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Mise à jour RCS : le 22/10/2026 Mise à jour RNE : le 22/10/2026 Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

TOMC (A LA DOUANE)

500 081 898 · Active
Adresse : 96 AVENUE DE BALE, 68300 SAINT-LOUIS
Activité : Débits de boissons
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 31/08/2007
Dirigeant : TURAN Orhan

Voir les statuts

Informations juridiques de TOMC

SIREN : 500 081 898
SIRET (siège) : 500 081 898 00016
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR56500081898
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MULHOUSE , le 09/10/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/10/2007)
Numéro RCS : 500 081 898 R.C.S. Mulhouse
Capital social : 1 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de TOMC

Activité principale déclarée : Bar
Code NAF ou APE : 56.30Z (Débits de boissons)
Domaine d’activité : Restauration
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOMC applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TOMC

  • Siège

    En activité

    500 081 898 00016
    Adresse : 96 AVENUE DE BALE 68300 SAINT-LOUIS
    Date de création : 31/08/2007
    Enseigne : A La Douane

Etablissements de l'entreprise TOMC

Finances de TOMC

Dirigeants et représentants de TOMC

Entreprises dirigées par TOMC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOMC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TOMC

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/05/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
    29/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    27/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    27/03/2012
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Nomination(s) de gérant(s)
    09/10/2007

Comptes annuels de TOMC

Les déclarations de comptes de TOMC nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 26/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/08/2021
  • Comptes sociaux 2018 16/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/01/2022
  • Comptes sociaux 2015 14/01/2022

Conformité de TOMC

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de TOMC

  • MODIFICATION 05/06/2024
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : TOMC
    Adresse : 96 Avenue de Bâle 68300 Saint-Louis
    Description : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur : TURAN Orhan
    Bodacc B n°20240107, annonce n°1921
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2024
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 96 Rue de Bâle 68300 Saint-Louis
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240061, annonce n°2731
  • VENTE 19/10/2023
    RCS de Mulhouse
    Adresse : 5 Rue de Paris 68330 Huningue
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 160000.00 euros
    Nouveau propriétaire : HB 3F
    Bodacc A n°20230202, annonce n°1017
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2022
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 96 Rue de Bâle 68300 Saint-Louis
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220167, annonce n°3007
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/02/2022
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 96 Rue de Bâle 68300 Saint-Louis
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220034, annonce n°5194
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/02/2022
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 96 Rue de Bâle 68300 Saint-Louis
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220034, annonce n°5193
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/02/2022
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 96 Rue de Bâle 68300 Saint-Louis
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220034, annonce n°5192
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2021
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 96 Rue de Bâle 68300 Saint-Louis
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210197, annonce n°3196
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2021
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 96 Rue de Bâle 68300 Saint-Louis
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210197, annonce n°3195
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2020
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 96 Rue de Bâle 68300 Saint-Louis
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200012, annonce n°2912
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2018
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 96 Rue de Bâle 68300 Saint-Louis
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180225, annonce n°2120
  • MODIFICATION 25/05/2018
    RCS de MULHOUSE
    Dénomination : TOMC
    Description : Etablissement principal donné en location-gérance ; OBJET DE LA FORMALITE : Etablissement principal donné en location gérance à compter du 01/08/2017 : Le fonds situé 96 rue de Bâle à 68300 SAINT-LOUIS est donné en location-gérance à la SASU TDU enregistrée au RCS DE MULHOUSE (68) ; sous le n°siren 829 308 634
    Bodacc B n°20180098, annonce n°937
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/01/2015
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 96, rue de Bâle, 68300 Saint-Louis
    Bodacc C n°20150005, annonce n°2918
  • MODIFICATION 20/11/2014
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : TOMC
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : gérant : TURAN (Orhan)
    Bodacc B n°20140223, annonce n°1201
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/01/2014
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 96, rue de Bâle, 68300 Saint-Louis
    Bodacc C n°20140006, annonce n°4089
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2012
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 96, rue de Bâle, 68300 Saint-Louis
    Bodacc C n°20120057, annonce n°3676
  • MODIFICATION 05/06/2012
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : TOMC
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : gérants : TURAN (Orhan) et MADOUN (Christophe)
    Bodacc B n°20120106, annonce n°1995
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2012
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 96, rue de Bâle, 68300 Saint-Louis
    Bodacc C n°20120004, annonce n°3851
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/03/2011
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 96, rue de Bâle, 68300 Saint-Louis
    Bodacc C n°20110015, annonce n°3173
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2009
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 96, rue de Bâle, 68300 Saint-Louis
    Bodacc C n°20090096, annonce n°3769
  • IMMATRICULATION 03/03/2009
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : TOMC
    Adresse : 96 avenue de Bâle 68300 Saint-Louis
    Bodacc A n°20090043, annonce n°656
  • VENTE 05/12/2008
    RCS de Mulhouse
    Adresse : 96 avenue de Bâle 68300 Saint-Louis
    Administration : gérant : TURAN (Orhan).
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat, au prix stipulé de 60 000,00 euros
    Ancien propriétaire : NOROC
    Bodacc A n°20080223, annonce n°763
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de TOMC

Comment contacter TOMC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 96 AVENUE DE BALE
68300 SAINT-LOUIS

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