ALD AUTOMOTIVE TEMPRO

Description : 0808993 25 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     TEMPRO  Société anonyme au capital de 6 200 000 €. Siège social : Immeuble Cap West, 15, allée de l'Europe, 92110 Clichy. 413 353 764 R.C.S. Nanterre.    Procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 2008.   L'an deux mille huit, le jeudi 15 mai, à 14 heures, les actionnaires de la Société TEMpro, société anonyme au capital de 6 200 000 euros se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au 15 allée de l'Europe, 92110 Clichy, sur convocation faite par le Conseil d'Administration par lettre en date du 30 avril 2008. La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Giovanni Luca SOMA en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.   Le Président appelle comme scrutateurs les deux actionnaires possédant le plus grand nombre de voix, présents et acceptants : — TEMsys, représentée par Monsieur Jean-François CHANAL — Monsieur Bernard VANNESTE. Le bureau ainsi constitué désigne Monsieur Bernard VANNESTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Le Cabinet BARBIER, FRINAULT et Autres, Commissaire aux Comptes, régulièrement convoqué conformément à l'Article 231 de la Loi du 24 Juillet 1966, est excusé. Au vu de la feuille de présence émargée en entrant en séance par tous les actionnaires présents et certifiée par les membres du bureau, le Président constate que le quorum du cinquième est atteint. L'Assemblée pouvant ainsi valablement délibérer est déclarée régulièrement constituée. En conséquence, le Président dépose sur le bureau : — les statuts de la Société ; — la feuille de présence ; — la liste des actionnaires — la copie des lettres de convocation ; — le rapport du Conseil d'Administration ; — les résolutions proposées. Il déclare que les documents exigés par la Loi ont été tenus à la disposition des actionnaires, au Siège Social, à compter de la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui en donne acte. Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Lecture des rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes ; — Quitus aux Administrateurs ; — Ratification de la nomination par cooptation au poste d'Administrateur de Monsieur Gilles BELLEMERE ; — Ratification de la nomination par cooptation au poste d'Administrateur de Monsieur Giovanni Luca SOMA ; — Pouvoir pour les formalités. Il est alors procédé à la lecture du rapport du Conseil d'Administration. Après discussion et réponse aux diverses questions posées, les résolutions suivantes sont soumises au vote de l'Assemblée :   Première résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés et donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leur mandat. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   Deuxième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à la somme de 1 727 041,83 euros au report à nouveau. Par le jeu de cette affectation, le report à nouveau passe d’un solde débiteur de 3 579 369,67 € à 1 852 327,84 €. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale ratifie la nomination au poste d'Administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 15 avril 2008 de Monsieur Gilles BELLEMERE, demeurant 5; passage Bullourde, 75011 Paris, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale ratifie la nomination au poste d'Administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 15 avril 2008 de Monsieur Giovanni Luca SOMA, demeurant Piazza Grandi, 11, 20129 MILAN, ITALIE, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Cette résolution est adoptée à l’unanimité, Monsieur Giovanni Luca SOMA s'abstenant.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes mentionnant l’absence de conventions relevant de l’article 225,38 et suivants de la Loi sur les Sociétés Commerciales, en prend acte. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 15 heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président du Conseil d'Administration et un Administrateur.   Le Président du Conseil d'Administration, Un Administrateur, I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)   Actif 2007 2006 Caisse, banques centrales, ccp 1 1 Créances sur les établissements 6 473 2 025 De crédit     Crédit bail et location avec 1 429 4 580 Option d'achat     Immobilisations incorporelles     Autres actifs 25 220 Comptes de régularisation 3 3     Total actif 7 931 6 829     Passif 2007 2006 Dettes envers les établissements   0 De crédit     Autres passifs 1 487 2 037 Comptes de régularisation 1 72 Provisions   5 Capitaux propres hors FRBG 6 443 4 715 Capital souscrit 6 200 6 200 Réserves 2 095 2 095 Report à nouveau -3 579 -5 475 Résultat de l’exercice 1 727 1 895     Total passif 7 931 6 829     Hors bilan 2007 2006 Engagements donnés :     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Intitulés 2007 2006 + Intérêts et produits assimilés 143 274   Intérêts et charges assimilées 14 427 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 7 042 18 676   Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 3 995 14 917 + Produits sur opérations de location simple       Charges sur opérations de locations simples     + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits)       Commissions (charges)     +/- Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation     +/- Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés     + Autres produits d'exploitation bancaire       Autres charges d'exploitation bancaire 5 12   Produit net bancaire 3 171 3 593   Charges générales d'exploitation 427 895   Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles       Résultat brut d'exploitation 2 744 2 698 +/- Coût du risque -216 86   Résultat d'exploitation 2 528 2 784 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Résultat courant avant impôt 2 528 2 784 +/- Résultat exceptionnel 58 118   Impôt sur les bénéfices 859 1 007 +/- Dotations / Reprises de FRG et provisions réglementées       Résultat net 1 727 1 895   III. — Annexe aux comptes sociaux.   1. – Principes, règles et méthodes comptables   Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions de la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit agréés en qualité de sociétés financières. Ils respectent les dispositions du règlement CRC 2000-03 du 4 Juillet 2000 relatif aux documents de synthèse des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Le CRC 2002 – 10 n’a pas été appliqué. Le CRC 2002 – 03 est en application depuis le 1er janvier 2003. Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses dans les cas suivants : – au moins une échéance impayée depuis plus de trois mois ; – En cas de risque avéré sur la situation de la contrepartie ; – En cas de procédures contentieuses en cours. TEMpro applique, à compter du 1er Janvier 2006, le règlement CRC n°2005-04 qui supprime la qualification de « provision pour risques et charges » des provisions enregistrées au passif et réserve l’utilisation du terme « provision » aux corrections des enregistrements au passif du bilan et l’utilisation du terme « dépréciation » aux corrections des enregistrements à l’actif du bilan.   Présentation des comptes. — La présentation du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat est conforme aux nouvelles dispositions introduites par le règlement n° 91-01 à compter du 1er Janvier 1993 Le bilan, le compte de résultat et le hors-bilan sont établis en milliers d’euros.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés calculés selon la durée de vie estimée selon la méthode linéaire : – Matériels de transport : 4 ou 5 ans.   Créances douteuses ou litigieuses. — Elles sont inscrites à l’actif du bilan, nettes de provision. Elles comprennent les échéances impayées nettes des provisions, ainsi que l’indemnité de résiliation contractuelle des dossiers présentant des impayés non régularisés depuis plus de trois mois.   Provisions pour dépréciation des créances douteuses et litigieuses. — Elles sont calculées en fonction de la perte estimée probable. La provision sur moins-value latente présentée en moins des immobilisations en 2002 a été remplacée par une provision pour dépréciation des comptes clients, l’indemnité de résiliation incluant désormais une perte probable sur revente des véhicules.   Produits et charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat. — Les loyers dus par la clientèle sont linéarisés sur toute la durée du contrat par le jeu du compte « loyers - provision ». Les produits sur opérations de LOA et de crédit-bail sont ceux afférents à l’exercice. Ils font l’objet d’une régularisation en fin d’exercice pour la partie constatée d’avance. Les indemnités de résiliation contentieuse constatées durant l’exercice font l’objet de provisions. Les commissions payées au réseau Société Générale sont étalées sur la durée moyenne des contrats.   Produits et charges bancaires. — Les charges bancaires sont celles courues pendant l’exercice. Si elles sont réglées d’avance, elles font l’objet d’une régularisation.   2. – Informations générales.   En Octobre 1998, TEMpro a démarré son activité de location de véhicules avec Option d’achat avec ou sans services après avoir obtenu l’agrément de la Banque de France. Rappel : la Société Générale a décidé de transférer la prescription de son réseau pour les produits de location avec option d’achat avec ou sans services de TEMpro à C.G.L. (Compagnie Générale de Location d’Equipement dont le siège est à Marcq en Baroeuil). Cette décision, est devenue opérationnelle au 1er février 2003. En conséquence, le parc automobile ainsi que les encours financiers ont diminué : – le parc automobile géré par TEMpro est de 867 contrats au 31 décembre 2007 (1 952 au 31 décembre 2006) – les encours financiers sont passés de 5 799 K€ au 31 décembre 2006 à 1 791 K€ au 31 décembre 2007.   3. –Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à disposition au siège de la société, 15 allées de l’Europe, 92 588 CLICHY.   4. – Capitaux propres.   Capital. — Le capital social est composé de 387 500 actions d'une valeur nominale de 16 euros chacune soit un capital de 6 200 000 euros.   Report a nouveau, réserves et primes d'émission. — La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2006 décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 15 Mai 2007.   L'affectation du résultat est résumée dans le tableau suivant :   Origines :   Réserve légale 135 Autres réserves 1 959 Report à nouveau antérieur -5 475 Résultat de l'exercice 2006 1 895     Total net à affecter 1 895 Affectations :   Réserve légale 0 Autres réserves 0 Report à nouveau 1 895 Situation après affectation :   Réserve légale 135 Autres réserves 1 959 Report à nouveau -3 579   5. – Société consolidante.   Les comptes annuels de la société TEMpro entrent, selon la méthode de l'intégration globale, dans le périmètre de consolidation de :   6. – Hors bilan.   Il n'y a aucun engagement hors bilan.   7. – Opérations concernant les entreprises liées. (En milliers d'euros.)   Bilan actif Montant   2007 2006 Créances sur les établissements de crédit 1 962 1 511     A vue 1 962 1 511 Société générale 1 962 1 511     A terme 0 0 Société générale 0 0 Créances sur la clientèle 0 0 Autres concours     Autres actifs 0 0 Compte courant TEMsys 0 0     Bilan passif Montant   2007 2006 Dettes envers les établissements de crédit 0 0     A vue 0 0 Société générale 0 0     A terme 0 0 Société générale   0 Autres passifs 465 71 Compte courant TEMsys 465 71   8. – Opérations avec les entreprises liées. (En milliers d’euros.)   Compte de résultat Montant   2007 2006 Charges financières 0 425 Charges d'intérêts         Intérêts débiteurs SG   76     Intérêts sur emprunts   349     Intérêts sur avance TEMsys     Produits financiers 34 265 Produits d'intérêts         Intérêts créditeurs 33 64     Revenus BMTN         Intérêts sur avance TEMsys 1 201   9. – Etat des flux des immobilisations. (En milliers d'euros.)   Immobilisations 2006 Augmentation Diminutions 2007 Immobilisations incorporelles         Amortissements         Immobilisation incorporelles nettes 0     0   10. – Ventilation des autres actifs et autres passifs. (En milliers d'euros.)   Autres actifs 2007 2006 Dépôts, cautionnement     Versés     Fournisseurs débiteurs 19 46 TVA 3 4 Clients   105 Assurances 3 35 Impôt     IFA   30 Compte courant TEMsys         Total général 25 220     Autres passifs 2007 2006 Dépôt de garantie 45 205 Fournisseurs 82 58 Fournisseurs frais généraux   83 Fournisseurs factures à recevoir   56 Clients créditeurs 161 514 Organic 7 22 Dépôt reçus     Contribution financière     Taxe professionnelle   1 Assurance   3 TVA sur factures à établir   100 TVA à payer 84 117 Compte courant intégration fiscale 637 755 Provision maintenance 6 52 Compte courant TEMsys 465 71     Total général 1 487 2 037   11. – Ventilation des comptes de régularisation. (En milliers d'euros.)   (Décret 83 1020 du 29 novembre 1983 - Article 23 : pour les produits et charges constatés d'avance).   Comptes de regul actifs 2007 2006 Charges compta. d'av. 3 3 D'exploitation 3 3 Charges à répartir 0 0 Divers         Total général 3 3     Comptes de regul passifs 2007 2006 Produits perçus d'av 1 72 D'exploitation 1 72 Divers 0 0     Total général 1 72   12. – Répartition des encours financiers de crédit - Bail dans le temps.   (En milliers d'euros.)   2007 :   Total Echéance Echéance Echéance Echéance Echéance   - 1 mois de 1 à 6 mois de 6 mois à 1 an de 1 an à 5 ans + 5 ans 1 391 262 517 356 256     2006 :   Total Echéance Echéance Echéance Echéance Echéance   - 1 mois de 1 à 6 mois de 6 mois à 1 an de 1 an à 5 ans + 5 ans 5 799 1 096 2 011 1 389 1 304     13. – Provisions. (En milliers d'euros.)   Rubriques Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Actif :         Dépréciation créances douteuses 5 739 447 2 684 3 502 Dont dépréciation indemnités de résiliation 1 459   1 459 0 Passif :         Provisions pour entretien futur des véhicules 52   9 43 Provisions 5   5 0     Total général 5 796 447 2 698 3 545   14. – Montant des engagements financiers. (En milliers d'euros.)   Engagements reçus :   Catégories Accordés par :   Total Dirigeants Filiales Participations Entreprises liées Autres D'engagements             Aval, cautions             Garanties             Autres             Engagements             Reçus                 Total 0       0 0   Engagements donnés :   Catégories Donnés à :   Total Dirigeants Filiales Participations Entreprises liées Autres D'engagements             Aval, cautions             Garanties             Autres 0           Engagements             Donnés             Total 0 0 0 0 0 0   15. – Accroissements et allégements de la dette future d'impôts. (En milliers d'euros.)   (Décret 83-1020 du 29 novembre 1983 - Article 24 - 24°)   Nature des différences temporaires Montant   2007 2006 Accroissements         Organic 8 22     Dotations amortissement cartes grises, commissions d’apport antérieurement déduites 7 88 Accroissement de la base future d’impôts 15 110 Allégements 0 0 Allégement de la base future d’impôts 0 0     Amortissements réputés différés reportables         Déficits reportables         Moins values à long terme reportables       16. – Répartition des créances douteuses au 31 décembre 2007. (En milliers d’Euros.)     Brut Provision Net Créances douteuses 4 320 -3 502 818 Dont : Compromises 4 320 -3 502 818 Dont : Non compromises         17. – Opérations de crédit bail. (En milliers d'euros.)   Charges 2007 2006 Commissions diverses achats     Dotations amortissements IDL crédit bail 1 561 7 911 Autres charges sur opérations de crédit bail 1 851 1 009 Locations     Dotations provisions     Dotations amortissement dérogatoires     Moins values 583 5 997 Provisions maintenance         Total général 3 995 14 917     Produits 2007 2006 Moins values de cession     Loyers sur opérations de crédit bail 3 520 11 355 Autres produits sur 3 088 4 813 Opérations de crédit bail     Plus values de cession 391 2 244 Autres produits de locations     Provisions maintenance 43 264     Total général 7 042 18 676   18. – Autres charges d'exploitation bancaires. (En milliers d'euros.)   Charges 2007 2006 Rémunérations d'intermédiaires     Autres services extérieurs     Honoraires     Publicité, missions et réceptions     Affranchissements, téléphone     Dotations amortissement immobilisations     Frais de banque 5 12     Total général 5 12   19. – Charges générales d'exploitation. Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles. (En milliers d'euros.)   Charges 2007 2006 Rémunérations d'intermédiaires     Autres services extérieurs 207 492 Honoraires 137 312 Publicité, missions et réceptions 1 1 Affranchissements, téléphone 58 44 Impôts 24 46 Locations         Total général 427 895   Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles : 0   20. – Coût du risque.   (En milliers d’euros.) 2007 2006 Dépréciations nettes sur clients -221 5 Provisions nettes 5 81     Total -216 86   21. – Résultat exceptionnel.   (En milliers d'euros.) 2007 2006 Charges exceptionnelles   17 Produits exceptionnels 58 135     Total 58 118   22. – Ventilation de l'impôt sur les bénéfices.   (Décret 83-1020 du 29 novembre 1983 - Article 24 - 20°).   (En euros) Résultat avant impôt Impôts Résultat courant 2 528 346 839 651 Résultat exceptionnel 57 520 19 173 Résultat comptable 2 585 866 858 824   Méthode employée pour la ventilation de l’impôt : tableau ci – dessous.     Courant Exceptionnel Comptable Résultat avant impôt 2 528 346 57 520 2 585 866 Produit d'impôt s/Moins values Long terme       Résultat av. Impôts 2 528 346 57 520 2 585 866 Réintégrations 15 054   15 054 Déductions -24 448   -24 448 Résultat Fiscal à 33 1/3 % 2 518 952 57 520 2 576 472 Résultat Fiscal à 19 %       Impôt à 33 1/3 % 839 651 19 173 858 824 Contribution de 3%       Contribution de 3,3%       Impôt à 19 %       Impôt forfaitaire annuel     0 Régularisation sur exercice antérieur       Charge nette d'impôt 839 651 19 173 858 824   23. – Résultats des cinq derniers exercices.   Date d’entrée 2003 2004 2005 2006 2007 Durée de l’exercice (mois) 12 12 12 12 12 Situation financière en fin d’exercice :           Capital social 6 200 000 6 200 000 6 200 000 6 200 000 6 200 000 Nombre d’actions émises 387 500 387 500 387 500 387 500 387 500 Nombre d’obligations convertibles en actions           Résultat global des opérations effectuées :           Chiffre d’affaires H.T 121 781 893 74 194 069 39 141 559 14 317 076 3 276 843 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 79 910 996 48 259 236 25 197 639 14 365 299 4 594 128 Impôts sur les bénéfices -838 033 -1 566 779 -323 682 1 006 797 858 824 Dotations aux amortissements et aux provisions 81 389 210 53 547 469 26 634 195 11 463 362 2 008 262 Résultat après impôts, amortissements et provisions -640 180 -3 721 454 -1 112 874 1 895 140 1 727 042 Dividende versé           Résultat des opérations a une seule action :           Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 206,24 128,58 65,86 34,47 9,64 Résultat après impôts, amortissements et provisions -1,65 -9,60 -2,87 4,89 4,46 Dividende versé à chaque action           Personnel :           Nombre de salariés           Montant de la masse salariale           Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux             24. – Evolution de la réserve latente au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)     2007 2006 Encours financier (+) 1 391 5 799 Encours comptable (-) 105 2 250 Ajustement des comptes de régularisations (+)     Reserve latente brute 1 286 3 549       2007 2006 Réserve latente bilan (+) 1 286 3 549 Impôts différés bilan (+)     Résultat financier après IS (+) 261 248 Résultat comptable après IS (-) 1 727 1 895 Reserve latente brute 1 286 3 549   Variation de la réserve latente : -2 263.   25. – Charges de commissions. (En milliers d'euros.)     Montant   2007 2006 Commissions versées aux états de crédit Néant Commissions de service     26. – Produits de commissions. (En milliers d’euros.)     Montant   2007 2006 Commissions provisions versées aux établissements de crédits Néant Commissions de service           IV. — Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société TEMpro, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2008.  Le Commissaire aux Comptes :   Ernest & Young et Autres :  Isabelle Santenac.     V. - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce.   Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2008. Ernest & Young et Autres : Isabelle Santenac.      0808993

Description : 0709540 25 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   TEMPRO Société anonyme au capital de 6 200 000 €. Adresse : Immeuble Cap West, 15, allée de l'Europe, 92110 Clichy. 413 353 764 R.C.S. Nanterre. Procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 15 mai 2007. L'an deux mille sept, le mardi 15 mai, à 9 heures, les actionnaires de la Société TEMpro, société anonyme au capital de 6 200 000 euros se sont réunis en assemblée générale ordinaire au 15, allée de l'Europe, 92110 Clichy, sur convocation faite par le conseil d’administration par lettre en date du 27 avril 2007. La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Claude Renaud en sa qualité de Président du conseil d’administration. Le Président appelle comme scrutateurs les deux actionnaires possédant le plus grand nombre de voix, présents et acceptants:  — TEMsys, représentée par M. Jean-François Chanal ; — M. Philippe Vandendriessche. Le bureau ainsi constitué désigne M. Philippe Vandendriessche pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Le Cabinet Barbier, Frinault et autres, commissaire aux comptes, régulièrement convoqué conformément à l'Article 231 de la Loi du 24 juillet 1966, est excusé. Au vu de la feuille de présence émargée en entrant en séance par tous les actionnaires présents et certifiée par les membres du bureau, le Président constate que le quorum du cinquième est atteint. L'Assemblée pouvant ainsi valablement délibérer est déclarée régulièrement constituée. En conséquence, le Président dépose sur le bureau : — les statuts de la Société ; — la feuille de présence ; — la liste des actionnaires ; — la copie des lettres de convocation ; — le rapport du conseil d’administration ; — les résolutions proposées. Il déclare que les documents exigés par la Loi ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter de la convocation de l'assemblée. L'Assemblée lui en donne acte. Le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Lecture des rapports général et spécial du commissaire aux comptes ; — Quitus aux administrateurs ; — Pouvoir pour les formalités. Il est alors procédé à la lecture du rapport du conseil d’administration.   Après discussion et réponse aux diverses questions posées, les résolutions suivantes sont soumises au vote de l'assemblée :   Première résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui sont présentés et donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   Deuxième résolution . — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à la somme de 1 895 139,52 euros au report à nouveau. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   Troisième résolution . — L’assemblée générale constate qu’en raison de l’affectation de ces résultats, les capitaux propres, qui s’élèvent à 4 715 529,98 euros, sont redevenus supérieurs à la moitié du capital social, lequel est de 6 200 000 euros, et qu’il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des Sociétés relative à la régularisation de la situation de la société. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de conventions relevant de l’article 225.38 et suivants de la Loi sur les Sociétés commerciales, en prend acte. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 10 heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président du conseil d’administration et le Secrétaire.   Le Président du conseil d’administration, Le Secrétaire. I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif 2006 2005 Caisse, banques centrales, CCP 1 3 Créances sur les établissements de crédit 2 025 1 030 Crédit bail et location avec option d'achat 4 580 20 205 Immobilisations incorporelles     Autres actifs 220 943 Comptes de régularisation 3 3 Total actif 6 829 22 183   Passif 2006 2005 Dettes envers les établissements de crédit 0 10 019 Autres passifs 2 037 8 753 Comptes de régularisation 72 504 Provisions 5 86 Capitaux propres hors FRBG 4 715 2 821 Capital souscrit 6 200 6 200 Réserves 2 095 2 095 Report a nouveau -5 475 -4 361 Résultat de l'exercice 1 895 -1 113 Total passif 6 829 22 183   Hors-bilan 2006 2005 Engagements donnés :     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0   II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros).    Intitulés 2006 2005 + Intérêts et produits assimilés 274 524 - Intérêts et charges assimilées 427 1 901 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 18 676 45 750 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 14 917 43 677 + Produits sur opérations de location simple     - Charges sur opérations de locations simples     + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits)     - Commissions (charges)     +/- Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation     +/- Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés     + Autres produits d'exploitation bancaire     - Autres charges d'exploitation bancaire 12 27 Produit net bancaire 3 593 669 - Charges générales d'exploitation 895 1 622 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 2 698 -953 +/- Coût du risque 86 -562 Résultat d'exploitation 2 784 -1 515 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt 2 784 -1 515 +/- Résultat exceptionnel 118 79 - Impôt sur les bénéfices 1 007 -324 +/- Dotations / Reprises de FRG et provisions réglementées     Résultat net 1 895 -1 113   III. — Annexe aux comptes sociaux. Principes, règles et méthodes comptables. Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions de la réglementation applicable aux établissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières. Ils respectent les dispositions du règlement CRC 2000-03 du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière. Le CRC 2002 – 10 n’a pas été appliqué. Le CRC 2002 – 03 est en application depuis le 1er janvier 2003. Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses dans les cas suivants : — Au moins une échéance impayée depuis plus de trois mois ; — En cas de risque avéré sur la situation de la contrepartie ; — En cas de procédures contentieuses en cours. Tempro applique, à compter du 1er janvier 2006, le règlement CRC n° 2005-04 qui supprime la qualification de « provision pour risques et charges » des provisions enregistrées au passif et réserve l’utilisation du terme « provision » aux corrections des enregistrements au passif du bilan et l’utilisation du terme « dépréciation » aux corrections des enregistrements à l’actif du bilan. Ces nouveaux règlements n’ont pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2006.   Présentation des comptes. — La présentation du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat est conforme aux nouvelles dispositions introduites par le règlement n° 91-01 à compter du 1er janvier 1993. Le bilan, le compte de résultat et le hors-bilan sont établis (en milliers d’euros).   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés calculés selon la durée de vie estimée selon la méthode linéaire : — matériels de transport : 4 ou 5 ans.   Créances douteuses ou litigieuses. — Elles sont inscrites à l’actif du bilan, nettes de provision. Elles comprennent les échéances impayées nettes des provisions, ainsi que l’indemnité de résiliation contractuelle des dossiers présentant des impayés non régularisés depuis plus de trois mois.   Provisions pour dépréciation des créances douteuses et litigieuses. — Elles sont calculées en fonction de la perte estimée probable. La provision sur moins-value latente présentée en moins des immobilisations en 2002 a été remplacée par une provision pour dépréciation des comptes clients, l’indemnité de résiliation incluant désormais une perte probable sur revente des véhicules.   Produits et charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat. — Les loyers dus par la clientèle sont linéarisés sur toute la durée du contrat par le jeu du compte « loyers - provision ». Les produits sur opérations de LOA et de crédit-bail sont ceux afférents à l’exercice. Ils font l’objet d’une régularisation en fin d’exercice pour la partie constatée d’avance. Les indemnités de résiliation contentieuse constatées durant l’exercice font l’objet de provisions. Les commissions payées au réseau Société générale sont étalées sur la durée moyenne des contrats.   Produits et charges bancaires. — Les charges bancaires sont celles courues pendant l’exercice. Si elles sont réglées d’avance, elles font l’objet d’une régularisation.   Informations générales. En octobre 1998, TEMpro a démarré son activité de location de véhicules avec option d’achat avec ou sans services après avoir obtenu l’agrément de la Banque de France. Rappel : la Société Générale a décidé de transférer la prescription de son réseau pour les produits de location avec option d’achat avec ou sans services de TEMpro à C.G.L. (Compagnie Générale de Location d’Equipement dont le siège est à Marcq en Baroeuil). Cette décision, est devenue opérationnelle au 1er février 2003. En conséquence, le parc automobile ainsi que les encours financiers ont diminué : — le parc automobile géré par TEMpro est de 1 952 contrats au 31 décembre 2006 (4 809 au 31 décembre 2005). — les encours financiers sont passés de 22 178 K€ au 31 décembre 2005 à 5 799 K€ au 31 décembre 2006.   Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à disposition au siège de la société, 15, allées de l’Europe, 92 588 Clichy.   Capitaux propres. Capital. — Le capital social est composé de 387 500 actions d'une valeur nominale de 16 euros chacune soit un capital de 6 200 000 euros.   Report à nouveau, réserves et primes d'émission. — La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2005 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 16 mai 2006. L'affectation du résultat est résumée dans le tableau suivant :   Origines :   Réserve légale 135 Autres réserves 1 959 Report à nouveau antérieur -4 361 Résultat de l'exercice 2005 -1 113 Total net à affecter -1 113 Affectations :   Réserve légale 0 Autres réserves 0 Report à nouveau -1 113 Situation après affectation :   Réserve légale 135 Autres réserves 1 959 Report à nouveau -5 475   Société consolidante. Les comptes annuels de la société TEMpro entrent, selon la méthode de l'intégration globale, dans le périmètre de consolidation de : Société générale, 50, boulevard Haussmann, 75009 Paris.   Hors bilan. Il n'y a aucun engagement hors bilan.   Opérations concernant les entreprises liées. (En milliers d’euros). Bilan actif Montant 2006 2005 Créances sur les établissements de crédit 1 511 742 A vue 1 511 742 Société générale 1 511 742 A terme 0 0 Société générale 0 0 Créances sur la clientèle 0 0 Autres concours     Autres actifs 0 0 Compte courant TEMsys 0 0   Bilan passif Montant 2006 2005 Dettes envers les établissements de crédit 0 10 019 A vue 0 0 Société générale 0 0 A terme 0 10 019 Société générale   10 019 Autres passifs 71 5 194 Compte courant TEMsys 71 5 194   Opérations avec les entreprises liées. (En milliers d’euros). Compte de résultat Montant 2006 2005 Charges financières 425 1 896 Charges d'intérêts     Intérêts débiteurs SG 76 144 Intérêts sur emprunts 349 1 752 Intérêts sur avance TEMsys   0 Produits financiers 265 520 Produits d'intérêts     Intérêts créditeurs 64 68 Revenus BMTN   39 Intérêts sur avance TEMsys 201 413   Etat des flux des immobilisations. (En milliers d’euros). Immobilisations 2005 Augmentation Diminutions 2006 Immobilisations incorporelles         Amortissements         Immobilisation incorporelles nettes 0     0   Ventilation des autres actifs et autres passifs. (En milliers d’euros). Autres actifs 2006 2005 Autres passifs 2006 2005 Dépôts, cautionnement versés   2 Dépôt de garantie 205 527 Fournisseurs débiteurs 46 51 Fournisseurs 58 243 TVA 4 7 Fournisseurs frais généraux 83 203 Clients 105 216 Fournisseurs factures à 56 122       recevoir     Assurances 35 32 Clients créditeurs 514 1 628 Impôt   575 Organic 22 62 IFA 30 60 Dépôt reçus   19 Compte courant TEMsys   0 Contribution financière   0       Taxe professionnelle 1 1       Assurance 3 8       TVA sur factures à établir 100 140       TVA à payer 117 290       Compte courant intégration fiscale 755         Provision maintenance 52 316       Compte courant TEMsys 71 5 194 Total général 220 943 Total général 2 037 8 753   Ventilation des comptes de régularisation. (En milliers d’euros). (Décret 83 1020 du 29 novembre 1983 - Article 23 : pour les produits et charges constatés d'avance). Comptes de régularisations actifs 2006 2005 Comptes de régularisations passifs 2006 2005 Charges compta. d'avance 3 3 Produits perçus d'avance 72 504 D'exploitation 3 3 D'exploitation 72 504 Charges à répartir 0 0       Divers     Divers 0 0 Total général 3 3 Total général 72 504   Echéancier des emprunts. (En milliers d’euros). 2006 :     Échéance -1 mois Échéance de 1 à 3 mois Échéance de 3 mois à 1 an Échéance de 1 à 5 ans Échéance+ 5 ans Total Groupe 0 0 0 0 0 0 Hors groupe           0 Total 0 0 0 0 0 0 N.B : Plus de charges d'intérêts courus le dernier emprunt a été remboursé en décembre 2006.   2005 :     Échéance - 1 mois Échéance de 1 à 3 mois Échéance de 3 mois à 1 an Échéance de 1 à 5 ans Échéance + 5 ans Total Groupe 0 0 10 000 0 0 10 000 Hors groupe           0 Total 0 0 10 000 0 0 10 000 N.B : Des charges d'intérêts courus ont été comptabilisées au 31/12/2005, pour un montant de 9,5 K€.   Répartition des encours financiers de crédit - bail dans le temps. (En milliers d’euros). 2006 :   Total Échéance - 1 mois Échéance de 1 à 6 mois Échéance de 6 mois à 1 an Échéance de 1 an à 5 ans Échéance + 5 ans 5 799 1 096 2 011 1 389 1 304     2005 :   Total Échéance - 1 mois Échéance de 1 à 6 mois Échéance de 6 mois à 1 an Échéance de 1 an à 5 ans Échéance + 5 ans 20 193 2 765 5 929 5 300 6 197 2   Provisions. (En milliers d’euros). Rubriques Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Actif :         Dépréciation créances douteuses 8 880 2 801 5 942 5 739 Dont dépréciation indemnités de résiliation 2 486 1 459 2 486 1 459 Passif :         Provisions pour entretien futur des véhicules 316 0 264 52 Provisions 86 5 86 5 Total général 9 282 2 806 6 292 5 796   Montant des engagements financiers. (En milliers d’euros). Engagements reçus Catégories d'engagements Accordés par Total Dirigeants Filiales Participations Entreprises liées Autres Aval, cautions             Garanties             Autres             Engagements             Reçus             Total 0       0 0   Engagements donnés Catégories d'engagements Donnes à Total Dirigeants Filiales Participations Entreprises liées Autres Aval, cautions             Garanties             Autres 0           Engagements             Donnés             Total 0 0 0 0 0 0   Accroissements et allégements de la dette future d'impôts. (Décret 83-1020 du 29 novembre 1983 - Article 24 – 24). (En milliers d’euros). Nature des différences temporaires Montant 2006 2005 Accroissements :     Organic 22 62 Dotations amortissement cartes grises, commissions d'apport antérieurement déduites 88 385 Accroissement de la base future d'impôts 110 447 Allégements     Allégement de la base future d'impôts 0 0 Amortissements réputés différés reportables     Déficits reportables     Moins values à long terme reportables       Répartition des créances douteuses au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros).   Brut Provision Net Créances douteuses 5 793 -4 280 1 513 Dont : Compromises 5 793 -4 280 1 513 Dont : Non compromises         Opérations de crédit bail. (En milliers d’euros). Charges 2006 2005 Produits 2006 2005 Commissions diverses achats     Moins values de cession     Dotations amortissements IDL crédit bail 7 911 24 726 Loyers sur opérations de Crédit bail 11 355 30 340 Autres charges sur opérations de crédit bail 1 009 2 106 Autres produits sur opérations de crédit bail 4 813 11 716 Locations     Plus values de cession 2 244 3 118 Dotations provisions     Autres produits de locations     Dotations amortissement dérogatoires     Provisions maintenance 264 576 Moins values 5 997 16 845       Provisions maintenance           Total général 14 917 43 677 Total général 18 676 45 750   Autres charges d'exploitation bancaires. (En milliers d’euros). Charges 2006 2005 Rémunérations d'intermédiaires     Autres services extérieurs     Honoraires     Publicité, missions et réceptions     Affranchissements, téléphone     Dotations amortissement   6 Immobilisations     Frais de banque 12 21 Total général 12 27   Charges générales d'exploitation. Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles. (En milliers d’euros). Charges 2006 2005 Rémunérations d'intermédiaires     Autres services extérieurs 492 1 080 Honoraires 312 397 Publicité, missions et réceptions 1 5 Affranchissements, téléphone 44 40 Impôts 46 100 Locations     Total général 895 1 622   Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles : 0.   Coût du risque. (En milliers d’euros).   2006 2005 Dépréciations nettes sur clients 5 -620 Provisions nettes 81 58 Total 86 -562   Résultat exceptionnel. (En milliers d’euros).   2006 2005 Charges exceptionnelles 17 32 Produits exceptionnels 135 111 Total 118 79   Ventilation de l'impôt sur les bénéfices. (Décret 83-1020 du 29 novembre 1983 - Article 24 - 20). (En euros).   Résultat avant impôt Impôts Résultat courant 2 784 018 937 491 Résultat exceptionnel 117 919 39 306 Résultat comptable 2 901 937 976 797   Méthode employée pour la ventilation de l'impôt : tableau ci – dessous :     Courant Exceptionnel Comptable Résultat avant impôt 2 784 018 117 919 2 901 937 Produit d'impôt sur moins values Long terme       Résultat avant impôts 2 784 018 117 919 2 901 937 Réintégrations 114 623   114 623 Déductions -86 169   -86 169 Résultat fiscal à 33 1/3 % 2 812 472 117 919 2 930 391 Résultat fiscal à 19 %       Impôt à 33 1/3 % 937 491 39 306 976 797 Contribution de 3 %       Contribution de 3,3 %       Impôt à 19 %       Impôt forfaitaire annuel 30 000   30 000 Régularisation sur exercice antérieur       Charge nette d'impôt 967 491 39 306 1 006 797   Résultats des cinq derniers exercices. Date d'entrée Durée de l'exercice (mois) 2002 12 2003 12 2004 12 2005 12 2006 12 Situation financière en fin d'exercice :           Capital social 6 200 000 6 200 000 6 200 000 6 200 000 6 200 000 Nombre d'actions émises 387 500 387 500 387 500 387 500 387 500 Nombre d'obligations convertibles en actions           Résultat global des opérations effectuées :           Chiffre d'affaires H.T 118 566 798 121 781 893 74 194 069 39 141 559 14 317 076 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 78 102 281 79 910 996 48 259 236 25 197 639 14 365 299 Impôts sur les bénéfices -53 086 -838 033 -1 566 779 -323 682 1 006 797 Dotations aux amortissements et aux provisions 77 803 210 81 389 210 53 547 469 26 634 195 11 463 362 Résultat après impôts, amortissements et provisions 352 157 -640 180 -3 721 454 -1 112 874 1 895 140 Dividende versé           Résultat des opérations à une seule action :           Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 201,69 206,24 128,58 65,86 34,47 Résultat après impôts, amortissements et provisions 0,91 -1,65 -9,60 -2,87 4,89 Dividende versé à chaque action           Personnel :           Nombre de salariés           Montant de la masse salariale           Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux             Evolution de la réserve latente au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros).   2006 2005 Encours financier (+) 5 799 22 178 Encours comptable (-) 2 250 16 097 Ajustement des comptes de régularisations (+)     Réserve latente brute 3 549 6 081     2006 2005 Réserve latente bilan (+) 3 549 6 081 Impôts différés bilan (+)     Résultat financier après IS (+) 248 399 Résultat comptable après IS (-) 1 895 -1 113 Réserve latente brute 3 549 6 081   Variation de la réserve latente : -2 532.   Charges de commissions. (En milliers d’euros).   Montant   2006 2005 Commissions versées aux états de crédits Néant Commissions de service     Produits de commissions. (En milliers d’euros).   Montant   2005 2 004 Commissions provisions versées aux établissements de crédits Néant Commissions de service     IV. — Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2006. Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société TEMpro, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2007. Le Commissaire aux comptes : Ernst & Young & Autres : Isabelle Santenac.   V. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. Exercice clos le 31 décembre 2006. Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce.   Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2007. Le Commissaire aux comptes : Ernst & Young & Autres : Isabelle Santenac.     0709540

Description : 0610213 5 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       TEMPRO Société anonyme au capital de 6 200 000 €. Adresse : Immeuble Cap West, 15, allée de l’Europe, 92110 Clichy.   I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 2005 2004 Caisse, banques centrales, CCP 3 9 Creances sur les etablissements de credit 1 030 23 497 Credit bail et location avec option d'achat 20 205 62 613 Immobilisations incorporelles     Autres actifs 943 6 187 Comptes de regularisation 3 409     Total actif 22 183 92 715       Passif 2 005 2 004 Dettes envers les etablissements de credit 10 019 80 748 Autres passifs 8 753 5 939 Comptes de regularisation 504 1 951 Provision pour risques et charges 86 144 Capitaux propres hors FRBG 2 821 3 933 Capital souscrit 6 200 6 200 Reserves 2 095 2 095 Report à nouveau -4 361 -640 Résultat de l'exercice -1 113 -3 721     Total passif 22 183 92 715     Hors bilan 2005 2004 Engagements de garantie recus des établissements de credit 0 0 Engagements de financement donnés aux établissements de credit 0 0     II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     2005 2004 Intérêts et produits assimilés 524 883 Intérêts et charges assimilées 1 901 4 930 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 45 750 84 160 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 43 677 79 453 Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de locations simples     Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits)     Commissions (charges)     Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation     Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés     Autres produits d'exploitation bancaire     Autres charges d'exploitation bancaire 27 28     Produit net bancaire 669 631 Charges générales d'exploitation 1 622 3 248 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles         Résultat brut d'exploitation -953 -2 617 Coût du risque -562 -2 792     Résultat d'exploitation -1 515 -5 409 Gains ou pertes sur actifs immobilisés         Résultat courant avant impot -1 515 -5 409 Résultat exceptionnel 79 121 Impôt sur les bénéfices -324 -1 567 Dotations / Reprises de FRG et provisions réglementées         Résultat net -1 113 -3 721         III. — Annexe aux comptes sociaux Principes, regles et methodes comptables  Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions de la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit agréés en qualité de sociétés financières. Ils respectent les dispositions du règlement CRC 2000-03 du 4 Juillet 2000 relatif aux documents de synthèse des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Le CRC 2002 – 10 n’a pas été appliqué. Le CRC 2002 – 03 est en application depuis le 1er janvier 2003. Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses dans les cas suivants : — au moins une échéance impayée depuis plus de trois mois ; — En cas de risque avéré sur la situation de la contrepartie ; — En cas de procédures contentieuses en cours. La durée de recouvrement des créances douteuses non provisionnées étant faible (environ 6 mois), l’effet d’actualisation de ces créances est négligeable, et aucun impact n’a été comptabilisé à l’ouverture.   Présentation des comptes. — La présentation du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat est conforme aux nouvelles dispositions introduites par le règlement n° 91-01 à compter du 1er Janvier 1993 Le bilan, le compte de résultat et le hors-bilan sont établis en milliers d’euros.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés calculés selon la durée de vie estimée selon la méthode linéaire : — Matériels de transport : 4 ou 5 ans.   Créances douteuses ou litigieuses. — Elles sont inscrites à l’actif du bilan nettes de provision. Elles comprennent les échéances impayées nettes des provisions, ainsi que l’indemnité de résiliation contractuelle des dossiers présentant des impayés non régularisés depuis plus de trois mois.   Provisions sur créances douteuses et litigieuses. — Elles sont calculées en fonction de la perte estimée probable. La provision sur moins-value latente présentée en moins des immobilisations en 2002 a été remplacée par une provision pour dépréciation des comptes clients, l’indemnité de résiliation incluant désormais une perte probable sur revente des véhicules.   Produits et charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat. — Les loyers dus par la clientèle sont linéarisés sur toute la durée du contrat par le jeu du compte « loyers - provision ». Les produits sur opérations de LOA et de crédit-bail sont ceux afférents à l’exercice. Ils font l’objet d’une régularisation en fin d’exercice pour la partie constatée d’avance. Les indemnités de résiliation contentieuse constatées durant l’exercice font l’objet de provisions. Les commissions payées au réseau Société Générale sont étalées sur la durée moyenne des contrats.   Produits et charges bancaires. — Les charges bancaires sont celles courues pendant l’exercice. Si elles sont réglées d’avance, elles font l’objet d’une régularisation.   Informations générales. En Octobre 1998, TEMpro a démarré son activité de location de véhicules avec Option d’achat avec ou sans services après avoir obtenu l’agrément de la Banque de France. Rappel : la Société Générale a décidé de transférer la prescription de son réseau pour les produits de location avec option d’achat avec ou sans services de Tempro à C.G.L. (Compagnie Générale de Location d’Equipement dont le siège est à Marcq en Baroeuil). Cette décision, est devenue opérationnelle au 1er février 2003. En conséquence, le parc automobile ainsi que les encours financiers ont diminué : — le parc automobile géré par TEMpro est de 4 809 contrats au 31 décembre 2005 (9 576 au 31 décembre 2004) ; — Les encours financiers sont passés de 61 344 K€ au 31 décembre 2004 à 22 178 K€ au 31 décembre 2005.   Capitaux propres. Capital. — Le capital social est composé de 387 500 actions d'une valeur nominale de 16 euros chacune soit un capital de 6 200 000 euros.   Report a nouveau, reserves et primes d'emission. — La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2004 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 12 Mai 2005. L'affectation du résultat est résumée dans le tableau suivant :   Origines :   Réserve légale 135 Autres réserves 1 959 Report à nouveau antérieur 0 Résultat de l'exercice 2004 -3 721 Total net à affecter -3 721 Affectations :   Réserve légale 0 Autres réserves 0 Report à nouveau -3 721 Situation après affectation :   Réserve légale 135 Autres réserves 1 959 Report à nouveau -4 361     Société consolidante.  Les comptes annuels de la société TEMpro entrent, selon la méthode de l'intégration globale, dans le périmètre de consolidation de : Société Générale, 50, boulevard Haussmann, 75009 Paris.   Hors bilan.  Il n'y a aucun engagement hors bilan.   Etat des flux des immobilisations. (En milliers d'euros.)   Immobilisations 2004 Augmentation Diminutions 2005 Immobilisations incorporelles         Amortissements         Immobilisation incorporelles nettes 0     0     Ventilation des autres actifs et autres passifs. (En milliers d'euros.)   Autres actifs 2005 2004 Autres passifs 2005 2004 Dépôts, cautionnement 2 12 Dépôt de garantie 527 1 022 Versés     Fournisseurs 243 58 Fournisseurs débiteurs 51 27 Fournisseurs frais généraux 203 356 TVA 7 10 Fournisseurs factures à 122 174 Clients 216 370 Recevoir     Assurances 32 192 Clients créditeurs 1 628 2 351 Impôt 575 1 530 Organic 62 98 IFA 60 60 Dépôt reçus 19 0 Compte courant Temsys 0 3 986 Contribution financière 0 0       Taxe professionnelle 1 1       Assurance 8 10       T.V.A. sur factures à établir 140 201       T.V.A. à payer 290 776       Provisions règlements   0       Provision maintenance 316 892       Compte courant temsys 5 194       Total général 943 6 187     Total général 8 753 5 939     Ventilation des comptes de regularisation. (En milliers d'euros.)   Comptes de régularisation actifs 2005 2004 Comptes de régularisation passifs 2005 2004 Charges compta. d'avance 3 0 Produits perçus d'avance 504 1 951 D'exploitation 3 0 D'exploitation 504 1 951 Charges à répartir 0 409       Divers     Divers 0 0     Total général 3 409     Total général 504 1 951     Echeancier des emprunts. (En milliers d'euros.) 2005 :    Echeance - 1 mois Echeance de 1 à 3 mois Echeance de 3 mois à 1 an Echeance de 1 à 5 ans Echeance + 5 ans Total Groupe 0 0 10 000 0 0 10 000 Hors groupe           0     Total 0 0 10 000 0 0 10 000   N.B : Des charges d'intérêts courus ont été comptabilisées au 31 décembre 2005, pour un montant de 9,5 K€.   2004 :    Echeance - 1 mois Echeance de 1 à 3 mois Echeance de 3 mois à 1 an Echeance de 1 à 5 ans Echeance + 5 ans Total Groupe 4 000 12 000 53 171 10 000 0 79 171 Hors groupe           0     Total 4 000 12 000 53 171 10 000 0 79 171   N.B : Des charges d'intérêts courus ont été comptabilisées au 31 décembre 2004, pour un montant de 1 572 K€.     Repartition des encours financiers de credit - bail dans le temps. (En milliers d'euros.)   2005 :  Total Echeance - 1 mois Echeance de 1 à 6 mois Echeance de 6 mois à 1 an Echeance de 1 an à 5 ans Echeance + 5 ans 20 193 2 765 5 929 5 300 6 197 2   2004 :  Total Echeance - 1 mois Echeance de 1 à 6 mois Echeance de 6 mois à 1 an Echeance de 1 an à 5 ans Echeance + 5 ans 61 344 5 449 16 218 15 453 24 170 54     Provisions. (En milliers d'euros.)   Rubriques Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Provisions créances douteuses 11 459 1 543 4 122 8 880 Dont provisons indemnités de résiliation 3 890   1 404 2 486 Provisions fournisseurs débiteurs 0 0 0 0 Provisions pour risques et charges 1 036 86 720 402 Provisions pour immobilisations corporelles 0     0     Total général 12 495 1 629 4 842 9 282     Montant des engagements financiers. (En milliers d'euros.)   Engagements recus Categories d'engagements Accordes par Total Dirigeants Filiales Participations Entreprises Liées Autres Aval, cautions             Garanties             Autres             Engagements             Reçus                 Total 0       0 0       Engagements donnés Categories d'engagements Donnés à Total Dirigeants Filiales Participations Entreprises Liées Autres Aval, cautions             Garanties             Autres 0           Engagements             Donnés                 Total 0 0 0 0 0 0   Accroissements et allegements de la dette future d'impots. (En milliers d'euros.)   Nature des differences temporaires Montant 2005 2004 Accroissements     Organic 62 98 Charges à répartir 385 762 Accroissement de la base future d'impots 447 860 Allegements 0 0 Allegement de la base future d'impots 0 0 Amortissements réputés différés reportables     Déficits reportables     Moins values à long terme reportables         Repartition des creances douteuses au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)     Brut Provision Net Créances douteuses 8 764 -6 394 2 370 Dont : compromises 7 390 -5 392 1 998 Dont : Non compromises 1 374 -1 002 372     Operations de credit bail. (En milliers d'euros.)   Charges 2005 2004 Produits 2005 2004 Commissions diverses     Moins values de     Achats     Cession     Dotations amortissements 24 726 43 886 Loyers sur opérations 30 340 55 789 IDL crédit bail     De Crédit bail     Autres charges sur 2 106 3 550 Autres produits sur 11 716 23 865 Opérations de crédit bail     Opérations de crédit bail     Locations     Plus values de cession 3 118 3 976 Dotations provisions     Autres produits de   0 Pour risques et charges     Locations     Dotations amortissement           Dérogatoires           Moins values 16 845 32 017       Provisions maintenance     Provisions maintenance 576 530     Total général 43 677 79 453     Total général 45 750 84 160   Autres charges d'exploitation bancaires. (En milliers d'euros.)   Charges 2005 2004 Rémunérations d'intermédiaires     Autres services extérieurs     Honoraires     Publicité, missions et réceptions     Affranchissements, téléphone     Dotations amortissement 6   Immobilisations     Frais de banque 21 28     Total général 27 28     Charges generales d'exploitation. Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles. (En milliers d'euros.)   Charges 2005 2004 Rémunérations d'intermédiaires   713 Autres services extérieurs 1 080 1 774 Honoraires 397 621 Publicité, missions et réceptions 5 5 Affranchissements, téléphone 40 52 Impôts 100 83 Locations         Total general 1 622 3 248   Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles : 0   Coût du risque. (En milliers d'euros.)     2005 2004 Provisions nettes sur clients -620 -4 568 Provisions nettes sur risques et charges 58 1 776     Total -562 -2 792   Résultat exceptionnel. (En milliers d'euros.)     2005 2004 Charges exceptionnelles 32 20 Produits exceptionnels 111 141     Total 79 121   Ventilation de l'impot sur les benefices. (En euros.)     Résultat avant impot Impots Résultat courant -1 515 701 -380 063 Résultat exceptionnel 79 143 26 381     Résultat comptable -1 436 558 -353 682   Méthode employée pour la ventilation de l'impôt : tableau ci – dessous :     Courant Exceptionnel Comptable Résultat avant impôt -1 515 701 79 143 -1 436 558 Produit d'impôt sur moins values long terme           Résultat avant impots -1 515 701 79 143 -1 436 558 Réintégrations 473 704   473 704 Déductions -98 193   -98 193     Résultat fiscal à 33 1/3 % -1 140 190 79 143 -1 061 047         Résultat fiscal à 19 %       Impôt à 33 1/3 % -380 063 26 381 -353 682 Contribution de 3%       Contribution de 3,3%       Impôt à 19 %       Impôt forfaitaire annuel 30 000   30 000 Régularisation sur exercice antérieur           Charge nette d'impot -350 063 26 381 -323 682   Operations concernant les entreprises liées. (En milliers d'euros.)   Bilan actif Montant 2005 2004 Creances sur les etbs de credit 742 27 365 A vue 742 23 379 Societe generale 742 23 379 A terme 0 0 Societe generale     Creances sur la clientele 0 0 Autres concours     Autres actifs 0 3 986 Compte courant temsys 0 3 986     Bilan passif Montant 2005 2004 Dettes envers les etbs de credit 15 213 80 748 A vue 0 0 Societe generale 0 0 A terme 10 019 80 748 Societe generale 10 019 80 748 Autres passifs 5 194   Compte courant temsys 5 194     Operations avec les entreprises liées. (En milliers d'euros.)   Compte de résultat Montant 2005 2004 Charges financieres 1 896 4 931 Charges d'interets :     Interets debiteurs sg 144 38 Interets sur emprunts 1 752 4 893 Interets sur avance TEMsys 0 0 Produits financiers 520 867 Produits d'interets :     Interets crediteurs 68 30 Revenus bmtn 39 164 Interets sur avance TEMsys 413 673     Evolution de la reserve latente au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)     2005 2004 Encours financier (+) 22 178 61 344 Encours comptable (-) 16 097 57 308 Ajustement des comptes de     Régularisations (+)         Reserve latente brute 6 081 4 036         2005 2004 Réserve latente bilan (+) 6 081 4 036 Impôts différés bilan (+)     Résultat financier après IS (+) 399 -1 072 Résultat comptable après IS (-) -1 113 -3 721 Reserve latente brute 6 081 4 036   Variation de la reserve latente : 2 045.      IV. — Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société TEMpro, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2006 Le commissaire aux comptes : Barbier Frinault & Autres : isabelle santenac.       V. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées    Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce.   Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2006 Le commissaire aux comptes : Barbier Frinault & Autres : isabelle santenac.     VI. — Rapport de gestion.    Le rapport de gestion est tenu à disposition au siège de la société, 15 allées de l’Europe – 92 588 Clichy.      0610213

Description : TEMPRO TEMPRO Société anonyme au capital de 6 200 000 €.Adresse : Immeuble Cap West, 15, allée de l’Europe, 92110 Clichy.413 353 764 R.C.S. Nanterre.Documents comptables annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif20042003Caisse, banques centrales, C.C.P.91Créances sur les établissements de crédit23 49725 043Crédit-bail et location avec option d’achat62 613139 798Immobilisations incorporellesAutres actifs6 1872 007Comptes de régularisation4091 124Total actif92 715167 973Passif20042003Dettes envers les établissements de crédit80 748144 820Autres passifs5 93910 386Comptes de régularisation1 9515 039Provision pour risques et charges14473Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux3 9337 655Capital souscrit6 2006 200Réserves2 0952 095Report à nouveau– 640Résultat de l’exercice– 3 721– 640Total passif92 715167 973Hors bilan20042003Engagements de garantie reçus des établissements de crédit00Engagements de financement donnés aux établissements de crédit0241II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)20042003Intérêts et produits assimilés883341Intérêts et charges assimilés4 9307 166Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées84 160129 672Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées79 453116 392Produits sur opérations de location simpleCharges sur opérations de location simpleRevenus des titres à revenu variableCommissions (produits)Commissions (charges)Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociationGains ou perte sur opérations des portefeuilles de placements et assimilésAutres produits d’exploitation bancaireAutres charges d’exploitation bancaire2852Produit net bancaire6316 403Charges générales d’exploitation3 2484 656Dotations aux amortissements et aux provisionsRésultat brut d’exploitation– 2 6171 747Coût du risque– 2 792– 3 270Résultat d’exploitation– 5 409– 1 522Gains ou pertes sur actifs immobilisésRésultat courant avant impôt– 5 409– 1 522Résultat exceptionnel12144Impôt sur les bénéfices– 1 567– 838Dotations / reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementéesRésultat net– 3 721– 640III. — Affectation du résultat.Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter la perte comptable de l’exercice, s’élevant à la somme de 3 721 454,99 € au report à nouveau.IV. — Annexe aux comptes sociaux.Principes, règles et méthodes comptables.Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions de la réglementation applicable aux établissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières.Ils respectent les dispositions du règlement CRC 2000-03 du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.Le CRC 2002-10 n’a pas été appliqué de façon anticipée.Le CRC 2002-03 est en application depuis le 1er janvier 2003. Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses dans les cas suivants :— Au moins une échéance impayée depuis plus de trois mois ;— En cas de risque avéré sur la situation de la contrepartie ;— En cas de procédures contentieuses en cours.Présentation des comptes. — La présentation du bilan, du hors bilan et du compte de résultat est conforme aux nouvelles dispositions introduites par le règlement n° 91-01 à compter du 1er janvier 1993.Le bilan, le compte de résultat et le hors bilan sont établis en milliers d’euros.Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés calculés selon la durée de vie estimée selon la méthode linéaire :— Matériels de transport : 4 ou 5 ans ;Créances douteuses ou litigieuses. — Elles sont inscrites à l’actif du bilan nettes de provision. Elles comprennent les échéances impayées nettes des provisions, ainsi que l’indemnité de résiliation contractuelle des dossiers présentant des impayés non régularisés depuis plus de trois mois.Provisions sur créances douteuses et litigieuses. — Elles sont calculées en fonction de la perte estimée probable. La provision sur moins-value latente présentée en moins des immobilisations en 2002 a été remplacée par une provision pour dépréciation des comptes clients, l’indemnité de résiliation incluant désormais une perte probable sur revente des véhicules.Produits et charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat. — Les loyers dus par la clientèle sont linéarisés sur toute la durée du contrat par le jeu du compte « Loyers - provision ». Les produits sur opérations de LOA et de crédit-bail sont ceux afférents à l’exercice. Ils font l’objet d’une régularisation en fin d’exercice pour la partie constatée d’avance.Les indemnités de résiliation contentieuse constatées durant l’exercice font l’objet de provisions.Les commissions payées au réseau Société générale sont étalées sur la durée moyenne des contrats.Produits et charges bancaires. — Les charges bancaires sont celles courues pendant l’exercice. Si elles sont réglées d’avance, elles font l’objet d’une régularisation.Changement de méthode comptable.Le calcul de la provision pour entretien futur des véhicules a fait l’objet d’un changement de méthode.En effet, jusqu’en 2003, un coût moyen d’entretien était calculé sur l’historique, et appliqué au nombre de véhicules en parc à la fin de l’exercice, déduction faite des dépenses déjà engagées.Cette méthode n’était pas satisfaisante dans la mesure où elle ne prenait qu’imparfaitement en compte la forme exponentielle de manifestation dans le temps des coûts de maintenance et pouvait donc conduire à une anticipation de constat des marges maintenance.Il a été décidé d’appliquer une autre méthode, fondée sur un taux de marge constant tout au long de la vie des contrats de location, estimé d’après un historique dans le cadre d’une loi de manifestation des coûts, conforme à son cadencement historique.Par application des avis CNC n° 97-06 et n° 00-A, la comptabilisation de l’impact du changement de méthode comptable a été opérée par le compte de résultat.Ce nouveau calcul a entraîné la comptabilisation d’une dotation complémentaire de 665 512 €. Sur l’exercice 2004, la provision a fait l’objet d’une reprise de 529 526 €.Informations générales.En octobre 1998, TEMpro a démarré son activité de location de véhicules avec option d’achat avec ou sans services après avoir obtenu l’agrément de la Banque de France.Rappel : la Société générale a décidé de transférer la prescription de son réseau pour les produits de location avec option d’achat avec ou sans services de TEMpro à C.G.L. (Compagnie générale de location d’équipement dont le siège est à Marcq-en-Barœul).Cette décision, est devenue opérationnelle au 1er février 2003.En conséquence, le parc automobile ainsi que les encours financiers ont diminué :— le parc automobile géré par TEMpro est de 9 576 contrats au 31 décembre 2004 (15 045 au 31 décembre 2003) ;— les encours financiers sont passés de 131 931 K€ au 31 décembre 2003 à 61 344 K€ au 31 décembre 2004.Capitaux propres.Capital. — Le capital social est composé de 387 500 actions d’une valeur nominale de 16 € chacune soit un capital de 6 200 000 €.Report à nouveau, réserves et primes d’émission. — La variation des postes de réserves par rapport à l’exercice précédent résulte de l’affectation du résultat au 31 décembre 2003 décidée par l’assemblée générale ordinaire en date du 24 mai 2004.L’affectation du résultat est résumée dans le tableau suivant :Origines :Réserve légale135Autres réserves1 959Report à nouveau antérieur0Résultat de l’exercice 2003– 640Total net à affecter– 640Affectations :Réserve légale0Autres réserves0Report à nouveau– 640Situation après affectation :Réserve légale135Autres réserves1 959Report à nouveau– 640Société consolidante.Les comptes annuels de la société TEMpro entrent, selon la méthode de l’intégration globale, dans le périmètre de consolidation de :Société générale, 50, boulevard Haussmann, 75009 Paris.Hors bilan.Il n’y a aucun engagement hors bilan.Opérations concernant les entreprises liées.(En milliers d’euros.)Bilan actifMontant20042003Créances sur les établissements de crédit27 36525 030A vue23 37925 030Société générale23 37925 030A terme00Société généraleCréances sur la clientèle00Autres concoursAutres actifs3 986Compte courant Temsys3 986Bilan passifMontant20042003Dettes envers les établissements de crédit80 748144 820A vue00Société générale00A terme80 748144 820Société générale80 748144 820Autres passifs0Opérations avec les entreprises liées.(En milliers d’euros.)Compte de résultatMontant20042003Charges financières4 9317 166Charges d’intérêts :Intérêts débiteurs SG384Intérêts sur emprunts4 8937 162Intérêts sur avance TEMsys00Produits financiers867339Produits d’intérêts :Intérêts créditeurs3011Revenus BMTN164106Intérêts sur avance TEMsys673222Etat des flux des immobilisations.(En milliers d’euros.)Immobilisations2003AugmentationDiminution2004Immobilisations incorporellesAmortissementsImmobilisation incorporelles nettes00Ventilation des autres actifs et autres passifs.(En milliers d’euros.)Autres actifs20042003Autres passifs20042003Dépôts, cautionnement versés1214Dépôt de garantie1 0221 759Fournisseurs débiteurs27240Fournisseurs58599T.V.A.1053Fournisseurs frais généraux356521Clients370583Fournisseurs factures à recevoir174481Assurances192249Clients créditeurs2 3514 563Impôt1 530838Organic98155IFA6030Impôt0Compte courant Temsys3 986Contribution financière020Taxe professionnelle14Assurance1031T.V.A. sur factures à établir201250T.V.A. à payer7761 247Provisions règlements0Provision maintenance892756Total général6 1872 007Total général5 93910 386Des comptes de régularisation.(En milliers d’euros.)Comptes de régularisation actifs20042003Comptes de régularisation passifs20042003Charges comptables d’avance03Produits perçus d’avance1 9515 039D’exploitation3D’exploitation1 9515 039Charges à répartir4091 121DiversDivers00Total général4091 124Total général1 9515 039Echéancier des emprunts.(En milliers d’euros.)2004 :Echéance – 1 moisEchéance de 1 à 3 moisEchéance de 3 mois à 1 anEchéance de 1 à 5 ansEchéance + 5 ansTotalGroupe4 00012 00053 17110 000079 171Hors groupe0Total4 00012 00053 17110 000079 171N.B. : Des charges d’intérêts courus ont été comptabilisées au 31 décembre 2004, pour un montant de 1 572 K€.2003 :Echéance – 1 moisEchéance de 1 à 3 moisEchéance de 3 mois à 1 anEchéance de 1 à 5 ansEchéance + 5 ansTotalGroupe15 30510 67137 00079 171142 147Hors groupe0Total015 30510 67137 00079 171142 147N.B. : Des charges d’intérêts courus ont été comptabilisées au 31 décembre 2003, pour un montant de 2 673 K€.Répartition des encours financiers de crédit-bail dans le temps.(En milliers d’euros.)2004 :TotalEchéance – 1 moisEchéance de 1 à 6 moisEchéance de 6 mois à 1 anEchéance de 1 an à 5 ansEchéance + 5 ans61 3445 44916 21815 45324 170542003 :TotalEchéance – 1 moisEchéance de 1 à 6 moisEchéance de 6 mois à 1 anEchéance de 1 an à 5 ansEchéance + 5 ans 131 93110 84726 82728 61365 536108Provisions.(En milliers d’euros.)RubriquesDébut exerciceDotationsReprisesFin exerciceProvisions créances douteuses13 5787 3519 47011 459Dont provisons indemnités de résiliation7 8293 8907 8293 890Provisions fournisseurs débiteurs0000Provisions pour risques et charges1 4951446031 036Fin exercice 2003 = 829Changement de méthodes comptables = 666Provisions pour immobilisations corporelles00Total général15 0737 49510 07312 495Les mouvements des provisions relatifs à l’exercice se retrouvent en net dans « Coût du risque » (cf. R-4).Montant des engagements financiers.(En milliers d’euros.)Engagements reçusCatégories d’engagementsAccordés parTotalDirigeantsFilialesParticipationsEntreprises liéesAutresAval, cautions garantiesAutres engagements reçusTotal000Engagements donnésCatégories d’engagementsDonnés àTotalDirigeantsFilialesParticipationsEntreprises liéesAutresAval, cautions garantiesAutres engagements donnés0Total000000Accroissements et allègements de la dette future d’impôts.(En milliers d’euros.)Nature des différences temporairesMontant20042003Accroissements :Organic98155Charges à répartir7621 121Accroissement de la base future d’impôts8601 276Allègements00Allègement de la base future d’impôts00Amortissements réputés différés reportablesDéficits reportablesMoins-values à long terme reportablesRépartition des créances douteuses au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)BrutProvisionNetCréances douteuses10 136– 7 5682 568Dont : compromises9 190– 6 9552 235Dont : non compromises946– 614332Opérations de crédit-bail.(En milliers d’euros.)Charges20042003Produits20042003Commissions diverses achatsMoins-values de cessionDotations amortissements IDL crédit-bail43 88667 746Loyers sur opérations de crédit-bail55 78984 784Autres charges sur opérations de crédit-bail3 5502 146Autres produits sur opérations de crédit-bail23 86540 368LocationsPlus-values de cession3 9764 520Dotations provisions pour risques et chargesAutres produits de locations0Dotations amortissement dérogatoiresMoins-values32 01745 744Provisions maintenance756Provisions maintenance530Total général79 453116 392Total général84 160129 672Autres charges d’exploitation bancaire.(En milliers d’euros.)Charges20042003Rémunérations d’intermédiairesAutres services extérieursHonorairesPublicité, missions et réceptionsAffranchissements, téléphoneDotations amortissement immobilisationsFrais de banque2852Total général2852Charges générales d’exploitation.Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles.(En milliers d’euros.)Charges20042003Rémunérations d’intermédiaires713982Autres services extérieurs1 7742 570Honoraires621968Publicité, missions et réceptions54Affranchissements, téléphone5235Impôts8397LocationsTotal général3 2484 656Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles0Coût du risque.(En milliers d’euros.)20042003Provisions nettes sur clients– 4 568– 7 999Provisions nettes sur risques et charges1 7764 729Total– 2 792– 3 270Résultat exceptionnel.(En milliers d’euros.)20042003Charges exceptionnelles2041Produits exceptionnels14185Total12144Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.(En euros.)Résultat avant impôtImpôtsRésultat courant– 5 408 949– 1 569 493Résultat exceptionnel120 71640 239Résultat comptable– 5 288 233– 1 529 255Méthode employée pour la ventilation de l’impôt :CourantExceptionnelComptableRésultat avant impôt– 5 408 949120 716– 5 288 233Produit d’impôt sur moins-values long termeRésultat avant impôts– 5 408 949120 716– 5 288 233Réintégrations859 449859 449Déductions– 158 980– 158 980Résultat fiscal à 33 1/3 %– 4 708 480120 716– 4 587 764Résultat fiscal à 19 %Impôt à 33 1/3 %– 1 569 49340 239– 1 529 255Contribution de 3 %Contribution de 3,3 %Impôt à 19 %Impôt forfaitaire annuelRégularisation sur exercice antérieur– 37 524– 37 524Charge nette d’impôt– 1 607 01740 239– 1 566 779Evolution de la réserve latente au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)20042003Encours financier (+)61 344131 931Encours comptable (–)57 308130 995Ajustement des comptes de régularisations (+)Réserve latente brute4 03693620042003Réserve latente nette bilan (+)4 036936Impôts différés bilan (+)Résultat financier après IS (+)– 1 072296Résultat comptable après IS (–)– 3 278– 640Réserve latente brute4 036936Variation de la réserve latente : 3 100.Charges de commissions.(En milliers d’euros.)Néant.Produits de commissions.(En milliers d’euros.)Néant.V. — Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.Mesdames, Messieurs les actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société TEMpro, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe de l’annexe présentant le changement de méthode comptable relatif au traitement de la provision pour maintenance.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Neuilly-sur-Seine, le 22 avril 2005.Le commissaire aux comptes :Barbier Frinault & Autres :isabelle santenac.VI. — Rapport du commissaire aux comptes, établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d’administration de la société TEMpro pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.En notre qualité de commissaire aux comptes de la société TEMpro et en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004.Il appartient au président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :— prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du président ;— prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce.Neuilly-sur-Seine, le 22 avril 2005.Le commissaire aux comptes :Barbier Frinault & Autres :isabelle santenac.VII. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.Mesdames, Messieurs les actionnaires,En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle de telles conventions.Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce.Neuilly-sur-Seine, le 22 avril 2005.Le commissaire aux comptes :Barbier Frinault & Autres :isabelle santenac.VIII. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social de la société au 15, allée de l’Europe, 92588 Clichy.91319