| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
Informations juridiques de PERRUET Patrick
| SIREN : | 328 773 452 |
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| SIRET (siège) : | 328 773 452 00029 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de THONON-LES-BAINS, le 11/02/2022) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/03/2010) |
| Numéro RCS : | 328 773 452 R.C.S. Thonon-les-bains |
Activité de PERRUET Patrick
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Etablissements de l'entreprise PERRUET Patrick
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Adresse : 3 RUE DES NEGOCIANTS 74100 AMBILLYDate de création : 02/01/2010Enseigne : LA GOURMANDISE
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Adresse : 48 RUE DE GENEVE 74100 AMBILLYDate de création : 09/06/2011Date de clôture : 30/06/2014
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Adresse : 59 RUE JEAN MOULIN 38640 CLAIXDate de clôture : 25/12/1988Activité distincte : Boulangerie, pâtisserie (38.40)
Etablissements de l'entreprise PERRUET Patrick
Dirigeants et représentants de PERRUET Patrick
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Chef d'entreprise
67 ans - 11/1958Depuis le 01/01/1984
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PERRUET Patrick
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de PERRUET Patrick
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Conformité de PERRUET Patrick
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Alertes de PERRUET Patrick
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Procédures collectives de PERRUET Patrick
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Liquidation judiciaire Du 25/02/2020 au 11/02/2022Insuffisance d'actif Depuis le 11/02/2022Extrait de jugement 25/02/2020Bodacc A n°20200042/2248 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire25/02/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 25/02/2020 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Maître Caroline JAL 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Date de cessation des paiements : 24/02/2020Avis de dépôt 05/07/2021Bodacc A n°20210133/2566 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 11/02/2022Bodacc A n°20220035/3063 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif11/02/2022Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 11/02/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Redressement judiciaire Du 14/06/2013 au 25/02/2020Jugement d'ouverture 14/06/2013Bodacc A n°20130121/2791 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire14/06/2013En date du 14/06/2013, le Tribunal de Commerce de DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de PERRUET Patrick René, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Jean BLANCHARD-20, Boulevard du Lycée--BP 90-74003 ANNECY CEDEX juge commissaire : Lionel ROSSI juge commissaire suppléant : Jean François BUTTAY et a fixé au 01/06/2013 la date de cessation des paiements Date d'effet : 14/06/201327/06/2014Prolongement de la période d'observation (RJ)En date du 27/06/2014, le Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 27/06/201412/12/2014Adoption d'un plan de redressement En date du 12/12/2014, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PERRUET Patrick René pour une durée de 10 ans Et a désigné Maître BLANCHARD en qualité de commissaire a l'exécution du plan Date d'effet : 12/12/201430/06/2017Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 30/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : (Modification du montant des dividendes sur les années restantes), DANS LA PROCEDURE PERRUET Patrick René Date d'effet : 30/06/201719/11/2018Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 19/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : Modification du montant des annuités, DANS LA PROCEDURE PERRUET Patrick René Date d'effet : 19/11/2018
Contentieux de PERRUET Patrick
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de PERRUET Patrick
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/02/2022RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20220035, annonce n°3063Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/07/2021RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20210133, annonce n°2566Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/02/2021RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20210030, annonce n°3468Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/02/2020RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20200042, annonce n°2248Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2020, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/11/2018RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20180224, annonce n°2874Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/07/2017RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20170130, annonce n°1170Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/06/2015RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20150104, annonce n°1702Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/12/2014RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20140251, annonce n°2907Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Blanchard Jean .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/06/2013RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20130121, annonce n°2791Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 07/07/2011RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20110131, annonce n°524Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)Ancien propriétaire : AUX DOUCEURS DES ALPES
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VENTE 06/05/2010RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20100088, annonce n°1178Adresse : 3 rue des Négociants 74100 AmbillyCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.Ancien propriétaire : VINCENT Frédéric, Marcel
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