MORVAN JEAN

Informations juridiques de MORVAN JEAN

SIREN :	087 371 365
SIRET (siège) :	087 371 365 00013
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR28087371365
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 06/04/1973 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	087 371 365 R.C.S. Orleans

Extrait INPI

Activité de MORVAN JEAN

Activité principale déclarée :	Activité commerciale
Autres activités :	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE :	Donnée indisponible
Forme d'exercice :	Commerciale

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Etablissements de l'entreprise MORVAN JEAN

• Établissement principal

  Fermé

  087 371 365 00013
  Adresse : RUE GAMBETTA 45000 ORLEANS

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1984

  Date de clôture : 25/12/1984

Etablissements de l'entreprise MORVAN JEAN

Finances de MORVAN JEAN

Dirigeants et représentants de MORVAN JEAN

MORVAN Jean
Chef d'entreprise
79 ans - 03/1947
Depuis le 25/12/1984

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MORVAN JEAN

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Documents juridiques de MORVAN JEAN

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Comptes annuels de MORVAN JEAN

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Conformité de MORVAN JEAN

1 procédure collective

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Procédures collectives de MORVAN JEAN

• Liquidation judiciaire Du 04/05/2017 au 04/05/2017
  Insuffisance d'actif Depuis le 04/05/2017
  04/05/2017

  MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 20 JUIN 1973, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR MORVAN, DENOMME CI-DESSUS ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATIOND ES PAIEMENTS AU 6 AVRIL 1973, ONT ETE NOMMES : JUGE-COMMISSAIRE : MR PLISSON ET SYNDIC : MAITRE CHARAMON AVOCAT 27 RUE ROYALE A ORLEANS A COMPTER DU 20.06.1973

  04/05/2017

  MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RENDU D'OFFICE LE 26 MAI 1976, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CETTE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF CONFORMEMENT A L'ARTICLE 91 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 A COMPTER DU 26.05.1976

Contentieux de MORVAN JEAN

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Cartographie de MORVAN JEAN

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Comment contacter MORVAN JEAN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE GAMBETTA 45000 ORLEANS

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Entreprises citées de MORVAN JEAN

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Appels d'offres gagnés par MORVAN JEAN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MORVAN JEAN

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Propriétés intellectuelles de MORVAN JEAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MORVAN JEAN

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