| Code NAF ou APE : | 91.02Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de FONDATION LOUIS VOULAND
| SIREN : | 323 098 103 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 323 098 103 00019 |
| Numéro LEI : |
969500Y6MLVWGTXZZ110 |
| Forme juridique : | Fondation |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FONDATION LOUIS VOULAND
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Etablissements de l'entreprise FONDATION LOUIS VOULAND
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Procédures collectives de FONDATION LOUIS VOULAND
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Contentieux de FONDATION LOUIS VOULAND
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Cour d'appel de Nîmes, 05/05/2022, 20/00982Début du contentieux : 18/02/2020Position : DemandeurAutres parties : DANIELI, S.C.I. SCI SAVOY HOTELDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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