Code APE 0149Z - Élevage d'autres animaux
Le code NAF 0149Z (ou code APE c'est la même chose) qui a pour libellé "Élevage d'autres animaux" est un des 732 codes définis dans la Nomenclature d’activités française.
Nous vous fournissons dans cet article la définition du code NAF 0149Z et ses spécificités : convention collective associée, secteur d'activité, métiers, organisme de formation, etc.
A quoi correspond le code NAF 01.49Z ?
Voici la liste des activités couvertes par le code APE 0149Z - Élevage d'autres animaux :
- l'élevage d'animaux semi-domestiqués ou d'autres animaux vivants :
- autruches et émeus
- autres oiseaux (à l'exception des volailles)
- insectes
- lapins et autres animaux à fourrure
- cervidés
- bisons
- rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d'oiseaux provenant de l'exploitation de fermes d'élevage
- la lombriculture, l'héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l'apiculture et la production de miel et de cire d'abeille
- l'élevage d'animaux de compagnie (à l'exception des poissons) :
- chats et chiens
- oiseaux, tels que des perruches, etc.
- hamsters, etc.
- l'élevage d'animaux divers
Voici les activités non concernées par le code NAF 0149Z - Élevage d'autres animaux ainsi que le code APE auxquelles sont elles sont rattachées :
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage
Retrouvez ici la liste des entreprises enregistrées sous le code NAF 0149Z.
Quelle est l'utilité du code NAF 0149Z ?
Le code APE, qui signifie Activité Principalement Exercée, est délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement de l'entreprise auprès du CFE et a principalement une valeur statistique (et non juridique).
Il permet toutefois aux tiers (clients, fournisseurs, service des impôts, organismes sociaux etc.) d'identifier l'activité de votre société. De plus, le code APE doit être présent sur tous les documents de votre entreprise (fiches de paie, factures etc.).
Enfin, le code NAF 0149Z permet également de définir la convention collective applicable aux salariés.
Il existe une nomenclature européenne : la NACE qui a la même structure que la nomenclature NAF. L'intérêt de ce double niveau est de pouvoir réaliser des statistiques comparables au niveau européen.
Quelle est la convention collective du code APE 0149Z ?
L'équivalence entre code APE et convention collective n'est pas automatique. En effet, il s'agit plutôt d'un indice sur lequel le dirigeant d'une entreprise doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable.
Les conventions collectives du code APE 0149Z prévoient de nombreuses règles spécifiques liées au droit du travail : jours de congés exceptionnels, grille de salaire, classification, primes, préavis de démission, période d'essai, arrêt maladie préavis de rupture conventionnelle etc.
La convention collective du code APE 0149Z prévoit de nombreuses règles spécifiques liées au droit du travail : jours de congés exceptionnels, grille de salaire, classification, primes, préavis de démission, période d'essai, arrêt maladie préavis de rupture conventionnelle etc.
Quel est l'institut de formation pour le code NAF 0149Z ?
Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes agréés par l'Etat pour accompagner les entreprises sur la formation professionnelle et financer l'apprentissage.
Voici la liste des OPCO pour les entreprises rattachés au code NAF Élevage d'autres animaux :
| Nom | Adresse | Site internet |
|---|---|---|
| OCAPIAT | 153, rue de la Pompe 75016 Paris | https://www.ocapiat.fr/ |
Une assurance est-elle obligatoire pour l'activité Élevage d'autres animaux ?
L'assurance de responsabilité civile professionnelle (également appelée RC Pro) protège l'entreprise de tous les dommages causés dans le cadre de son activité.
La RC pro est utile et recommandée pour toutes les sociétés mais seuls les professionnels réglementés sont concernés par une obligation d'assurance professionnelle.
Les entreprises du code NAF 0149Z Élevage d'autres animaux ne sont pas réglementées, par conséquent l'assurance professionnelle est optionnelle.
Pourquoi et comment changer de code NAF ?
Le code APE permet d'identifier votre société et se doit donc de refléter la nature de votre activité par exemple. Avoir le bon code NAF est clé surtout si vous prospectez ou si vous répondez à des appels d'offre.
Si, suite à votre création d'entreprise (y compris auto-entreprise), vous avez été rattaché au code NAF 0149Z - Élevage d'autres animaux et que vous estimez qu'il n'est pas adapté à votre activité, vous pouvez faire une demande de modification de code APE.
Si votre activité a évolué, alors vous devrez faire les démarches auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale (mesurée par le chiffres d'affaires ou les effectifs) qui doit être retenue.