COMITE FAMILIAL SCOLAIRE DE GAGNY (ECOLE PRIMAIRE PRIVEE MIXTE)

Informations juridiques de COMITE FAMILIAL SCOLAIRE DE GAGNY

SIREN :	785 534 603
SIRET (siège) :	785 534 603 00010
Numéro LEI :	96950002DLYSPTNYJ205
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR73785534603
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 14/12/1970
Identifiant association :	W932000903

Activité de COMITE FAMILIAL SCOLAIRE DE GAGNY

Objet de l'association :	L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE :	85.20Z (Enseignement primaire)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise COMITE FAMILIAL SCOLAIRE DE GAGNY

• Établissement

  En activité

  785 534 603 00010
  Adresse : 12 AVENUE LEON BRY 93220 GAGNY

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Etablissements de l'entreprise COMITE FAMILIAL SCOLAIRE DE GAGNY

Finances de COMITE FAMILIAL SCOLAIRE DE GAGNY

Dirigeants et représentants de COMITE FAMILIAL SCOLAIRE DE GAGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE FAMILIAL SCOLAIRE DE GAGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE FAMILIAL SCOLAIRE DE GAGNY

• • Récépissé de modification

  15/12/2021
• • Liste dirigeants

  15/12/2021
• • Procès verbal

  15/12/2021
• • Récépissé de modification

  06/02/2018
• • Liste dirigeants

  06/02/2018
• • Procès verbal

  06/02/2018
• • Récépissé délivré

  13/12/2017
• • Récépissé de modification

  12/12/2017
• • Statuts

  12/12/2017
• • Formulaire déclaration

  12/12/2017
• • Procès verbal

  12/12/2017
• • Récépissé de modification

  14/03/2014
• • Liste dirigeants

  14/03/2014
• • Procès verbal

  14/03/2014
• • Récépissé de modification

  01/03/2013
• • Procès verbal

  01/03/2013
• • Liste dirigeants

  01/03/2013
• • Récépissé de modification

  06/04/2012
• • Procès verbal

  06/04/2012
• • Liste dirigeants

  06/04/2012
• • Récépissé de modification

  20/03/2008
• • Liste dirigeants

  20/03/2008
• • Récépissé de modification

  22/02/2007
• • Liste dirigeants

  22/02/2007

Comptes annuels de COMITE FAMILIAL SCOLAIRE DE GAGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMITE FAMILIAL SCOLAIRE DE GAGNY

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de COMITE FAMILIAL SCOLAIRE DE GAGNY

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

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Economie sociale et solidaire

Certifiée

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