telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.243,58 euros par part. Sixième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2010 telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.505,00 euros par part. Septième résolution L'Assemblée Générale approuve la prise en charge par la SCPI de la cotisation à l’ASPIM refacturée par la société de gestion selon le barème de répartition appliqué par l’ASPIM. Huitième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire autorise expressément la société de gestion, après accord du conseil de surveillance, à procéder à titre exceptionnel à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine immobilier dans les limites légales et en fonction des opportunités du marché. Neuvième résolution L'Assemblée Générale, sous réserve de l’adoption de la résolution 10 ci-après, décide d’allouer à la Société de Gestion une commission de 2 % HT du montant net hors frais et hors droits des cessions d’immeubles intervenues à compter de ce jour et ce jusqu’à décision contraire de l’Assemblée Générale. La note d’informations sera modifiée en conséquence. Dixième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Onzième résolution L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de modifier comme suit l’article 18 des statuts de la SCPI LOGIVALOR 6 : « ARTICLE 18– REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION Points 1,2 3 et 4 restent inchangés. L’avant dernier alinéa est remplacé par le texte suivant : « Toute autre rémunération ne peut être qu’exceptionnelle et doit être soumise à la ratification de l’assemblée générale. » Douzième résolution (Résolution agréée par la société de gestion et le conseil de surveillance) L'Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l’article L 214-84-2 du Code Monétaire et Financier après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, et en application des dispositions de l’article L.214-84-2 du Code monétaire et financier en vertu duquel « Les sociétés civiles de placement immobilier disposent d'un délai de cinq ans, à compter de l'homologation des dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatives aux organismes de placement collectif immobilier (homologation effectuée par Arrêté en date du 18 avril 2007 publié au Journal Officiel du 15 mai 2007), pour tenir l'assemblée générale extraordinaire des associés afin qu'elle se prononce sur la question inscrite à l'ordre du jour relative à la possibilité de se transformer en organisme de placement collectif immobilier », décide de ne pas transformer la Société en Organisme de Placement Collectif Immobilier et opte en conséquence pour le maintien du statut de Société Civile de Placement Immobilier. Si la présente résolution est approuvée les 13 ème et 14 ème résolutions ne seront pas soumises au vote. Dans le cas contraire, les 13 ème et 14 ème résolutions seront soumises au vote. Treizième résolution (Résolution non agréée par la société de gestion et le conseil de surveillance) En conséquence du rejet de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire, décide de transformer la Société en Fonds de Placement Immobilier (FPI) au sens de l’article L.214.89 et suivants du Code monétaire et financier. La Société de Gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, une nouvelle assemblée sera convoquée. Si la présente résolution est approuvée, la 14 ème résolution ne sera pas soumise au vote. Dans le cas contraire, la 14 ème résolution sera soumise au vote. Quatorzième résolution (Résolution non agréée par la société de gestion et par le conseil de surveillance) En conséquence du rejet de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de transformer la Société en Société de Placement Immobilier à Capital Variable (SPPICAV) au sens de l’article L.214.89 et suivants du Code monétaire et financier. La Société de Gestion établira le prospectus, les statuts et la documentation de la SPPICAV à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, une nouvelle assemblée sera convoquée. Quinzième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. 1102535
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/05/2010Bulletin BALO n°57 du 12/05/2010, affaire n°02063Numéro d’affaire : 02063Description : 1002063 12 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LOGIVALOR 6 Société civile de placement immobilier au capital de 2.582.740 euros Siège social : 87, rue de Richelieu – 75002 Paris 417 934 528 RCS Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI LOGIVALOR 6 sont convoqués en assemblée générale ordinaire au 25, rue Louis Le Grand 75002 Paris (2ème étage) : sur première convocation, le Lundi 14 juin 2010, à 9 heures, sur deuxième convocation, dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le Lundi 21 juin 2010 à 9 heures, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : - Rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes - Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 - Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier - Affectation du résultat - Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la Société - Expiration du mandat des Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant - Expiration du mandat de l’expert immobilier et son renouvellement - Ratification de la nomination d’un membre du Conseil de Surveillance - Expiration du mandat des membres du Conseil de Surveillance - Pouvoirs Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le Conseil de Surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 83.777,77 €. Deuxième résolution L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier approuve cette convention. Troisième résolution L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 83.777,77 € Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 191.429,15 € Donne un résultat distribuable de 275.206,92 € Affecté de la manière suivante : A titre de dividendes à concurrence de 78.752,40 € Au report à nouveau, à concurrence de 196.454,52 € Quatrième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 2009, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.327,23 € par part. Cinquième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 2009, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.109,52 € par part. Sixième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 2009, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.343,08 € par part. Septième résolution L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Monsieur Jean MARIE arrive à échéance, décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire la Société FIDEAC, 146, boulevard Haussmann, 75008 Paris, pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. Huitième résolution L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Monsieur Jean-Marc TIBALDI arrive à échéance, décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant la Société FICOMEX, 146, boulevard Haussmann, 75008 Paris, pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. Neuvième résolution L'Assemblée Générale renouvelle la Société Foncier Expertise – 4, quai de Bercy – 94224 Charenton Cedex – comme expert immobilier pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013. Dixième résolution L’Assemblée Générale ratifie la nomination faite à titre provisoire de la Société ALLIANZ France comme membre du Conseil de Surveillance pour la durée restant à courir du mandat de la Société AGF Holding. Onzième résolution Le mandat de Messieurs François JAGER et Patrick PICARD ainsi que des sociétés ALLIANZ IARD, ALLIANZ FRANCE, ALLIANZ INTERNATIONAL, ALLIANZ VIE et ALLIANZ BANQUE arrivant à échéance lors de la présente assemblée, l’Assemblée Générale nomme comme membres du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012 : Douzième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. 1002063
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/05/2009Bulletin BALO n°58 du 15/05/2009, affaire n°02279Numéro d’affaire : 02279Description : 0902279 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LOGIVALOR 6 Société civile de placement immobilier au capital de 2.582.740 euros Siège social : 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS 417 934 528 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI LOGIVALOR 6 sont convoqués en assemblée générale ordinaire au 25, rue Louis Le Grand 75002 Paris (2ème étage) : sur première convocation, le Mercredi 10 juin 2009, à 9 heures 30, sur deuxième convocation, dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le Mercredi 17 juin 2009 à 9 heures 30, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier Affectation du résultat Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société Pouvoirs Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 74.036,62 €. Deuxième résolution L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier approuve cette convention. Troisième résolution L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 74.036,62 € Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 189.539,89 € Donne un résultat distribuable de 263.576,51 € Affecté de la manière suivante : A titre de dividendes à concurrence de 72.147,36 € Au report à nouveau, à concurrence de 191.429,15 € Quatrième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2008, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.324,85 € par part. Cinquième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2008, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.113,53 € par part. Sixième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2008, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.347,96 € par part. Septième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. 0902279
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/05/2008Bulletin BALO n°59 du 14/05/2008, affaire n°04498Numéro d’affaire : 04498Description : 0804498 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LOGIVALOR 6 Société civile de placement immobilier au capital de 2.582.740 euros Siège social : 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS 417 934 528 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI LOGIVALOR 6 sont convoqués en assemblée générale ordinaire au 25, rue Louis Le Grand 75002 Paris (2ème étage) : - sur première convocation, le Mercredi 11 juin 2008, à 9 heures 30, - sur deuxième convocation, dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le Mercredi 18 juin 2008 à 9 heures 30, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier Affectation du résultat Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société Pouvoirs Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 71.526,51 €. Deuxième résolution L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier approuve cette convention. Troisième résolution L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 71.526,51 € Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 190.160,74 € Donne un résultat distribuable de 261.687,25 € Affecté de la manière suivante : A titre de dividendes à concurrence de 72.147,36 € Au report à nouveau, à concurrence de 189.539,89 € Quatrième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2007, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.323,96 € par part. Cinquième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2007, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.121,82 € par part. Sixième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2007, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.347,74 € par part. Septième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. 0804498
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/05/2007Bulletin BALO n°55 du 07/05/2007, affaire n°05686Numéro d’affaire : 05686Description : 0705686 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LOGIVALOR 6 Société civile de placement immobilier au capital de 2.582.740 euros Siège social : 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS 417 934 528 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI LOGIVALOR 6 sont convoqués en assemblée générale ordinaire au 25, rue Louis Le Grand 75002 Paris (2ème étage) : — sur première convocation, le Jeudi 14 juin 2007, à 10 heures 15, — sur deuxième convocation, dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le Jeudi 21 juin 2007 à 12 heures, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : - Approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/06 après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes ; - Ratification du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, établi en application de l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier ; - Affectation du résultat ; - Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ; - Nomination des membres du Conseil de Surveillance ; - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 68.595,02 €. Deuxième résolution L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier approuve cette convention. Troisième résolution L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 68.595,02 € Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 191.426,72 € ___________ Donne un résultat distribuable de 260.021,74 € Affecté de la manière suivante A titre de dividendes à concurrence de 69.861,00 € Au report à nouveau, à concurrence de 190.160,74 € Quatrième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2006, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.324,26 € par part. Cinquième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2006, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 980,29 € par part. Sixième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2006, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.186,97 € par part. Septième résolution Le mandat de Messieurs François JAGER et Patrick PICARD ainsi que les sociétés AGF IART, AGF HOLDING, AGF INTERNATIONAL, AGF VIE et BANQUE AGF arrivant à échéance lors de la présente assemblée, l’Assemblée Générale nomme comme membres du conseil de surveillance pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009 : Huitième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. 0705686
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/05/2006Bulletin BALO n°62 du 24/05/2006, affaire n°06503Numéro d’affaire : 06503Description : 0606503 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LOGIVALOR 6 Société civile de placement immobilier au capital de 2.582.740 euros Siège social : 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS 417 934 528 RCS PARIS Avis de convocation Les associés de la SCPI LOGIVALOR 6 sont convoqués en assemblée générale ordinaire au 25, rue Louis Le Grand 75002 Paris (2ème étage) : sur première convocation, le mercredi 14 juin 2006, à 16 heures 15, sur deuxième convocation, dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le mercredi 21 juin 2006 à 16 heures 15, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier Affectation du résultat Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société Nomination de l’expert immobilier Pouvoirs Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution.— L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 77.606,76 €. Deuxième résolution.— L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier approuve cette convention. Troisième résolution.— L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 77.606,76 € Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 190.031,96 € ___________ Donne un résultat distribuable de 267.638,72 € Affecté de la manière suivante : A titre de dividendes à concurrence de 76.212,00 € Au report à nouveau, à concurrence de 191.426,72 € Quatrième résolution.— L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2005, telles qu’elles lui sont présentées qui s’élèvent comme suit à : valeur comptable 1.324,85 € valeur de réalisation 928,16 € valeur de reconstitution 1.116,55 € Cinquième résolution.— L'Assemblée Générale renouvelle la société Foncier Expertise – 4 quai de Bercy – 94224 CHARENTON Cedex – comme expert immobilier pour une durée de 4 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009. Sixième résolution.— L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. 0606503
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/06/2005Bulletin BALO n°065 du 01/06/2005, affaire n°89291Numéro d’affaire : 89291Description : LOGIVALOR 6 LOGIVALOR 6 Société civile de placement immobilier au capital de 2 582 740 .Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris.417 934 528 R.C.S. Paris.Avis de convocationLes associés de la SCPI Logivalor 6 sont convoqués en assemblée générale mixte au 25, rue Louis-Le-Grand, 75002 Paris (2e étage) : sur première convocation, le vendredi 17 juin 2005, à 11 heures et sur deuxième convocation, dans lhypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le vendredi 24 juin 2005 à 11 h 30, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant :En résolutions à titre ordinaire : Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2004 après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général du commissaire aux comptes ; Ratification du rapport spécial du commissaire aux comptes, établi en application de larticle L. 214-76 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités.En résolutions à titre extraordinaire : Limitation de la responsabilité des associés, mise à jour des statuts, mise à jour de la note dinformation ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités.Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :RésolutionsA caractère ordinaire. Première résolution. Lassemblée générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2004 tels quils lui ont été soumis, qui se traduisent par un résultat comptable de 64 406,60 . Deuxième résolution. Lassemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en application de larticle L. 214-76 du Code monétaire et financier, ratifie les conclusions de ce rapport. Troisième résolution. Lassemblée générale décide daffecter le résultat soit 64 406,60 de la manière suivante :Distribution48 267,60 Report à nouveau16 139,00 Total64 406,60 Quatrième résolution. Lassemblée générale approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société telles quelles sont mentionnées dans le rapport de la société de gestion et lannexe aux comptes. Cinquième résolution. Lassemblée générale, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée générale ordinaire, pour accomplir toutes formalités quil appartiendra.A caractère extraordinaire. Sixième résolution. Lassemblée générale, après en avoir délibéré, décide de limiter la responsabilité de chaque associé au montant de sa part dans le capital de la société et donne tous pouvoirs à la société de gestion pour modifier en conséquence larticle 11 des statuts et la note dinformation. Septième résolution. Lassemblée générale, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire, pour accomplir toutes formalités quil appartiendra.89291
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