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Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 16/09/2026

TOADCOM

478 040 678 · Radiée depuis le 20/12/2013
Adresse : 48 RUE LA BRUYERE, 75009 PARIS
Activité : Autres activités de télécommunication
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/07/2004

Informations juridiques de TOADCOM

SIREN : 478 040 678
SIRET (siège) : 478 040 678 00011
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR35478040678
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 20/12/2013)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/07/2004)
Numéro RCS : 478 040 678 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de TOADCOM

Activité principale déclarée : Autres activités de télécommunication
Code NAF ou APE : 61.90Z (Autres activités de télécommunication)
Domaine d’activité : Télécommunications
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOADCOM applique soit différente. : Télécommunications - IDCC 2148
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TOADCOM

  • Siège

    Fermé

    478 040 678 00011
    Adresse : 48 RUE LA BRUYERE 75009 PARIS
    Date de création : 27/07/2004
    Date de clôture : 11/06/2009

Etablissements de l'entreprise TOADCOM

Finances de TOADCOM

Dirigeants et représentants de TOADCOM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOADCOM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TOADCOM

    • Document inconnu
    15/05/2006
    • Document inconnu
    28/07/2004
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Comptes annuels de TOADCOM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de TOADCOM

1 procédure collective
En savoir plus
 2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de TOADCOM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de TOADCOM

  • Autre procédure collective Du 25/02/2008 au 11/06/2019
    Plan de cession Depuis le 25/02/2008
    Extrait de jugement 25/02/2008
    Bodacc A n°20080056/2665 Jugement arrêtant un plan de cession
    Avis de dépôt 11/06/2009
    Bodacc A n°20090118/2005 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de TOADCOM

  • ARCEP, 11/03/2014, 14-0321
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MULTICOMS, MCNSAT Service
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/03/2014, 14-0321
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MULTICOMS
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de TOADCOM

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/06/2009
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090118, annonce n°2005
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/04/2008
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20080056, annonce n°2665

Cartographie de TOADCOM

Comment contacter TOADCOM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 48 RUE LA BRUYERE
75009 PARIS

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de TOADCOM

  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOADCOM et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque

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Labels et certificats de TOADCOM

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Propriétés intellectuelles de TOADCOM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par TOADCOM

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